Formation Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle
- Identifier la spécificité de chaque type de clause
- Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878). La rédaction et la modification des contrats de travail nécessitent d'être sécurisées et peuvent s'avérer complexes : décrire les fonctions, préciser le lieu de travail et les rémunérations, insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise... Pour cela, il est essentiel de s'approprier la réglementation en la matière. La formation « Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification » a pour objectif d'accompagner de manière opérationnelle l'ensemble des acteurs RH dans ces démarches, alternant théorie et exercices pratiques.
Programme
Engagement
S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail
CDI, travail temporaire : dispositions légales, conventionnelles et jurisprudentiellesTemps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentiellesIdentifier les conditions d’engagement
Vérifications préalables et indispensablesDurée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validitéInformation concernant la convention collective- Quiz interactif : durée, prolongation, renouvellement et rupture de la période d'essai
Décrire la fonction
Quid de la valeur des clauses prévoyant des évolutions de fonctions ?Intérêts des fiches de posteLimites au changement d’affectation- Etude de cas : déterminer les clauses conseillées et celles qui ne le sont pas
Définir le lieu de travail
Clauses relatives au lieu de travail, notion de secteur géographiqueConditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : limites- Cas pratique : mettre en œuvre la mobilité géographique à partir du contenu de son contrat
Calculer la rémunération
Distinction entre rémunération contractuelle et extracontractuelleRémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvreDécrire la durée et la répartition du temps de travail
Durée du travail, horaires et aménagement du temps de travailSpécificités du contrat de travail à temps partielClauses de forfaits : mensuel, annuel, jourNouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?- Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail
Insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise
Clause de non-concurrenceClauses de discrétion et de secret professionnelClause d’exclusivité de servicesClause de dédit-formation- Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail
Identifier les clauses spécifiques aux CDD
Définir le motif du recours et déterminer le termeAutres clauses obligatoires : qualification, rémunération…Etablissement des renouvellementsRappel des délais- Cas pratique : rédiger les clauses portant sur la définition du motif ainsi que le terme du contrat
Gérer les modifications du contrat de travail
Distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travailLa modification et sa mise en place : rédiger les avenantsTirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciement- Cas pratique : suivre un dossier de modification
Transfert
Les points forts
Les participants sont invités à apporter leurs propres exemples de contrats
Formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail
Entraînement à l'analyse et à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail
Cette formation est éligible au CPF dans le cadre du bloc 2 du Titre Chargé(e) RH (RNCP 35878)
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
DRH - RRH - Juriste en droit social - Conseils
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| Tarif |
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| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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Objectifs de la formation
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- Connecter le portfolio à la stratégie de l’entreprise
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| Durée |
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