Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Gérer la vie du contrat de travail.
  • Sécuriser les relations avec l'inspection du travail.
  • Gérer la rupture du contrat de travail pour motif individuel.

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

CEGOS


Leader international de la formation professionnelle et continue
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Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée 2 jours (14 heures)
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

Avant
  • Un questionnaire de positionnement avant la formation.
Pendant - En groupe

1 - Maîtriser l'environnement juridique relevant du domaine RH

  • Tribunaux et compétences.
  • Étapes d'une action prud'homale.
  • Risque juridique : requalification…
  • Droit à l'image, RGPD.

2 - Sécuriser les relations avec l'inspecteur du travail

  • Missions et moyens d'actions.
  • Registres et affichages obligatoires.
  • Documents à envoyer à l'inspection du travail.
  • Règlement intérieur.

3 - Identifier les points de vigilance dans la vie du contrat de travail

  • Spécificités horaires : temps partiels, télétravail, forfait jours.
  • Parcours professionnel et évolution des termes du contrat.
  • Risques contentieux liés aux RPS, harcèlement moral ou sexuel, discrimination, stress au travail et liberté individuelle.
  • Gérer l'inaptitude.

4 - Sécuriser la rupture du contrat de travail pour motif individuel

  • Rupture de la période d'essai.
  • Départ à la retraite.
  • Préparer et gérer un licenciement individuel : motif et procédure.
  • Rupture négociée, rupture conventionnelle et protocole transactionnel.
  • Démission : droits et devoirs de l'employeur et du salarié.
  • Blockchain : nouvelle forme de sécurisation des contrats.
Après - Mise en œuvre en situation de travail
  • Un programme de renforcement : "Un défi par semaine pendant 7 semaines".

Prérequis

  • Aucun.

Public

  • RRH, Gestionnaire RH, Assistant(e) RH et tout professionnel RH souhaitant se perfectionner en droit du travail.

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
  • Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
  • Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3.5 Heures

Modes
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

• Développer la communication et la négociation avec les partenaires sociaux
• Apprendre à travailler avec les partenaires sociaux

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre légal du droit des usagers pour en renforcer le respect
  • Élaborer des outils pour mettre en place un projet d'accueil et d'accompagnement
  • Favoriser la participation des usagers et de leurs représentants afin de les rendre acteurs dans les ESSMS
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

Nous contacter

Modes

Objectifs de la formation

  • Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
  • Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
  • Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
  • Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.
Tarif

A partir de 1 425,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Analyser les impacts des achats sur la finance
  • Identifier les grands enjeux de la fonction achat
  • Evaluer les performances achats et comprendre leurs impacts
  • Appliquer les fondements des contrats juridiques et financiers
  • Concevoir un plan de réduction des coûts en mettant les achats au centre du processus
  • Identifier les leviers achats pour atteindre les objectifs du plan
  • Optimiser le pilotage du plan en mesurant les gains réalisés, les économies évitées et les autres bénéfices
  • Evaluer l'efficacité du plan en mesurant le potentiel d'économies
  • Mettre en place un processus de pilotage basé sur le cycle PDCA pour assurer la continuité du plan
  • Définir le projet et le cadre du plan de réduction des coûts pour une intégration efficace dans l'organisation.
Tarif

A partir de 2 100,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Formation Parcours Juriste Contrats

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats
  • Encadrer la rédaction des clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat
  • Mener des négociations contractuelles adaptées
Tarif

A partir de 6 827,00 €

Durée

8 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les principales différences entre les Incoterms® 2010 et les Incoterms® 2020
  • Classer les Incoterms® par famille et expliquer les caractéristiques de chaque famille
  • Analyser les sigles des Incoterms® 2010 et des Incoterms® 2020 et décrire leurs significations
  • Evaluer la gestion critique du transfert des frais dans les Incoterms® 2010 et les Incoterms® 2020
  • Evaluer la gestion critique du transfert des risques dans les Incoterms® 2010 et les Incoterms® 2020
  • Comparer les Incoterms® pour les envois par conteneurs et expliquer les implications spécifiques
  • Analyser les obligations réciproques des parties dans les Incoterms® 2010 et les Incoterms® 2020
  • Evaluer les conséquences sur le prix de vente en fonction du choix de l'Incoterm®
  • Evaluer les critères de négociation pour l'achat et la vente en relation avec les Incoterms®
  • Expliquer la relation entre les Incoterms®, les liner-terms, l'assurance, les crédits documentaires et la liasse documentaire, ainsi que les opérations triangulaires.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
  • Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
  • Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
  • Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
  • Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
  • Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
  • Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
  • Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
  • Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
  • Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.
Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Réaliser l'audit RH et organisationnel en mettant en place un tableau de bord de reporting afin d'améliorer l'efficience du pilotage de la performance RH d'une organisation
  • Développer et valoriser la contribution économique des ressources humaines au sein d'une organisation en pilotant le contrôle de gestion sociale dans le but de favoriser la prise de décisions stratégiques
  • Soutenir les objectifs stratégiques de l'organisation centrés sur le développement du capital humain en définissant le périmètre d'action de tous les collaborateurs de manière à améliorer le processus RH
  • Identifier les risques RH par la cartographie des risques et le contrôle de gestion sociale afin d'évaluer la criticité des risques et leur nature
  • Appliquer les obligations légales et conventionnelles en vigueur en contrôlant les non-conformités de manière à anticiper les risques juridiques et financiers.
Tarif

A partir de 2 607,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l’issue de cette formation le stagiaire sera capable d’occuper la fonction de formateur occasionnel ou formateur AFEST au sein de son entreprise. Découvrir les techniques d'apprentissage Comprendre les bases de l'enseignement Concevoir des contenus de formation et scenarii pédagogiques Animer des formations et des séquences réflexives Concevoir une boite à outils Créer des supports Evaluer la formation et la progression de l’apprenant Découvrir les types d'apprenants Apprendre à gérer les cas difficiles
Tarif

A partir de 2 175,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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