Formation : Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

1. Identifier les principales obligations règlementaires et les dernières actualités juridiques

• Comprendre l'articulation des textes règlementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
• Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et ses liens avec les autres droits
• Déterminer les textes applicables à sa propre situation

2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit

• Resituer son installation en terme de classement des ICPE
• Les principaux domaines concernés
  • eau
  • air
  • déchets
  • produits chimiques
  • bruit et vibrations
• Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
• La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise

3. Appliquer concrètement les obligations

• Les documents obligatoires
  • déclaration des risques
  • déclaration environnementale annuelle
  • déclaration des accidents
• Les obligations d'information
  • registres et affichages obligatoires
  • consignes de travail
• Les différents impacts des contrôles
  • sur le document unique
  • sur les contrôles périodiques
  • sur les obligations de formation

4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du dirigeant

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• La responsabilité contractuelle
• Les notions de faute et négligence
• Les sanctions et recours possibles
• La délégation de pouvoir

Cas pratiques : série d'exercices par échange avec les stagiaires avec prise en compte de l'actualité juridique (évolution des nomenclatures ICPE et déchets) et illustration de cas concrets par des jurisprudences récentes.