La formation des salariés - Réglementation
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
- À distance
Objectifs pédagogiques
- Identifier et maîtriser les différents dispositifs de formation
- Intégrer les dernières évolutions législatives et réglementaires
- Gérer efficacement les fonds affectés au financement de la formation
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Examiner le dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution
- Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018
- Dispositif de formation issu de la réforme : enjeux et objectifs
- Obligations légales et conventionnelles des entreprises
- Aménagements prévus par les derniers textes
- Rôle des différents acteurs : managers, représentants du personnel, DRH
2. Identifier le rôle du FPSPP, des OPCO et des organismes de formation
- Les différents organismes paritaires
- Point sur les OPCO - Rôle et missions
- FPSPP : rôle et financements
- Relation entre les organismes de formation et les entreprises : les différentes conventions de formation, documents à remettre aux participants
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les outils de gestion des compétences
- Notion d'action de formation (définition juridique, conditions d'imputabilité)
- Bilan de compétences et VAE
- Entretien professionnel, de seconde partie de carrière, passeport formation, bilan d'étape professionnel : modalités de mise en oeuvre
Jour 2 - Matin
4. Examiner le plan de formation et sa nouvelle réglementation
- Les différentes catégories d'actions de formation et leurs critères de distinction
- Formations se déroulant hors et pendant le temps de travail
- Quelle rémunération pour le salarié ?
- Consultation obligatoire du CE et présentation du projet de plan
- Statut du salarié en formation dans le cadre du plan
5. Examiner le compte Professionnel Formation (CPF)
- Réglementation légale et conventionnelle
- Mettre en place et optimiser le dispositif
- Rémunération et financement
- Articulation temps de travail / temps personnel
- Statut du salarié en formation sous CPF
- Portabilité du CPF : comment la gérer ? Quelles difficultés pour l'employeur ?
Jour 2 - Après-midi
6. Examiner les congés individuels de formation
- Départ en formation dans le cadre des congés individuels
- PTP des salariés en CDI : conditions à remplir et procédure à suivre
- Statut du salarié en PTP
- Articulation CPF/PTP
- Coûts pris en charge par l'OPACIF
- Quid de la prise en charge des formations hors temps de travail ?
- PTP des salariés sous CDD
- Congé de bilan de compétences, de VAE (public, réalisation, procédure, financement)
Jour 3 - matin
7. Examiner la période de professionnalisation
- Définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre période et contrat de professionnalisation
- Mise en oeuvre et financement dans le cadre de la branche professionnelle
- Intérêt pour l'entreprise et le salarié
- Évolutions vers de nouveaux publics prioritaires, le rôle des branches
8. Examiner le budget, le financement et le contrôle de la FPC
- Règles d'imputation budgétaire des actions de formation
Jour 3 - Après-midi
9. Identifier les mesures de formation à destination des publics privés d'emploi
- Contrat de professionnalisation : ce qu'il faut savoir
- La formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du PTP-CDD
- Dispositifs pour insérer les jeunes et les demandeurs d'emploi
- Actions de Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE), actions de formation en cas de chômage partiel...

Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"