Droits d'auteur et droit à l'image (RGPD)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les aspects du droit numérique.
| Tarif |
A partir de 760,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 760,00 € |
| Durée | 1 jour (7h00) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les textes de lois régissant le contenu
- Les critères de protection
- Originalité
- Preuve d'antériorité
- La typologie des images et visuels protégés
- Le droit moral
- Divulgation
- Respect de l'oeuvre
- Nom
- Droit de retrait et de repentir
- Les droits patrimoniaux
- Reproduction
- Adaptation
- Représentation
- Communication au public
- Droit de suite
- Durée
- La numérisation et la diffusion des images sur Internet
- La liberté d'expression et ses limites
L'exploitation des images protégées par le droit d'auteur
- Autorisations de reproduction et de représentation
- Contrats de cession de droits
- Illustration
- Reportage photographique
- Contributions
- Mentions obligatoires
- Droits cédés
- Etendue
- Durée
- Lieu
Le droit à l'image des personnes et des biens
- Evaluation du risque
- Atteinte à la vie privée ou à la dignité
- Caricature
- Diffamation
- Mineurs
- Le droit des personnes sur leur image : droit à l'information
- Le droit des propriétaires de biens privés : trouble anormal
- Les images du patrimoine public
- Musées
- Monuments...
- Les images et les marques
- Les autorisations et les contrats d'image
- Forme
- Limites
- Durée
Le développement de licences ou droits d'utilisation particulièrement adaptés au Net
- Le creative commons
- Pour une meilleure circulation des contenus
- Le fair use
- Pratique anglo-saxonne indiquée dans de nombreux services (YouTube, Facebook...)
La loi renseignement
Et nos données personnelles ?
- RGPD
L'éducation aux bonnes pratiques pour conserver un minimum d'intimité
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des productions
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation RGPD : les bonnes pratiques en entreprise (E-learning) :
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45 minutes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via des questionnaires en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
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10 jours (70 heures) |
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Objectifs de la formation
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Formation - RGPD - Protection des données personnelles en Europe, certification CIPP/E
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Contacter l'organisme |
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Les objectifs de la formation Protection des données personnelles et stratégiques de votre entreprise - RGPD - Dirigeants et managers (Classe virtuelle) :
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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Contacter l'organisme |
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