L'Essentiel du Droit des Contrats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser et comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale
- Gérer le fonctionnement d’un contrat commercial
- Suivre sa bonne exécution
- Anticiper et réagir face à un défaut d’exécution
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée | 3 jours ( 21 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée | 3 jours ( 21 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Cette formation vous permettra de comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale pour bien gérer l’exécution du contrat.
Programme
La définition du contrat
Le principe essentiel du contrat, un échange d’obligations :
. qu’est-ce qu’une obligation au sens juridique du terme et pourquoi est-elle l’élément essentiel du contrat ?
. les différents types d’obligations
. le contenu du contrat
La loi applicable dans un contrat :
. les contrats nationaux et internationaux
. la validité de la clause de la loi d’interprétation du contrat
. les tribunaux compétents
La rencontre des volontés dans un contrat :
. le principe de la liberté de contracter ou de ne pas contracter
. la rupture des négociations précontractuelles
. la notion de capacité de contracter
La formation du contrat
La notion d’offre de contracter :
. les pourparlers
. les études techniques
. les devis
. les catalogues
. les publicités
. l’offre à distance par internet
. la durée de l’offre
L’acceptation d’une offre :
. acceptation écrite
. valeur juridiques de l’acceptation non formelle d’un contrat
. acceptation tacite
. qui est lié par le contrat ?
. arrhes et acomptes
. date d’entrée en vigueur du contrat
Les clauses de reconduction automatique dans les contrats
Principe de ces clauses sur l’offre de renouvellement
Conséquences sur l’exécution du contrat
La modification du contrat en cours d’exécution : les avenants aux contrats
Le principe : un accord de chacune des parties
Les modalités de mise en œuvre : comment rédiger un avenant, comment le relier au contrat
La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal
L’exécution du contrat
Exécution des différentes clauses
Transfert du contrat en cours d’exécution
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution partielle
Statut et validité du contrat en cas d’inexécution totale
Notion de force majeure pour se soustraire à l’exécution du contrat
Situation des parties en fin de contrat
La nullité du contrat
Vices du consentement dans un contrat
Vice caché : définition et conditions de mise en œuvre
Mise en œuvre de la demande de nullité
Conséquences de la nullité : l’inexistence rétroactive du contrat
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
cette formation Droit s’adresse aux dirigeants de PME et TPE, responsables commerciaux, responsables des Achats, gestionnaires de projets, gestionnaires de contrats, assistant(e)s de direction
Ces formations pourraient vous intéresser
Laïcité et discrimination dans le secteur public - Loi pour le respect des principes de la République
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Maîtriser l'essentiel du cadre juridique de la laïcité en France
- Considérer les définitions de la laïcité, relier à la neutralité, aux faits religieux et aux discriminations interdites
- Etablir les liens logiques entre ce qui relève de la laïcité et des convictions religieuses et savoir pourquoi
- Intégrer les facettes du système juridique des discriminations interdites avec ses motifs interdits et les pratiques professionnelles prohibées, injustifiées et avec inégalités de traitement
- Respecter les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable en service public
- Reconnaître les pratiques interdites aux agents et pouvoir prendre des mesures
- Identifier les conduites et agissements à risque dans ou contre les appartenances religieuses et ostentations.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux aspects contentieux du droit administratif
- Expliquer les enjeux contentieux afin d'anticiper les contentieux éventuels
- Résoudre les difficultés dans l'exercice de ses fonctions
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Découvrir les notions de base en cybersécurité
- Expliquer le fonctionnement de la virtualisation (VMware)
- Mémoriser les bases d'utilisation des systèmes d'exploitation Windows et Linux
- Mettre en oeuvre les bases des protocoles réseaux (modèle OSI, TCP/IP, services, ports, Wireshark...)
- Découvrir la distribution orientée pentest Kali Linux
- Retenir l'essentiel pour suivre la formation SEC-HACK "Techniques de hacking - Niveau 1".
| Tarif |
A partir de 1 340,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Paie des établissements appliquant la convention collective nationale du 31 octobre 1951
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les spécificités du traitement de la paie et des charges sociales
- Etablir un bulletin de paie simple comprenant différents types d'absence
- Calculer la dernière paie dans le cadre d'un solde de tout compte
- Élaborer des paies spécifiques
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base des agents de la fonction publique.
- Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
- Proposer des garanties complémentaires (santé et prévoyance) adaptées aux agents.
- Appliquer les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
- Identifier le cadre juridique des contrats de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les fondamentaux du droit bancaire dans ses pratiques professionnelles.
- Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
- Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
- Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
- Respecter l'environnement règlementaire des moyens de paiements.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation MS Dynamics 365 Customer Engagement, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Connaître les composants clés impliqués dans les implémentations de service sur le terrain
- Être capable de définir les produits et services qui seront livrés aux clients
- Déterminer les options de tarification à utiliser dans des scénarios spécifiques
- Comprendre comment configurer le système pour prendre en charge les besoins en ressources
- Tirer parti des fonctionnalités de gestion des stocks de Dynamics 365 for Field Service
- Savoir créer et traiter des commandes d'achat tout au long de leur cycle de vie
- Déployer et configurer l'application mobile du service sur le terrain
- Identifier les composants principaux utilisés pour planifier les éléments
- Configurer l'application pour tirer le meilleur parti des fonctionnalités de planification
- Personnaliser l'application pour qu'elle réponde au mieux aux besoins de l'organisation
- Développer des solutions qui peuvent être utilisées pour planifier une ou plusieurs ressources
- Identifier les options d'extension disponibles dans le cadre de la planification universelle des ressources
| Tarif |
A partir de 1 930,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Formation Statut de l’entrepreneur individuel depuis la réforme de 2022 : implications en droit commercial
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Identifier les conséquences en droit commercial de la distinction patrimoine professionnel/patrimoine personnel
- Déterminer son intérêt comparativement à la forme sociétaire
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
2 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre le contexte économique et juridique du financement des entreprises
- Connaître les produits bancaires dédiés aux entreprises
- Connaître les aspects de la gestion des risques du financement des entreprises
- Développer ses compétences en analyse financière, évaluation des entreprises et comptes consolidés
| Tarif |
A partir de 5 000,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
