Formation Droit de l'environnement pour juristes (niveau 2)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Préciser le cadre juridique applicable en matière d'ICPE, de sites et sols pollués, de déchets et leur interaction avec d'autres réglementations environnementales
- Décrire le régime juridique de l'autorisation environnementale
- Identifier les responsabilités encourues en cas de manquement
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le Droit de l'environnement s'est considérablement développé et concerne désormais tous les secteurs d'activités. Cette influence s'est renforcée récemment avec l'entrée en vigueur de la Loi Climat.La formation "Droit de l'environnement pour juristes (niveau 2)" permet à tout juriste ou tout avocat de se perfectionner en droit de l'environnement et de parfaire ses connaissances en matière de droit de l'environnement applicable aux industries et autres activités économiques.
Programme
Engagement
Cadre général
Textes essentiels et utilisation opérationnelleActeurs : rôles, pouvoirs, responsabilités- Exercice : identifier les autorités susceptibles d’être concernées dans des situations pratiques données
Identification des systèmes de responsabilité liés à l’environnement
La consécration du principe de réparation du préjudice écologique instauré par la loi biodiversité et la LRELa responsabilité pénale du chef d’entreprise et des personnes moralesLes dispositifs de sanctions pénalesLa responsabilité et les sanctions administratives- Exercice : examen d’un arrêté préfectoral de sanction ou de mise en demeure
Prévention et gestion des risques
L'articulation des différentes responsabilitésLes outils de prévention des risquesL'organisation de sa défenseLes voies de recoursLa transaction pénaleLes modes alternatifs de règlement des litiges- Exercice : cas de poursuite explicités
Cadre juridique applicable à la gestion des sites pollués et à la réhabilitation des friches industrielles
Loi ALUR, loi économie circulaire, loi ASAP, loi Climat, loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables : les dernières évolutions législativesLes responsables de la remise en état d'un site pollué- Focus : état de la jurisprudence
- Focus : les clés pour rédiger et négocier des clauses de garanties de passif
Autorisation environnementale
Champ d'application de l'autorisation environnementaleArticulation avec les autorisations d'urbanismeModification et adaptation des prescriptions administrativesRégime contentieux de l'autorisation environnementaleCadre réglementaire applicable aux ICPE (Installations Classées Pour la Protection de l'Environnement)
Principes et textes applicablesFormalités administrativesRégime des droits acquis : antérioritéObligations de l’exploitant pendant l’exploitationSpécificités du contentieux administratif des ICPEResponsabilités propres à l'exploitation, au transfert et à la fermeture des ICPERisques propres à certaines installations : « Seveso III », « IED »Responsabilités liées aux déchets
La notion de déchet et de « sous-produit »La nomenclature et les catégories de déchetsLes règles de traçabilitéLes obligations du producteur ou détenteur de déchets et les responsabilitésLa sortie du statut de déchetLes filières- Cas pratique : chaîne des responsables en cas d’abandon de déchets ou de déversement
Contraintes liées à l’interaction avec d’autres réglementations environnementales
La réglementation sur les espèces protégéesLa loi sur l’eauTransfert
Prérequis
Avoir des connaissances en droit de l'environnement ou avoir préalablement suivi la formation :
Public
Avocats non-spécialistes - Juristes - Compliance officers
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Objectifs de la formation
- Vérifier et contrôler l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
- Organiser et apprécier un dossier justificatif de CIR
- Identifier les différentes possibilités de sécurisation du CIR offertes par l'administration fiscale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Renouveler la certification Ism-ATEX niveau 2 mécanique non électrique (2M)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Renouveler la certification Ism-ATEX niveau 2 mécanique non électrique (2M) :
""- Rappeler les prescriptions de sécurité dans les zones ATEX conformément au référentiel INERIS """"Ism-ATEX"""" - Assurer le renouvellement de la certification Ism-ATEX Niveau 2M ""
| Tarif |
A partir de 500,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir le cadre de l'intervention en analysant les besoins et les résultats attendus pour vérifier la cohérence entre les deux et acter sur le plan d'action à suivre
- Coconstruire un planning avec les parties prenantes en tenant compte de l'organisation temporelle définie initialement
- Préparer un processus d'intelligence collective en structurant par étapes les activités à entreprendre, les moyens logistiques et humains à mobiliser, les conditions de réalisation (présentiel ou distanciel) pour le bon déroulement et la réussite de l'atelier
- Ouvrir la session d'intelligence collective par la phase d'implication en faisant un rappel des objectifs et livrables de l'atelier tout en mettant en confiance les participants et en les incitant à collaborer en équipe
- Accompagner le processus d'intelligence collective d'un groupe en valorisant toute intervention, toute idée, en rendant chaque participant acteur pour atteindre un résultat partagé et l'objectif visé
- Conduire un atelier créatif et collaboratif en utilisant les outils techniques (Design Thinking, Creative Problem Solving, agilité), dans le but de stimuler la créativité du groupe, l'expérimentation et l'innovation pour générer des nouvelles idées, les prioriser et décider des actions à mettre en oeuvre
- Utiliser différents outils de prototypage, de rendu visuel pour coconstruire des exemples de modèles du livrable afin de le visualiser de manière accélérée
- Cadrer et guider le groupe avec bienveillance et empathie dans la résolution des situations complexes afin de parvenir à un consensus collectif
- Utiliser des techniques de gestion du temps afin d'optimiser et d'organiser l'emploi du temps attribué à la réalisation des objectifs
- Clôturer l'atelier par une rétrospective des activités par l'évaluation des actions mises en place afin de donner une suite pérenne à l'atelier.
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Traduire sa pensée de manière claire, simple et concise
- Utiliser une méthodologie pour produire rapidement des écrits argumentés et structurés
- Évaluer l'impact de son texte pour le rendre plus persuasif
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les propriétés de la fluidothérapie
- Maîtriser les caractéristiques de l'application de la fluidothérapie
- Faire face aux complications liées à la fluidothérapie
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser l'actualité législative et jurisprudentielle de la SAS
- Distinguer les forces et faiblesses de la SAS
- Examiner le régime juridique
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes et la méthodologie d’analyse d’accidents
- Déterminer objectivement l'enchaînement des causes d'un accident du travail
- Choisir, évaluer et pérenniser les mesures nécessaires pour éviter la survenance d'autres accidents
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer le développement durable dans les achats
- Evaluer et impliquer les fournisseurs
- Mettre en place une stratégie d'achats responsables
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Chef d’équipe SSIAP 2 - module complémentaire :
- Exercer la fonction de SSIAP 2 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques - Diriger le poste de sécurité lors des sinistres
| Tarif |
A partir de 520,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Savoir utiliser le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et les ressources dédiées au mobile
- Acquérir les connaissances nécessaires pour devenir autonome dans la vérification de l’accessibilité pour les sites web et les applications mobiles
- Intégrer la vérification de l’accessibilité au sein des processus de recette
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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