Formation Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Décrire les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle (PI)
- Encadrer l'acquisition des droits de PI
- Organiser l'exploitation des droits de PI
- Mettre en oeuvre les actions et procédures nécessaires en cours d'acquisition ou d'exploitation
| Tarif |
A partir de 1 123,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 123,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître la pluralité des droits de propriété intellectuelle afin de choisir le mode de protection adapté, d'identifier les clauses contractuelles sensibles et de sécuriser ses projets. Cette formation vous permettra de vous approprier les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle (PI) pour encadrer l'acquisition et l'exploitation des droits en cause et anticiper les éventuelles actions visant à la protection de ceux-ci.
Programme
Engagement
Délimiter le cadre juridique national et supranational
Définition du droit d'auteur et droits conférés à son titulaireTextes européens et internationauxDistinction contrefaçon et concurrence déloyale- Quiz : identifier les droits patrimoniaux exercés pour chaque exemple
Intégrer la typologie des œuvres protégées
Droits de PI : marques, dessins, modèlesb, brevets d'inventionActifs particuliers : noms de domaine, base de données, logiciels- Quiz : marques et brevets d'invention
- Brainstorming : comment choisir le bon mode de protection ?
Déterminer le patrimoine immatériel de l'entreprise
Notion de patrimoine immatérielRégime de protectionOutil de valorisation des actifs de l'entreprise- Brainstorming : quels sont les actifs immatériels stratégiques à protéger ?
Effectuer les formalités afférentes au mode de protection en cause
MarquesDessins et modèlesBrevets d'inventionNoms de domaine- Exercice pratique : répondre à des objections en matière de marques
Intégrer les règles applicables à la protection des inventions des salariés
Inventions de mission vs inventions hors missionIntervention de la CNIS et rémunération supplémentaireCession des droits- Etude de cas : exemples d'inventions salariées
- Quiz : quels sont les droits attachés aux inventions présentées ?
Évaluer les droits en cause
Quelle durée de protection ?Quelle valeur ?- Cas pratique : évaluer les risques des droits en cause
Rédiger des contrats adaptés aux droits en cause et à la situation des cocontractants
Typologie des contrats : cessions et licence, contrats d'édition, contrats R&DAvantages et inconvénients de chaque type de contrat- Checklist : les clés de rédaction des contrats
Défendre sa marque contre la déchéance
Nullité de la marqueProcédure devant l'INPI- Débat : les bonnes pratiques contractuelles
Mener une procédure d'opposition
Définition des droits antérieursProcédure devant l'INPI- Checlk-list : récapituler étapes d'une procédure d'opposition
Intenter une action en contrefaçon
Contours de l'actionMoyens probatoires- Etude de cas : analyse de la jurisprudence en matière de contrefaçon
Transfert
Les points forts
Une formation opérationnelle pour s'approprier les bons réflexes
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Toute personne confrontée à des problématiques de propriété intellectuelle
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les différentes formes de sociétés et les conséquences lors de difficultés.
- Maîtriser les procédures de prévention et collectives.
- Recouvrer des créances sur des entreprises en difficulté.
| Tarif |
A partir de 1 645,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Evaluer votre propre expertise et vos compétences en tant que consultant
- Analyser le marché pour identifier les opportunités et la demande
- Formuler une proposition de valeur unique pour vous positionner sur le marché
- Structurer et développer une offre de services adaptée aux besoins des clients
- Elaborer une stratégie marketing efficace pour promouvoir votre activité de consulting
- Mettre en place une structure administrative conforme aux exigences légales et réglementaires
- Etablir un réseau professionnel solide pour accroître votre visibilité et générer des opportunités
- Utiliser les outils et les plateformes en ligne pour développer votre présence professionnelle
- Appliquer des techniques de gestion de projet pour mener à bien vos missions de consulting
- Développer et améliorer vos compétences en communication, négociation et résolution de problèmes dans le contexte du consulting.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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ChatGPT pour le webmarketing – Développez votre potentiel créatif et optimisez vos résultats
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Utiliser des IA génératives dans les processus de production et de communication.
- Rédiger des prompts efficaces pour guider l'IA générative dans la conversation.
- Élaborer des stratégies de webmarketing en utilisant l'IA.
- Produire des contenus éditoriaux grâce à l'IA.
- Optimiser les contenus pour le référencement naturel (SEO) à l'aide de l'IA.
- Rédiger des communiqués de presse et définir des stratégies de relations publiques à l'aide de l'IA.
- Générer des publications sociales à l'aide de l'IA.
- Créer des annonces marketing à l'aide de l'IA.
| Tarif |
A partir de 1 750,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Apprendre à collaborer avec la maquette numérique en utilisant les passerelles du workflow BIM grâce à Naviswork, piloter en interne un projet BIM| Tarif |
A partir de 2 495,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir une approche financière et juridique des différents modes de mobilisation de créances professionnelles
- Maitriser la loi de cession de créances professionnelles Loi Dailly dans ses différentes étapes et son efficacité dans le cadre de procédures collectives
- Maitriser les différentes techniques d’affacturage et leurs utilisations pour les entreprises
- Maitriser l’escompte commercial et les éléments de droit cambiaire
- Connaitre la mobilisation de créances nées sur l’étranger MCNE
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans l'organisation de la justice administrative.
- Distinguer les recours pour excès de pouvoir et les recours de plain contentieux.
- Rédiger des mémoires en défense des requêtes au fond et des référés..
- Exécuter les décisions de justice.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Evaluer les principaux risques de la phase de négociation.
- Respecter les obligations de l'entreprise au regard du droit de la concurrence.
- Suivre les règles applicables en matière de prix.
- Sécuriser la fin des relations commerciales.
| Tarif |
A partir de 965,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Panorama des schémas patrimoniaux : du droit de la famille aux techniques de gestion de patrimoine
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client
- Optimiser les transmissions
- Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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