Formation : Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Identifier les exigences règlementaires à respecter : eau, air, déchets, produits chimiques, bruit et vibrations
  • Être à jour sur les dernières actualités juridiques : ICPE, Grenelle 2...
  • Être conscient des responsabilités encourues

COMUNDI


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Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée 2 Jours - 14 Heures
Modes
  • Centre
  • Entreprise
Sessions

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Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée 2 Jours - 14 Heures
Modes
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Sessions

Programme

1. Identifier les principales obligations règlementaires et les dernières actualités juridiques

  • Comprendre l'articulation des textes règlementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
  • Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et ses liens avec les autres droits
  • Déterminer les textes applicables à sa propre situation

2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit

  • Resituer son installation en terme de classement des ICPE
  • Les principaux domaines concernés
    • eau
    • air
    • déchets
    • produits chimiques
    • bruit et vibrations
  • Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
  • La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise

3. Appliquer concrètement les obligations

  • Les documents obligatoires
    • déclaration des risques
    • déclaration environnementale annuelle
    • déclaration des accidents
  • Les obligations d'information
    • registres et affichages obligatoires
    • consignes de travail
  • Les différents impacts des contrôles
    • sur le document unique
    • sur les contrôles périodiques
    • sur les obligations de formation

4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du dirigeant

  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité contractuelle
  • Les notions de faute et négligence
  • Les sanctions et recours possibles
  • La délégation de pouvoir

Cas pratiques : série d'exercices par échange avec les stagiaires avec prise en compte de l'actualité juridique (évolution des nomenclatures ICPE et déchets) et illustration de cas concrets par des jurisprudences récentes.

Prérequis

  • Les stagiaires peuvent faire remonter des demandes spécifiques au regard du programme avant la formation

Public

  • Responsable HSE, affaires règlementaires
  • Préventeur et animateur SST
  • Responsable technique,responsable de laboratoire
  • Membre du CHSCT (responsabilité environnementale)

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  • Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage
  • Etablir la déclaration de succession
Tarif

A partir de 4 326,00 €

Durée

6 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre légal de la communication
  • Examiner le droit à l'image
  • Identifier les risques juridiques
  • Créer des supports de communication en respectant le droit
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

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  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

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Tarif

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A partir de 1 400,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les différentes stratégies d'entreprise et expliquer les notions fondamentales associées à ces stratégies
  • Distinguer l'effectuation de la stratégie causale dans la prise de décision
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Tarif

A partir de 2 070,00 €

Durée

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Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Elaborer un tableau de bord opérationnel en sélectionnant les indicateurs pertinents adaptés aux spécificités de l'entreprise
  • Analyser la performance passée à partir des résultats constatés
  • Evaluer l'efficacité des plans d'actions à travers l'analyse des écarts
  • Analyser et réajuster les décisions initiales en fonction des résultats obtenus
  • Collaborer avec les différents services de l'entreprise pour construire un tableau de bord collaboratif
  • Identifier les éléments stratégiques clés pouvant être déclinés en objectifs opérationnels
  • Déterminer les facteurs de succès pour atteindre les objectifs fixés
  • Construire des indicateurs opérationnels pertinents pour chaque niveau de prise de décision
  • Gérer la performance de manière proactive en réagissant rapidement aux résultats
  • Identifier les différentes phases de la mise en oeuvre d'un système de tableau de bord efficace pour améliorer la performance globale de l'entreprise.
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A partir de 1 380,00 €

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire l'intérêt de Microsoft Lists dans le stockage des données
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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Utiliser les réseaux sociaux pour interagir avec les autres
  • Créer un profil en ligne pour partager vos intérêts et passions
  • Maîtriser les outils du numérique pour accéder à l'information et aux services en ligne
  • Identifier les réseaux sociaux adaptés à vos besoins et objectifs
  • Evaluer les avantages et les inconvénients du numérique pour rompre l'isolement et rester connecté
  • Utiliser les compétences nécessaires pour vous sentir à l'aise dans l'environnement numérique
  • Appliquer les bonnes pratiques de sécurité en ligne pour vous protéger des risques
  • Utiliser les outils numériques pour faciliter les activités quotidiennes et gagner du temps
  • Participer activement à l'univers numérique en tant qu'acteur plutôt que spectateur
  • Analyser les évolutions technologiques pour rester à jour et continuer à vous épanouir dans l'environnement digital.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

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