Formation Préparer la transmission du patrimoine : les outils patrimoniaux (pour non-juristes)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit des successions
- Préparer la transmission du patrimoine : présentation de différents outils patrimoniaux
- Intégrer les opportunités et intérêts des différents outils patrimoniaux
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
N'est-il pas d'usage de dire qu'il vaut mieux prévenir que guérir ? À tout point de vue, il est préférable de prendre toutes les précautions patrimoniales nécessaires afin d'éviter toute complexité lors du décès. C'est pourquoi, il est nécessaire de consolider ses connaissances en droit des successions, d'appréhender les différents outils patrimoniaux existants afin de préparer au mieux et sereinement la transmission de son patrimoine. Cette formation est l'occasion de répondre à tous ces points.
Programme
Engagement
Définir les notions suivantes
Succession, dévolution légale, volontaireDe cujusHéritier ab intestatAyant cause universel, à titre universel, à titre particulierRéserve héréditaireQuotité disponible ordinaire et quotité disponible spéciale entre époux- Quizz : les notions liées à l'ouverture d'une succession
Envisager la dévolution par l'effet de la volonté individuelle : les libéralités
Définition de la donation entre vifsLa donation notariée : conditions de fond, de forme de cette donation et conséquences du non-respect des conditionsLes donations non notariées : classification existante : don manuel, donation déguisée, donation indirecteDécrire les effets et la révocation de la donation
Définir le testamentLes règles communes à tous les testamentsLes différents types de testament (testament olographe, mystique, authentique, international)La conversion par réductionLa révocation du testament- Mise en situation : déterminer si les libéralités sont valables ou non (+ envisager l'hypothèsed'une conversion par réduction)
Traiter des limites au pouvoir de la volonté individuelle : l'ordre public successoral
La prohibition des pactes sur succession future : principes et exceptionsLa réserve héréditaire : définition, la quotité disponible ordinaire et la quotité disponible spéciale entre époux- Quizz : l'ordre public successoral
Déterminer les principales clauses contractuelles permettant de préparer la transmission du patrimoine
La clause de tontine, la clause de retour conventionnel, la clause graduelleDéfinitions et avantages- Mise en situation avec la présence d'une clause de retour conventionnel et un droit de retour légale
Analyser l'existence d'outils de transmission de patrimoine immobilier
Société civile immobilière : intérêts, constitution, fonctionnement et transmission des partsLe démembrement de propriété : caractéristiques, classification et intérêtsLa vente contre rente viagère : définition et avantages- Etude de cas : analyser et commenter le processus d'une donation avec réserve d'usufruit
Envisager l'existence d'outils de placement d'épargne
L'assurance-viePrésentation de l'assurance-vieSouscription du contratPhase de placementDésignation et acceptation du bénéficiaire en cas de décès de l'assuréTransmissions de l'épargne au décès de l'assuréIntérêtsLe plan d'épargne retraiteDéfinition et avantagesContrat de capitalisationDéfinition et avantages- Partage d'expérience : échanger sur les opportunités et intérêts du plan d'épargne retraite
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
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