Formation : Actualité sociale et jurisprudentielle en droit du travail
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail
- Mesurer les conséquences pratiques de cette actualité dans son quotidien professionnel
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Les changements de règlementation sont pris en compte. Il peut donc y avoir des ajustements, entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation, dans un souci d'actualisation des connaissances.
Actualité sociale en droit du travail : point sur les dernières Lois et projets de Lois
- Le Package « pouvoir d’achat »
- Loi « pouvoir d’achat » : « prime de partage de la valeur » (PPV), intéressement, épargne salariale
- Loi de finances rectificatives pour 2022 : transports, monétisation des jours de RTT, titres-restaurant
- La protection des lanceurs d’alerte : champ d’application de l’alerte, règles de signalement, renforcement de la protection et contentieux
- La Loi « Marché du travail » : démission en cas d’abandon de poste, refus du passage en CDI, assurance chômage, évolutions du dispositif de Validation des Acquis de l’expérience (VAE)
- La Loi de transposition de la Directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles : période d’essai, l’obligation d’informer les salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle des parents et des aidants
Revue jurisprudentielle en matière de conclusion du contrat de travail et d’aménagement des conditions de travail
- La conclusion du contrat de travail : signature, requalification, renouvellement
- Focus sur les contrats temporaires et notamment le contrat à durée déterminée : motifs de recours, requalification
- Les clauses du contrat de travail : périmètre d’application d’une clause de non-concurrence, validité de la clause de mobilité, etc.
- Contrôle de l’activité des salariés : réseaux sociaux et divulgation d’informations confidentielles, exploitation des systèmes de vidéosurveillance, etc.
Les points de vigilance en matière de temps de travail
- En matière de congés (maladie d’un enfant, paternité, adoption)
- Heures supplémentaires, temps de travail maximal et temps de repos
- En matière de conventions de forfait (dirigeant, conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois, conventions de forfait en jours sur l’année)
- En matière de temps partiel
Actualité règlementaire et jurisprudence en matière de rémunération
- Textes et projets (Loi Rixain sur l’égalité professionnelle, plafond de la sécurité sociale, etc.)
- Revue jurisprudentielle en matière de rémunération et promotion
- Mention de la rémunération et des primes dans le contrat de travail
- Promotion et augmentation
- Requalification des statuts
Rupture du contrat de travail et maintien dans l’emploi : revue jurisprudentielle
- Rupture conventionnelle : point sur les motifs et les clauses
- Sanctions et licenciement disciplinaires
- Licenciement pour motif personnel et/ou disciplinaire
- Licenciement et liberté fondamentale
- Qualification faute lourde, faute grave
- Indemnités de licenciement
- Rupture du contrat de travail pour motif économique : critères d’ordre des licenciements, appréciation des difficultés financières, reclassement, implications du CSP
- Rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié : prise d’acte et résiliation judiciaire
Panorama de l’actualité en Santé et qualité de vie au travail
- Focus sur les principales dispositions de la Loi sur la Prévention en Santé au Travail : visites médicales, Document Unique d’Évaluation des Risques, formations, passeport prévention, dossier médical partagé, etc.
- Revue jurisprudentielle
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Harcèlement et discrimination : mesures de prévention et de répression, mutation disciplinaire, égalité Homme/Femme, preuve de la discrimination
- Inaptitude : avis, reclassement, licenciement
IRP et négociation collective
- Élections professionnelles : collège électoral, éligibilité, modalités d’organisation
- Droits des représentants du personnel : heures de délégations, consultations, expertises extérieures
- Protection des représentants du personnel : procédure de licenciement
Prérequis
- Des connaissances de base en droit social sont recommandées.
Public
- Juriste en droit social
- Directeur et responsable des Ressources Humaines
- Responsable du personnel
- Avocat
- Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique
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Proposé par M2I
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire le fonctionnement de YouTube
- Interagir avec le site YouTube.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la logique générale de la comptabilité
- Étudier et comptabiliser les différentes écritures
- Aborder, au travers d’une présentation générale, les états financiers de synthèse
- Comprendre l’importance du travail comptable journalier
| Tarif |
A partir de 5 000,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la construction des contrats d’assurance flottes automobiles
- Sélectionner les garanties à souscrire et connaître leur mode de tarification
- Mettre en place et conduire une consultation de marché
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires afin de présenter une offre commerciale adaptée aux besoin de la clientèle entreprises
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
20 heures 49 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Présenter les différents statuts des collaborateurs de l’exploitant individuel
- Comprendre les impacts du décès de l’exploitant agricole
- Expliquer les conditions d’exercice des agriculteurs
- Cerner les contraintes juridiques imposées par la législation des baux ruraux dans la gestion des avoirs des agriculteurs
- Appréhender les notions juridiques clés de l’activité agricole
- Replacer l’activité agricole dans son cadre légal et réglementaire général.
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Formation : Infirmier(e) de santé au travail : devoirs, missions et positionnement
Proposé par COMUNDI
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre juridique et les responsabilités de l'infirmier(e) en santé au travail
- Savoir valoriser ses missions auprès des différents acteurs de la santé au travail
- Adopter la bonne posture dans des contextes d’entreprise difficiles
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances des règles d’imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
- Maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
- Effectuer les contrôles de la déclaration CA3
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la durée de travail des agents selon les règles applicables en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.
- Appliquer les mécanismes et possibilités d’aménagement du temps de travail pour les différentes catégories de personnels.
- Mesurer les enjeux des évolutions possibles.
- Contrôler la conformité de ses pratiques au regard des nouvelles règles issues de la loi de transformation de la fonction publique.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser la règlementation en santé sécurité au travail
- Assurer pleinement son rôle en matière de santé & sécurité au sein du CSE en utilisant tous les moyens d’actions à disposition
- Adopter les bons réflexes pour prévenir et agir efficacement contre les risques professionnels
- Savoir conduire des études, des enquêtes
| Tarif |
A partir de 2 550,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le marché immobilier et les professionnels de l’immobilier
- Connaître les indicateurs du marché de l’immobilier
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 30 minutes |
| Modes |
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