Formation Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel

Qualiopi

La réglementation applicable en matière de qualité, santé-sécurité au travail et environnement est extrêmement dense et évolue constamment. Il est indispensable pour les Responsables QSE de créer leur propre référentiel réglementaire et de le mettre régulièrement à jour.La formation « Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel » permet de gagner un temps précieux en se procurant une méthode de veille réglementaire efficace et adaptée à son contexte.

À partir de 1530 €
Durée 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En entreprise
  • En centre

Objectifs pédagogiques

  • Préciser les objectifs et le champ d'application de sa veille réglementaire QSE
  • Construire son référentiel pour préparer l'évaluation de la conformité QSE de son entreprise
  • Utiliser son référentiel de veille réglementaire pour se maintenir à jour en QSE

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Préciser les objectifs et le champ d'application de sa veille réglementaire QSE

Identifier le processus de veille réglementaire QSE

  • Visite de musée : les étapes du processus de veille réglementaire et principales difficultés rencontrées
Processus de veille réglementaire dans l'entreprise : sélectionner les textes, informer sur la réglementation, mettre en oeuvre les actions, évaluer la conformité de l’entreprise
  • Brainstorming : citer les sources d'informations en matière de veille métier

Sélectionner les textes applicables

Structure du droit français et son articulation avec le droit européen pour les non-juristesQu’est-ce qu’un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?Hiérarchie des textesOù trouver les textes ? sources officielles ou nonNotion d'exhaustivité : qu'est-ce qu'une veille nécessaire et suffisante ?
  • Cas pratique : Recherche de textes à partir d'un cas concret :
Fiabilité des sourcesDéfinir le périmètre de sa veilleLes outils de veille (logiciels, abonnements...) : partage de pratiquesQuel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique)

Définir les finalités de sa veille réglementaire

Rôles du chargé de veille réglementaireDistinguer les objectifs opérationnels en fonction du contexte de l'entreprise : taille, secteur d'activité, acteurs concernés
  • Atelier « Adapter sa veille réglementaire » :
plan d'actions : définir les objectifs opérationnels de sa veille et son champ d'applicationpartage d'expériences : échanges sur les rôles du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise
Construire son référentiel pour préparer l'évaluation de la conformité QSE de son entreprise

Définir la structure optimale de son référentiel

Identifier les personnes dans l’entreprise chargées d'appliquer la réglementationQuels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modificationsComment gérer le temps dédié à la veille ?
  • Atelier « Créer son référentiel réglementaire » :
construction d'outil : élaborer la structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprisepartage d'expériences : dialoguer sur les moyens informatiques, avantages et inconvénients

Évaluer la conformité réglementaire de l’entreprise

Comment mettre en œuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?Hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associéesResponsabilités en matière de QSE : qui met en œuvre les actions ?Rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
  • Atelier « Evaluer la conformité de son entreprise aux textes sélectionnés » :
principales subtilités du langage juridiquecomprendre les objectifs du législateurpartage de pratiques : échanger sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients
Utiliser son référentiel de veille réglementaire pour se maintenir à jour en QSE

Actualiser sa veille réglementaire

Suivre les modifications des textes sélectionnésIdentifier les nouveaux textes à intégrer
  • Retours d'expérience : les bonnes pratiques pour actualiser régulièrement sa veille, échanger sur les modalités pratiques, avantages et inconvénients

Intégrer les évolutions de sa structure

Réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagéesSuivre les changements en interne : modification, ajout, suppression d'activités et de matérielsDiffuser l'information réglementaire
  • Cas pratique : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation adaptée aux responsables opérationnels non juristes

Réalisation de cas pratiques sur tablettes ou PC

Création de la structure de son référentiel réglementaire en cours de formation

Liste de textes réglementaires structurée par thème, plan d'actions suite à non-conformité…

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