Formation : Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les exigences règlementaires à respecter : eau, air, déchets, produits chimiques, bruit et vibrations
- Être à jour sur les dernières actualités juridiques : ICPE, Grenelle 2...
- Être conscient des responsabilités encourues
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
1. Identifier les principales obligations règlementaires et les dernières actualités juridiques
- Comprendre l'articulation des textes règlementaires : loi, arrêté, norme, circulaire
- Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et ses liens avec les autres droits
- Déterminer les textes applicables à sa propre situation
2. Les domaines, les outils et les acteurs du droit
- Resituer son installation en terme de classement des ICPE
- Les principaux domaines concernés
- eau
- air
- déchets
- produits chimiques
- bruit et vibrations
- Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir
- La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise
3. Appliquer concrètement les obligations
- Les documents obligatoires
- déclaration des risques
- déclaration environnementale annuelle
- déclaration des accidents
- Les obligations d'information
- registres et affichages obligatoires
- consignes de travail
- Les différents impacts des contrôles
- sur le document unique
- sur les contrôles périodiques
- sur les obligations de formation
4. Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du dirigeant
- La responsabilité civile
- La responsabilité pénale
- La responsabilité contractuelle
- Les notions de faute et négligence
- Les sanctions et recours possibles
- La délégation de pouvoir
Cas pratiques : série d'exercices par échange avec les stagiaires avec prise en compte de l'actualité juridique (évolution des nomenclatures ICPE et déchets) et illustration de cas concrets par des jurisprudences récentes.
Prérequis
- Les stagiaires peuvent faire remonter des demandes spécifiques au regard du programme avant la formation
Public
- Responsable HSE, affaires règlementaires
- Préventeur et animateur SST
- Responsable technique,responsable de laboratoire
- Membre du CHSCT (responsabilité environnementale)
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Objectifs de la formation
- Préciser le cadre juridique applicable en matière d'ICPE, de sites et sols pollués, de déchets et leur interaction avec d'autres réglementations environnementales
- Décrire le régime juridique de l'autorisation environnementale
- Identifier les responsabilités encourues en cas de manquement
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Bien accueillir les personnes handicapées au sein de son établissement
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Bien accueillir les personnes handicapées au sein de son établissement :
- Renforcer l’accueil et l’accompagnement du public en situation de handicap - Connaître et comprendre les spécificités des différents handicaps - Savoir s’adapter à une diversité de situations d’accueil et d’accompagnement dans son cadre professionnel - Savoir adapter sa communication verbale et non verbale (gestes/postures/attitudes) en fonction d’une situation particulière - Acquérir les principaux gestes, postures et techniques d’accompagnement appropriés vis-à-vis des spécificités de chaque famille de handicap - Savoir proposer l’offre de service adaptée disponible au sein de la structure ou du véhicule en réponse à la situation particulière
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
0,5 jour - 3,5 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif de :
- Comprendre les raisons derrière l’adoption de l’agilité.
- Découvrir les grands principes et les objectifs de l’agilité
- Appliquer le cadre Scrum tel qu’il est défini par le référentiel Scrum Guide
- Guider une équipe agile de l’idée d’une application à la planification rigoureuse
du travail - Expliquer le quotidien d’une équipe agile en jouant avec les différentes
postures du Scrum Master en fonction de chaque situation - Préparer la certification PSM de Scrum.org
À l’issue de cette formation chaque apprenant sera capable de :
- Etre en mesure d’appliquer le processus adapté à chaque contexte.
- Innover à terme dans l’application des processus
- Mettre en oeuvre les pratiques et les rôles du cadre Scrum conformément au Guide Scrum pour optimiser la gestion de projet agile
- Diriger et faciliter le processus de développement d’une application, depuis la conception jusqu’à la livraison, en utilisant des méthodes agiles
- Animer les réunions Scrum (Daily Scrum, Sprint Review, Sprint Planning, et
Rétrospective) - Passer la certification Professional Scrum Master de niveau I (PSM™ I)
délivrée par Scrum.org
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1 jour ; Formation réalisable à votre rythme durant 2 mois en format VOD (e-learning) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les aspects du droit numérique.
| Tarif |
A partir de 760,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser et comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale
- Gérer le fonctionnement d’un contrat commercial
- Suivre sa bonne exécution
- Anticiper et réagir face à un défaut d’exécution
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Le juriste et la comptabilité : interpréter les aspects comptables du droit des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Traiter les informations comptables et financières en vue de l'assemblée générale annuelle
- Préciser les opérations sur le capital et les capitaux propres
- Expliquer l'évaluation de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de la TVA aux notes de frais
- Déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis
- Respecter les obligations formelles : mentions sur factures
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée |
4 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les stratégies d'analyse et d'évaluation pour une matrice SWOT
- Analyser les forces et les faiblesses internes d'une organisation
- Evaluer les opportunités et les menaces externes dans l'environnement de l'organisation
- Développer une stratégie d'achats alignée sur la politique générale de l'organisation
- Appliquer les différentes stratégies d'achat en fonction des objectifs spécifiques
- Comparer et sélectionner les différentes organisations d'achats en fonction des critères spécifiques
- Concevoir une stratégie segmentée pour répondre aux besoins spécifiques du marché
- Evaluer les différentes matrices d'analyse stratégique pour prendre des décisions éclairées
- Calculer le coût global des achats pour optimiser les performances financières de l'organisation
- Elaborer un plan d'action détaillé pour mettre en oeuvre la stratégie d'achats et atteindre les objectifs fixés
- Gérer efficacement la relation avec les fournisseurs.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
- Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
- Examiner les conséquences en cas de sanctions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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