Matinale : Actualité du droit des sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30
L'évolution des textes et les conséquences à en tirer
- L'Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
- Les habilitations issues de la Loi DDADUE 3
- L’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Les opérations internes
- Feuille de route
- Organisation des nouveaux textes
Les fusions
- Calendrier et anticipation de la réglementation à venir
- Dispense d’échange de parts ou d’actions
- Fusion simplifiée
- La question de la reprise à droit constant de l’existant
Scissions et APA
- L’APA comme opération emportant TUP
- La consécration de la scission partielle
- L’extension aux SARL
Pause
11h- 12h30
Focus sur les Scissions transfrontalières et APA transfrontaliers
- De la Directive 2017/1132 à sa transposition
- Organisation et premiers effets : les premières jurisprudences
Actualité jurisprudentielle
- Cass. com., 1er juin 2023, n°21-22446 : périmètre d’un pacte d’associés
- Cass. com., 30 août 2023, n°22-12084 : conditions de prorogation d’une société
- Cass. com., 21 juin 2023, n°23298 : devoir de loyauté et non-concurrence d’un associé
- CA Versailles, 18/04/23 : conditions de tenue des AG en période exceptionnelle (crise sanitaire)
- Cass. com., 30 août 2023, n° 22-10466 : présomption de solidarité des codibiteurs
- Cass. com., 8 novembre 2023, n° 22-13851 : l’unanimité exclut-elle l’abus de majorité ?
En partenariat avec :
Prérequis
Exercer une profession juridique
Public
- Avocat
- Juriste
- Directeur juridique
- Expert-comptable
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Objectifs de la formation
- Cerner le rôle stratégique de la gouvernance d'entreprise
- Définir les outils de contrôle de l'administrateur dans la gestion des risques
- Fixer le statut et le périmètre de ses fonctions
- Décrire les responsabilités de l'administrateur
- Analyser les opérations financières de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 844,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer SAFe® pour adapter le développement Lean et Agile à votre contexte
- Décrire votre rôle dans le train SAFe® et toutes les autres équipes du train, leurs rôles et leurs dépendances
- Planifier des itérations
- Exécuter des itérations et démontrer de la valeur
- Planifier des incréments de programme
- Intégrer et travailler avec d'autres équipes dans le train
- Préparer la certification "SAFe® Practitioner (SP)".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les fondamentaux du droit bancaire dans ses pratiques professionnelles.
- Sécuriser les opérations de gestion des comptes bancaires.
- Préciser les règles de protection du consommateur quand il devient emprunteur.
- Expliquer les obligations et la responsabilité de l’établissement bancaire.
- Respecter l'environnement règlementaire des moyens de paiements.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Société civile immobilière (SCI) : optimisation juridique et fiscale
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les avantages et l'intérêt de la détention d'un immeuble par une Société Civile Immobilière
- Organiser les évènements majeurs de la SCI : sa constitution et sa dissolution
- Gérer l'organisation juridique et fiscale de la SCI
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
- Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
- Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires afin de présenter une offre commerciale globale à des clients patrimoniaux
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
19 heures 30 minutes |
| Modes |
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Formation Gestion du risque sur les marchés financiers : les fondamentaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Classifier l'ensemble des risques de marché
- Sélectionner le bon instrument de couverture par type de risque
- Replacer les risques de marché dans les différentes règlementations
| Tarif |
A partir de 2 395,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation Analyse du bilan et du compte de résultat pour non-comptables
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer les mécanismes comptables fondamentaux
- Interpréter la solidité financière de l'entreprise à partir de son bilan
- Analyser l'activité et la rentabilité d'une entreprise à partir du compte de résultat
| Tarif |
A partir de 1 494,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser l'actualité légale et jurisprudentielle en matière de droit d'appel
- Identifier les différentes étapes de saisine de la cour d'appel à l'aune de l'actualité jurisprudentielle
- Réaliser un focus sur l'appel sans représentation obligatoire
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
4 heures |
| Modes |
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Formation Statut de l’entrepreneur individuel depuis la réforme de 2022 : implications en droit commercial
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- Identifier les conséquences en droit commercial de la distinction patrimoine professionnel/patrimoine personnel
- Déterminer son intérêt comparativement à la forme sociétaire
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
2 heures 30 |
| Modes |
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