Droits d'auteur et droit à l'image (RGPD)

Les textes de lois régissant le contenu

• Les critères de protection
• Originalité
• Preuve d'antériorité
• La typologie des images et visuels protégés
• Le droit moral
• Divulgation
• Respect de l'oeuvre
• Nom
• Droit de retrait et de repentir
• Les droits patrimoniaux
• Reproduction
• Adaptation
• Représentation
• Communication au public
• Droit de suite
• Durée
• La numérisation et la diffusion des images sur Internet
• La liberté d'expression et ses limites

L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur

• Autorisations de reproduction et de représentation
• Contrats de cession de droits
• Illustration
• Reportage photographique
• Contributions
• Mentions obligatoires
• Droits cédés
• Etendue
• Durée
• Lieu

Le droit à l'image des personnes et des biens

• Evaluation du risque
• Atteinte à la vie privée ou à la dignité
• Caricature
• Diffamation
• Mineurs
• Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
• Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
• Les images du patrimoine public
• Musées
• Monuments...
• Les images et les marques
• Les autorisations et les contrats d'image
• Forme
• Limites
• Durée

Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net

• Le creative commons
• Pour une meilleure circulation des contenus
• Le fair use
• Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)

La loi renseignement

Et nos données personnelles ?

• RGPD

L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des productions
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation