Formation - Entreprises en difficulté et droit des faillites
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différentes formes de sociétés et les conséquences lors de difficultés.
- Maîtriser les procédures de prévention et collectives.
- Recouvrer des créances sur des entreprises en difficulté.
| Tarif |
A partir de 1 645,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 645,00 € |
| Durée | 2 jours (14 heures) |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1 - Situer les différentes structures juridiques d'entreprise
- La personne morale : capacité juridique et responsabilité.
- Les différentes formes de sociétés et leurs incidences sur le droit des entreprises en difficulté.
- Les réflexes du créancier face à une dissolution et liquidation.
2 - Identifier les différentes mesures de prévention
- Distinction entre la prévention et les procédures collectives.
- La notion de cessation de paiement.
- Les procédures amiables :
- le mandat ad hoc ;
- la conciliation.
- La sauvegarde.
- La sauvegarde accélérée.
3 - Maîtriser les procédures collectives
- Les acteurs de la procédure :
- les acteurs judiciaires ;
- les organes de la procédure.
- Le redressement judiciaire.
- La situation du créancier à l'issue d'un(e) :
- plan de redressement,
- plan de cession,
- liquidation judiciaire.
- Ordre de paiement des créanciers en sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation.
- La procédure d'évitement de la procédure collective : le rétablissement professionnel.
4 - Effets de la procédure collective sur le débiteur et créancier
- Période suspecte.
- Production des créances.
- Poursuite des contrats en cours.
- Faire valoir la compensation.
- Les sanctions applicables aux dirigeants.
Prérequis
- Aucun.
Public
- Toute personne souhaitant maîtriser le droit des faillites applicables aux entreprises en difficulté.
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
- Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
- Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
- Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
- Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
- Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
- Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
- Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
- Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
- Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser une veille sociale pour adapter les règles internes aux évolutions législatives.
- Contrôler la bonne application du droit et alerter sur les risques encourus.
- Conseiller les managers sur l’application des règles de droit social.
- Conduire une médiation ou mettre en œuvre une procédure disciplinaire en cas de non-respect des règles et/ou de conflit interpersonnel.
| Tarif |
A partir de 5 855,00 € |
| Durée |
7 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer le droit du travail
- Diminuer le risque juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Gérer des hôtes et des applications Cloud hybrides dans des environnements de moyenne à grande échelle
- Planifier et mettre en oeuvre des environnements réseaux Cloud hybrides
- Provisionner les hôtes et les logiciels gérés
- Gérer les cycles de vie des applications personnalisées dans des entreprises locales et distribuées.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 30h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les réflexes en droit du travail pour sécuriser ses pratiques managériales au quotidien.
- Connaître ses droits et devoirs vis-à-vis des élus.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Niveau 2 France Chimie labellisé ANFAS - Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur sites chimiques et industriels
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Niveau 2 France Chimie labellisé ANFAS - Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur sites chimiques et industriels :
- Savoir évaluer les risques en permanence - Savoir gérer son équipe et son chantier, y compris en situation dégradée - Savoir transmettre les informations à son équipe
| Tarif |
A partir de 372,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 h |
| Modes |
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Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 50 à 299 salariés - Formation réglementaire
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer le CSE dans le dialogue social
- Citer et décrire les attributions économiques et professionnelles du CSE
- Conduire et structurer les activités sociales et culturelles
- Intégrer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Intervenir au sein des différentes commissions
- Développer une démarche de construction collective en respect de la réglementation
- Identifier les outils et les moyens nécessaires au plein exercice du mandat d'élu du CSE.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique
- Identifier les différents contrats et optimiser leur rédaction
- Evaluer et prévenir les risques juridiques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
- Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
- Identifier les situations pouvant engager sa responsabilité.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les rudiments de la sécurité informatique
- Comprendre les concepts de base de la sécurité informatique en entreprise
- Connaître le droit des T.I.C. et la sécurité en Europe
- Comprendre comment détecter les situations à risques
- Acquérir les bases de la sécurité réseau et la cryptographie
- Identifier les méthodes et techniques pour intégrer la sécurité au sein des projets
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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