Matinale : Actualité du droit des sociétés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des sociétés
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des sociétés
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30
L'évolution des textes et les conséquences à en tirer
- L'Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
- Les habilitations issues de la Loi DDADUE 3
- L’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Les opérations internes
- Feuille de route
- Organisation des nouveaux textes
Les fusions
- Calendrier et anticipation de la réglementation à venir
- Dispense d’échange de parts ou d’actions
- Fusion simplifiée
- La question de la reprise à droit constant de l’existant
Scissions et APA
- L’APA comme opération emportant TUP
- La consécration de la scission partielle
- L’extension aux SARL
Pause
11h- 12h30
Focus sur les Scissions transfrontalières et APA transfrontaliers
- De la Directive 2017/1132 à sa transposition
- Organisation et premiers effets : les premières jurisprudences
Actualité jurisprudentielle
- Cass. com., 1er juin 2023, n°21-22446 : périmètre d’un pacte d’associés
- Cass. com., 30 août 2023, n°22-12084 : conditions de prorogation d’une société
- Cass. com., 21 juin 2023, n°23298 : devoir de loyauté et non-concurrence d’un associé
- CA Versailles, 18/04/23 : conditions de tenue des AG en période exceptionnelle (crise sanitaire)
- Cass. com., 30 août 2023, n° 22-10466 : présomption de solidarité des codibiteurs
- Cass. com., 8 novembre 2023, n° 22-13851 : l’unanimité exclut-elle l’abus de majorité ?
En partenariat avec :
Prérequis
Exercer une profession juridique
Public
- Avocat
- Juriste
- Directeur juridique
- Expert-comptable
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les règles fondamentales du droit du travail afin de devenir un véritable relai RH
- Analyser la gestion du temps de travail et des absences
- Evaluer les clauses et la rémunération du contrat de travail
- Utiliser le pouvoir disciplinaire et les mesures de contrôle
- Respecter les mandats des représentations du personnel et les obligations des managers
- Appliquer les obligations liées aux entretiens professionnels.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Le juriste et la comptabilité : lire et comprendre les comptes des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les éléments clés du bilan, du compte de résultat et de l'annexe
- Préciser les règles d'élaboration des comptes de l'entreprise
- Expliquer les informations issues des états financiers
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des principales sociétés commerciales
- Maîtriser le fonctionnement des SARL, SAS, SASU, SA
- Comprendre la transmission des sociétés
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les aspects comptables, fiscaux et sociaux de l'entreprise
- Construire une organisation d'entreprise pérenne
- Mettre en place les outils de gestion nécessaires pour piloter l'activité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Formation Le régime fiscal des locations meublées professionnelles et non-professionnelles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques
- Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP
- Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les règles d'assujettissement aux différentes taxes.
- Décrire les modalités d'imposition : bases imposables, taux, exonérations, dégrèvements.
- Remplir les imprimés relatifs aux différentes taxes et procéder à leur enregistrement comptable.
| Tarif |
A partir de 1 510,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires afin de présenter une offre commerciale adaptée aux besoin de la clientèle entreprises
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
20 heures 49 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les exploitants agricoles
- Connaître
- L’environnement juridique et politique de l’activité agricole
- Connaître l’approche des modes de valorisation des exploitations agricoles et foncières
- Comprendre le régime social et fiscal du Groupement Foncier Agricole
- Comprendre le financement, la comptabilité et le bilan de l’activité agricole
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les notions juridiques essentielles du droit de l'achat
- Examiner les risques liés aux contrats d'achat
- Gérer les problématiques liées à l'inexécution
- Rédiger un contrat d'achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
- Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
- Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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