Formation : Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail
- Mesurer les conséquences pratiques de cette actualité dans son quotidien professionnel
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les changements de règlementation sont pris en compte. Il peut donc y avoir des ajustements, entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation, dans un souci d'actualisation des connaissances.
Actualité sociale en droit du travail : point sur les dernières Lois et projets de Lois
- Le Package « pouvoir d’achat »
- Loi « pouvoir d’achat » : « prime de partage de la valeur » (PPV), intéressement, épargne salariale
- Loi de finances rectificatives pour 2022 : transports, monétisation des jours de RTT, titres-restaurant
- La protection des lanceurs d’alerte : champ d’application de l’alerte, règles de signalement, renforcement de la protection et contentieux
- La Loi « Marché du travail » : démission en cas d’abandon de poste, refus du passage en CDI, assurance chômage, évolutions du dispositif de Validation des Acquis de l’expérience (VAE)
- La Loi de transposition de la Directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : période d’essai, l’obligation d’informer les salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle des parents et des aidants
Revue jurisprudentielle en matière de conclusion du contrat de travail et d’aménagement des conditions de travail
- La conclusion du contrat de travail : signature, requalification, renouvellement
- Focus sur les contrats temporaires et notamment le contrat à durée déterminée : motifs de recours, requalification
- Les clauses du contrat de travail : périmètre d’application d’une clause de non-concurrence, validité de la clause de mobilité, etc.
- Contrôle de l’activité des salariés : réseaux sociaux et divulgation d’informations confidentielles, exploitation des systèmes de vidéosurveillance, etc.
Les points de vigilance en matière de temps de travail
- En matière de congés (maladie d’un enfant, paternité, adoption)
- Heures supplémentaires, temps de travail maximal et temps de repos
- En matière de conventions de forfait (dirigeant, conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois, conventions de forfait en jours sur l’année)
- En matière de temps partiel
Actualité règlementaire et jurisprudence en matière de rémunération
- Textes et projets (Loi Rixain sur l’égalité professionnelle, plafond de la sécurité sociale, etc.)
- Revue jurisprudentielle en matière de rémunération et promotion
- Mention de la rémunération et des primes dans le contrat de travail
- Promotion et augmentation
- Requalification des statuts
Rupture du contrat de travail et maintien dans l’emploi : revue jurisprudentielle
- Rupture conventionnelle : point sur les motifs et les clauses
- Sanctions et licenciement disciplinaires
- Licenciement pour motif personnel et/ou disciplinaire
- Licenciement et liberté fondamentale
- Qualification faute lourde, faute grave
- Indemnités de licenciement
- Rupture du contrat de travail pour motif économique : critères d’ordre des licenciements, appréciation des difficultés financières, reclassement, implications du CSP
- Rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié : prise d’acte et résiliation judiciaire
Panorama de l’actualité en Santé et qualité de vie au travail
- Focus sur les principales dispositions de la Loi sur la Prévention en Santé au Travail : visites médicales, Document Unique d’Évaluation des Risques, formations, passeport prévention, dossier médical partagé, etc.
- Revue jurisprudentielle
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Harcèlement et discrimination : mesures de prévention et de répression, mutation disciplinaire, égalité Homme/Femme, preuve de la discrimination
- Inaptitude : avis, reclassement, licenciement
IRP et négociation collective
- Élections professionnelles : collège électoral, éligibilité, modalités d’organisation
- Droits des représentants du personnel : heures de délégations, consultations, expertises extérieures
- Protection des représentants du personnel : procédure de licenciement
Prérequis
- Des connaissances de base en droit social sont recommandées.
Public
- Juriste en droit social
- Directeur et responsable des Ressources Humaines
- Responsable du personnel
- Avocat
- Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation Parcours Maîtrise des risques pour la fonction HSE
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Objectifs de la formation
- Apprécier les responsabilités respectives des acteurs en santé-sécurité-environnement
- Construire son référentiel de veille et le tenir à jour
- Élaborer son formulaire d'audit et son plan d'actions pour évaluer et prévenir les risques HSE
- Concevoir un plan de communication y compris en cas de crise QSE
| Tarif |
A partir de 5 880,00 € |
| Durée |
9 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles de la protection civile du mineur
- Décrire la protection pénale du mineur
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les objectifs visés par NIS2 et son champ d’application
- Appréhender les nouvelles obligations de sécurité qui découlent de la directive pour les DSI, les services juridiques et conformité
- Se préparer à un contrôle de l’Anssi dès 2025
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les opérations bancaires ou financières imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ de la TVA
- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations bancaires et financières
- Exercer les droits à déduction de la TVA au mieux des intérêts de l'établissement bancaire ou financier
- Examiner l'intérêt de recourir au groupe TVA
| Tarif |
A partir de 2 364,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Paie des cadres, dirigeants et mandataires sociaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Objectifs de la formation
- Définir le cadre réglementaire
- Etablir les éléments de rémunération
- Calculer les cotisations sociales
- Organiser le traitement des données en cas de rupture ou de révocation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Formation Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Objectifs de la formation
- Se conformer aux conditions d'exécution des marchés publics
- Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de l'éxécution d'un marché public
- Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics
- Obtenir le règlement de sa prestation
- Achever le marché
| Tarif |
A partir de 1 092,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Savoir classer ses déchets pour choisir le mode de gestion le plus adapté
- Identifier les obligations liées aux règlementations en matière de gestion des déchets industriels
- Appréhender les différentes méthodes de valorisation des déchets industriels
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Référent Santé, Sécurité Qualité de Vie au Travail : salarié désigné compétent en prévention
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCE
Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Référent Santé, Sécurité Qualité de Vie au Travail : salarié désigné compétent en prévention :
- Identifier les différents acteurs internes et externes de la prévention en distinguant leurs responsabilités, rôle et moyens - Participer à l’évaluation de la conformité réglementaire en Santé Sécurité et QVT afin de prévenir les atteintes à la santé au travail des salariés en appliquant les exigences essentielles d’un socle réglementaire de base - Décrire des situations dangereuses pouvant affecter ou ayant affecté la santé sécurité et QVT des salariés afin d’alimenter le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise à l’aide d’un recueil de faits et d’une grille de cotation - Elaborer et suivre des plans d’actions afin de réduire les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés en privilégiant les mesures de prévention (prévention primaire)
| Tarif |
A partir de 1 545,00 € |
| Durée |
5 jours (3 jours + 2 jours) - 35 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
9j / 63h |
| Modes |
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