Droits d'auteur et droit à l'image (RGPD)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les aspects du droit numérique.
| Tarif |
A partir de 760,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 760,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les textes de lois régissant le contenu
- Les critères de protection
- Originalité
- Preuve d'antériorité
- La typologie des images et visuels protégés
- Le droit moral
- Divulgation
- Respect de l'oeuvre
- Nom
- Droit de retrait et de repentir
- Les droits patrimoniaux
- Reproduction
- Adaptation
- Représentation
- Communication au public
- Droit de suite
- Durée
- La numérisation et la diffusion des images sur Internet
- La liberté d'expression et ses limites
L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur
- Autorisations de reproduction et de représentation
- Contrats de cession de droits
- Illustration
- Reportage photographique
- Contributions
- Mentions obligatoires
- Droits cédés
- Etendue
- Durée
- Lieu
Le droit à l'image des personnes et des biens
- Evaluation du risque
- Atteinte à la vie privée ou à la dignité
- Caricature
- Diffamation
- Mineurs
- Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
- Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
- Les images du patrimoine public
- Musées
- Monuments...
- Les images et les marques
- Les autorisations et les contrats d'image
- Forme
- Limites
- Durée
Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net
- Le creative commons
- Pour une meilleure circulation des contenus
- Le fair use
- Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)
La loi renseignement
Et nos données personnelles ?
- RGPD
L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des productions
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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A partir de 1 570,00 € |
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2 jours |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
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- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
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- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
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A partir de 1 420,00 € |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
- Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
- Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
- Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
- Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
- Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
- Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
- Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
- Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
- Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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Contacter l'organisme |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
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