Formation Panorama des schémas patrimoniaux : du droit de la famille aux techniques de gestion de patrimoine
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Aménager les régimes matrimoniaux pour répondre aux objectifs du client
- Optimiser les transmissions
- Recourir aux techniques sociétaires dans une optique de gestion patrimoniale
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 916,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Vous souhaitez être en mesure d'évaluer les différentes solutions d'organisation patrimoniale offertes par la législation française tout en identifiant les avantages et inconvénients de ces dernières ? Cette formation vous permet de faire un tour d'horizon des techniques d'ingénierie patrimoniale, d'adapter les solutions aux objectifs de vos clients tout en identifiant les situations à risques.
Programme
Engagement
Apprécier les conséquences juridiques et fiscales du choix d'organisation du couple (mariage, PACS, concubinage)
Rappel des basiques sur les régimes matrimoniaux, le statut du concubin, le PACSLa fiscalité du couple (IR, IFI, droits de succession)- Cas pratique : déterminer la part nette du conjoint survivant selon le régime matrimonial des époux
Définir la liberté laissée aux conjoints dans l'aménagement des régimes légaux
Les techniques visant à la protection du patrimoineLes aménagements pour protéger le conjointLes dispositions facilitant la gestion des actifs, etc.- Cas pratiques : déterminer les droits respectifs du conjoint survivant et des enfants selon les dispositions prises par le couple
Identifier les conséquences des donations simples
La donation, le don manuel et le présent d'usageLes donations en avancement de part successorale ou hors part successoraleLa donation partageLes donations graduelles ou résiduelles- Cas pratique : comparer le coût fiscal d'une transmission successorale avec ou sans donation
Recourir aux libéralités complexes pour optimiser les transmissions
Les libéralités et le démembrement de propriété : les techniques juridiques et les limitesL'assurance-vie ou les contrats de capitalisation : les critères de choix- Synthèse : les effets de levier juridiques et fiscaux du recours au démembrement de propriété
- Cas pratique : calculer la fiscalité sur des contrats d'assurance-vie
- Cas pratique : déterminer les droits de donation dus en cas de transfert de la nue-propriété
Conseiller la forme juridique adaptée au but poursuivi
La société non IS et transmissionLa société IS et capitalisation- Cas pratique : identifier les solutions envisageables pour protéger le conjoint sans déshériter les enfants d'un premier lit
- Cas pratique : déterminer le gain fiscal entre différentes stratégies transmissives de parts de SARL ou de SCI à des enfants
Interposer une société holding
Les enjeux de la holdingLa signature d'un pacte Dutreil- Cas pratique : proposer une stratégie adaptée à différents couples avec enfants pour transmettre leur entreprise et leur patrimoine en fonction des souhaits de chacun
Transfert
Les points forts
Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale
Nombreux conseils pratiques et exemples chiffrés pour se rendre compte des structurations « optimisantes »
Prérequis
Pratique et expérience en gestion de patrimoine et connaissance de la fiscalité des particuliers
Public
Banquiers privés - Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Juristes - Assureurs conseils - Avocats - Notaires - Experts-comptables
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