Formation Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer les règles de la TVA aux notes de frais
- Déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis
- Respecter les obligations formelles : mentions sur factures
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée | 4 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée | 4 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle le matin d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ; une seconde classe virtuelle d’1h00 l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.
Programme
Engagement
Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA
Les mentions obligatoires sur les facturesLes dérogations existantes en matière de formalisme des factures : tickets de caisse, de péage, de parking... Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées- Echanges : quels justificatifs atypiques peuvent être fournis par les salariés et comment les traiter ?
Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
La liste des exclusionsLes dépenses dont la TVA est partiellement récupérableIdentifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère
Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenneLa démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union européenne
- Cas pratique : déterminer si la TVA figurant sur une série de notes de frais est ou non récupérable. Déterminer les modalités de récupération.
Transfert
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
Prérequis
Connaissance de base du fonctionnement de la TVA
Public
Personnes en charge de la gestion des notes de frais et de leur traitement - Comptables fournisseurs - Comptables uniques - DAF - Contrôleurs de gestion
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