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Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
Modes |
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Sessions |
Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
Modes |
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Sessions |
Cette formation en banque propose de comprendre les processus de transfert de créances, cession, délégation, escompte bancaire, affacturage. Mais aussi les conditions de fonds et de formes et les modalités de mise en œuvre
Introduction
Les processus de transfert de créances :
. la cession de créances
. la délégation de créance
. l’escompte bancaire
. l’affacturage
Les limites/différences de ces techniques – Introduction de la Loi Dailly en 1981
Le cadre juridique de la loi dite « Dailly » (Articles 313.23 à 313.35 du CMF)
La réglementation sur les délais de paiement
La cession de créances professionnelles Loi DAILLY 1981/1984
Les conditions de fonds
Les personnes :
. le cédant
. le cédé
. le cessionnaire
Les créances pouvant être cédées
Les conditions de formes
Les modalités de la mise en œuvre de la Loi Dailly
La convention cadre
Le bordereau de cession
. forme
. formalisme : mentions obligatoires
Les effets de la cession dite « Dailly »
Transmission de la créance
Opposabilité de la créance :
. cession non notifiée
. cession notifiée
. acceptation
Nantissement de créance ou Cession Dailly à titre de garantie ?
Distinction – Effets
Différences entre la cession Dailly, l’affacturage et l’escompte
Les conflits entre cessionnaires
Les créances Dailly et Procédure Collective
L’affacturage
Définition, généralités
Les entreprises éligibles, mécanisme de l’affacturage, l’assurance-crédit, la gestion complete du poste clients
Les fondements juridiques de l’affacturage :la subrogation de paiement, le contrat d’affacturage
Aspects techniques : fond de garantie, commissions, règlement direct, caution du dirigeant
Les différentes formes d’affacturage : non géré, géré, reverse factoring, de la balance clients, au forfait, ponctuel, import, export, de situations de travaux, déconsolidant
Avantages – Inconvénients
L’escompte bancaire
Définition, Généralités sur le titre, le formalisme cambiaire
L’endossement, (les différents types d’endos)
La lettre de change, le billet à ordre, le protêt
L’escompte bancaire, (avantages, inconvénients)
Le suivi du risque escompte
La mobilisation de créances nées sur l’étranger MCNE
Généralités, les différentes formes de mobilisation, l’assurance-crédit
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Cette formation s’adresse aux juristes de banques, chargés d’affaires entreprises et chargés de clientèle, trésorier, responsables de la conformité, analystes crédit, back office et services de recouvrement amiables ou contentieux
Tarif |
A partir de 560,00 € |
Durée |
1j / 8h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 790,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Les objectifs de la formation Devenir assistant de prévention dans la fonction publique d’État :
- Identifier la législation et la réglementation applicables à la Fonction publique d’État (décrets des 28/06/2011, 09/05/1995 et 28/05/1982) - S’approprier le rôle et les missions des acteurs de la prévention - Mettre en œuvre la prévention des risques professionnels dans son établissement
Tarif |
A partir de 1 221,00 € |
Durée |
5j / 35h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
Durée |
8j / 56h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 150,00 € |
Durée |
2 heures 45 minutes |
Modes |
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Acquérir les compétences et connaissances nécessaires sur les concepts des bases de données professionnelles et sur l’écriture des requêtes Transact-SQL pour Microsoft SQL Server 2016.
Tarif |
A partir de 2 790,00 € |
Durée |
5 jour(s) |
Modes |
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Tarif |
A partir de 6 901,00 € |
Durée |
10 jours |
Modes |
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Tarif |
A partir de 140,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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Tarif |
A partir de 150,00 € |
Durée |
3 heures 4 minutes |
Modes |
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Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
Durée |
1j / 7h |
Modes |
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