Formation Contrats de prestation de service
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Délimiter le cadre légal de la prestation de service
- Engager une procédure d'appel d'offres
- Conduire la phase de négociation contractuelle
- Rédiger les clauses structurantes du contrat
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Que le contrat porte sur une prestation intellectuelle (conseil, assistance, etc.) ou un service matériel (nettoyage, construction, etc.), l'entreprise, prestataire ou cliente, doit être vigilante dans la négociation et la rédaction des clauses structurantes du contrat afin d'éviter les pièges qui pourraient engager sa responsabilité. Cette formation vous permettra de revenir sur le cadre légal applicable à la prestation de service, réaliser un appel d'offres conformes et mettre en place les mécanismes contractuels de nature à prévenir la mise en cause des responsabilités des parties prenantes.
Programme
Engagement
Définir la notion et les enjeux de la prestation de service
Contours et modalités de la prestationAvantages et inconvénients du recours à la prestation de service- Brainstorming : pourquoi recourir à la prestation de service ?
Distinguer les schémas contractuels possibles
Contrats complexesCas où la prestation de service est interdit- Quiz : peut-on recourir à la prestation de service dans les cas cités ?
Constituer le dossier d'appel d'offres
Phases préparatoire, de consultation et de sélectionContenu de l'AO : dossier de consultation des entreprises et documents complémentaires- Étude de cas (1/2) : faire la lecture critique d'une trame de dossier d'appel d'offres au stade de la constitution
Piloter l'appel d'offres
Ateliers et prototypesDépouillement des réponsesEgalité de traitement entre les candidats- Étude de cas (2/2) : faire la lecture critique d'une trame de dossier d'appel d'offres au stade du pilotage
Conclure l'avant-contrat adapté au regard du régime applicable
Rappels sur le processus de formation du contratAccords de confidentialité et l'impact de la loi sur le secret des affairesLettre d'intention (LOI) et memorendum of understanding (MOU)Recours aux clauses suspensives ou conditionnelles et aux périodes d'essai- Cas pratique : analyser les éléments structurants des avants-contrats principaux à partir de modèles (LOI, MOU, NDA, promesse)
Gérer la rupture brutale des pourparlers
Caractérisation de la rupture brutale des pourparlersRéparation du préjudice subi- Jeu de rôles : comment reconnaître et gérer une rupture brutale des pourparlers ?
Identifier le risque lié aux pratiques restrictives de concurrence au stade de la conclusion du contrat
Avantage injustifié ou sans contrepartieDéséquilibre significatif- Mise en situation : comment réagir en cas de déséquilibre significatif ?
Etablir l'architecture contractuelle adaptée aux risques encourus
PréambuleDurée, prorogation et renouvellement, rupture brutale de la relation commercialePrix et révision du prixProcédure de recette des prestations- Partage d'expériences : comment choisir l'architecture contractuelle adéquate ?
Optimiser la rédaction des clauses sensibles
Pénalités libératoires, clauses pénales, astreintes, focus sur les évolutions liées à la loi ASAP et la loi Egalim 2Garanties légales et conventionnellesProtection des données personnelles et RGPDRemèdes à l'inexécution contractuelleClauses limitatives et exonératoires de responsabilité- Cas pratique : organisation de clauses (clauses pénales, données personnelles, clause limitative de responsabilité)
- Partage d'expériences : quelle garantie conventionnelle privilégier ? solutions à disposition du cocontractant en cas d'inexécution ? anticiper une révision pour imprévision ?
Encadrer contractuellement les conditions d'intervention du prestataire
Obligation de sécurité du dirigeant et mise en place d'un plan de prévention des risquesPrévention du travail illégal- Jeu de rôles : relations donneur d'ordre, prestataire, sous-traitant
Transfert
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi la formation :
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contracts managers - Avocats - Responsables des services commerciaux et achats - Collaborateurs des services commerciaux et achats
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Développer son écoute et son analyse des situations et y apporter la bonne attitude
- Gérer les désaccords, anticiper les conflits et faire preuve d'assertivité
- Utiliser le registre émotionnel pour faire adhérer votre interlocuteur
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Savoir administrer une infrastructure Cloud Azure
- Gérer et mettre en oeuvre le réseau Azure
- Mettre en oeuvre et gérer des machines virtuelles Azure
- Savoir utiliser Azure App Service
- Gérer les services de stockage, de sauvegarde
- Utiliser les conteneurs, Azure Cloud Services et Azure Active Directory
- Maîtriser la gestion centralisée et l'automatisation
| Tarif |
A partir de 3 250,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les bases du régime micro-entrepreneur
- Comprendre le statut juridique de la micro-entreprise et ses conséquences
- Connaître les démarches et formalités à accomplir pour devenir auto-entrepreneur
- Identifier les aides pertinentes à solliciter pour la création de votre micro-entreprise
- Se conformer aux obligations déclaratives et fiscales applicables aux auto-entrepreneurs
- Savoir tenir la comptabilité de votre micro-entreprise et anticiper les différentes charges à payer
- Être capable de facturer vos clients en respectant les règles spécifiques de facturation en micro-entreprise
- Mettre en place des stratégies et des outils pour développer et pérenniser votre activité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 18h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Organiser son environnement de travail
- Partager des informations
- Publier de l'information dans les dossiers publics de l'entreprise
- Importer ou exporter des informations
- Utiliser les formulaires pour améliorer sa productivité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser MyReport Builder
- Créer des tableaux paramétrés
- Manipuler les axes et les filtres
- Mettre en place des graphiques
- Maîtriser des fonctrionnalités avancées
- Savoir réaliser des reports
| Tarif |
A partir de 1 200,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre en place un environnement de développement
- Utiliser les éléments de base du langage
- Définir et utiliser des fonctions et des modules pour la structuration des programmes
- Réaliser et exécuter des scripts pour automatiser différentes tâches courantes
- Accéder et manipuler des données stockées dans des fichiers
- Analyser des fichiers de logs en utilisant les expressions régulières
- Envoyer des mails
- Consommer des API de services web
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les différents types de conflit
- Distinguer les différentes attitudes face au conflit pour y faire face avec sérénité
- Comprendre comment s'affirmer pour mieux désamorcer les conflits
- Être en mesure d'améliorer la communication interne au sein de son entreprise
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer la terminologie anglaise et les concepts clés du droit des contrats et du droit des sociétés
- Rédiger les clauses appropriées en anglais
- Acquérir les réflexes indispensables dans le cadre de la négociation contractuelle
| Tarif |
A partir de 2 740,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
