Gestion des contentieux en droit de la fonction publique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans l'organisation de la justice administrative.
- Distinguer les recours pour excès de pouvoir et les recours de plain contentieux.
- Rédiger des mémoires en défense des requêtes au fond et des référés..
- Exécuter les décisions de justice.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Le traitement des contentieux en droit administratif est une mission vaste et complexe, que les établissements confient volontiers à des cabinets extérieurs. En participant à cette formation sur les contentieux en droit de la fonction publique, vous découvrirez qu'il est tout à fait possible d'internaliser cette compétence et de progresser dans la rédaction de vos mémoires en défense, la construction de vos requêtes, la gestion des référés et l'exécution des décisions de justice. Après un rappel des grands principes d'organisation de la justice administrative, votre consultant vous présentera en détails les différentes procédures applicables en matière de contentieux. Et pour une approche 100% opérationnelle du sujet, des cas pratiques seront traités à l'issue de chaque partie du programme.
Programme
Organisation et grands principes de la justice administrative
- Règles concernant l'organisation des Tribunaux Administratifs (TA), des Cours Administratives d'Appel (CAA) et du Conseil d'État (CE)
- Grands principes concernant la procédure
- Recevabilité des requêtes
- Audience devant le juge administratif
Appliquer | Cas pratiques sur les délais (recevabilité, délais francs, accusé de réception) et prescription
Distinction entre Recours pour Excès de Pouvoir (REP) et recours de plein contentieux
- Grands thèmes de contentieux de la fonction publique : notation, discipline, demandes indemnitaires...
- Principes du REP
- Principes du recours de pleine juridiction
- Distinction légalité interne, légalité externe
- Principes de la mise en œuvre de la responsabilité administrative
Appliquer | Cas pratique : distinguer les notions d'exactitude matérielle des faits, de motivation, d'erreur manifeste d'appréciation, de préjudice
Rédaction des productions en réplique en matière de référés
- Référé provision
- Référé suspension
- Référé liberté
Appliquer | Cas pratique : l'urgence dans le référé suspension
Rédaction des productions en réplique devant le juge administratif
- Rédaction de mémoires en défense
- recours pour excès de pouvoir
- demande indemnitaire
- Construction d'une requête
Appliquer | Cas pratiques
Exécution des décisions de justice
- Lecture des décisions de justice
- Paiement des sommes dues
- Exécution proprement dite
Appliquer | Cas pratique : reconstitution de carrière, calcul des intérêts au taux légal
Prérequis
Public
Responsables, juristes et gestionnaires des services de gestion des carrières des agents publics, agents de la fonction publique amenés à produire des observations devant le juge administratif
Ces formations pourraient vous intéresser
Microsoft Sécurité – Notions fondamentales sur l’identité, la conformité et la sécurité
Proposé par ENI ServiceObjectifs de la formation
- Expliquer les concepts de base de la sécurité, de la conformité et de l'identité
- Expliquer les fonctionnalités de Microsoft Azure Active Directory (Azure AD) - Solution Microsoft Entra
- Expliquer les capacités des solutions de sécurité de Microsoft
- Expliquer les capacités de gestion de la conformité de Microsoft
| Tarif |
A partir de 750,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Appliquer les notions de sécurité avancées d'un environnement Windows Server
- Utiliser les différentes méthodes de gestion des risques IT et le management associé
- Mettre en oeuvre la méthode EBIOS (Expression des Besoins et Identification des Objectifs de Sécurité)
- Appliquer les mesures de sécurité
- Gérer les accès privilégiés et le durcissement de l'identité
- Protéger les accès et les données
- Sécuriser les échanges
- Auditer la sécurité
- Reconnaître les différentes bonnes pratiques.
| Tarif |
A partir de 3 550,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Calculer et analyser les mesures de liquidité
- Gérer le risque de liquidité dans la banque
- Anticiper les implications réglementaires sur les exigences de gestion du risque de liquidité
| Tarif |
A partir de 1 267,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Power Systems pour AIX I - Planification et configuration des partitions (HMC)
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation Power Systems pour AIX I vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Décrire les concepts importants associés à la gestion des systèmes POWER, tels que le partitionnement logique, le partitionnement dynamique, les périphériques virtuels, les processeurs virtuels, les consoles virtuelles, les Virtual Local Area Network (VLAN) et les processeurs partagés
- Décrire les fonctionnalités des éditions de PowerVM
- Décrire les fonctions proposées par la HMC (Hardware Management Console)
- Configurer et gérer la HMC, y compris les utilisateurs et les permissions, le logiciel, le démarrage et l'arrêt, les fonctionnalités d'accès à distance, la configuration réseau, les fonctionnalités de sécurité, la sauvegarde HMC et les options de récupération, ainsi que la procédure de rechargement HMC
- Décrire les règles et les options associées à l'allocation des ressources des partitions, y compris les processeurs dédiés, les unités de traitement pour les micro-partitions, la mémoire, l'adaptateur Ethernet logique, et les I/O physiques pour les partitions AIX et Linux
- Configurer et gérer les partitions en utilisant l'interface graphique de la HMC ainsi que l'interface ligne de commandes
- Interpréter les codes d'emplacement physique et les relier aux composants matériels
- Démarrer et arrêter le serveur Power Systems
- Utiliser HMC pour sauvegarder et pour restaurer les données d'une partition
- Faire des opérations dynamiques sur LPAR (DLPAR)
| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Réaliser un diagnostic prévisionnel des emplois, des effectifs et des compétences de l’entreprise au regard des évolution d’activités attendues.
- Construire un plan prévisionnel d'actions permettant d'anticiper les évolutions des métiers et des compétences.
- S'approprier les outils de gestion et de développement des compétences : répertoire métiers, référentiels de compétences.
- Définir et mettre en place une politique de recrutement et la marque employeur de l'entreprise pour répondre aux besoins en ressources ne pouvant être satisfaits en interne.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer la relation clients / fournisseurs
- Gérer les ressources humaines
- Organiser les activités de l'entreprise
- Gérer les risques
- Organiser et gérer la communication au sein de l'entreprise
- Gérer et participer à l'élaboration des budgets et au reporting
- Analyser la situation financière et économique de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
14j / 98h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux de la gestion de projet
- Utiliser Microsoft Project 2016 de manière efficace
| Tarif |
A partir de 190,00 € |
| Durée |
3 heures 27 minutes |
| Modes |
|
Détermination du risque de trisomie 21 fœtale - Apport des marqueurs sériques maternels
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Comprendre les différentes stratégies de dépistage de la Trisomie 21 foetale
- En connaître les limites et pouvoir les argumenter auprès des prescripteurs
- Connaître et maîtriser les Bonnes Pratiques de Laboratoire pour aboutir à des performances optimales (réactifs, logiciels, ...)
- Interpréter les résultats en fonction des cas cliniques
- Démontrer l'importance de la phase pré-analytique et de l’accréditation des marqueurs sériques maternels
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Donner les éléments fondamentaux et pratiques pour un gestion optimisée du recrutement avec les outils numériques.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre l’impact des réseaux sociaux dans le recrutement
- Elaborer sa stratégie de sourcing des candidats (focus réseaux sociaux)
- Cibler les candidats sur un ou plusieurs réseaux sociaux en fonction du profil recherché
- Identifier les jobboards généralistes et spécialisés
| Tarif |
A partir de 400,00 € |
| Durée |
1 jour(s) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Evaluer les principaux risques de la phase de négociation.
- Respecter les obligations de l'entreprise au regard du droit de la concurrence.
- Suivre les règles applicables en matière de prix.
- Sécuriser la fin des relations commerciales.
| Tarif |
A partir de 965,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
