Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Gérer la vie du contrat de travail.
- Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
- Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
- Un questionnaire de positionnement avant la formation.
1 - Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH
- Tribunaux et compétences.
- Étapes d'une action prud'homale.
- Risque juridique : requalification…
- Droit à l'image, RGPD.
2 - Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail
- Missions et moyens d'actions.
- Registres et affichages obligatoires.
- Documents à envoyer à l'inspection du travail.
- Règlement intérieur.
3 - Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail
- Spécificités horaires : temps partiels, télétravail, forfait jours.
- Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
- Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail et liberté individuelle.
- Gérer l'inaptitude.
4 - Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel
- Rupture de la période d'essai.
- Départ à la retraite.
- Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
- Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
- Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
- Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats.
- Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".
Prérequis
- Aucun.
Public
- RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.
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- Exploiter les points de contrôles et d'optimisation de la qualité des données.
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Objectifs de la formation
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