Gestion des contentieux en droit de la fonction publique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans l'organisation de la justice administrative.
- Distinguer les recours pour excès de pouvoir et les recours de plain contentieux.
- Rédiger des mémoires en défense des requêtes au fond et des référés..
- Exécuter les décisions de justice.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Le traitement des contentieux en droit administratif est une mission vaste et complexe, que les établissements confient volontiers à des cabinets extérieurs. En participant à cette formation sur les contentieux en droit de la fonction publique, vous découvrirez qu'il est tout à fait possible d'internaliser cette compétence et de progresser dans la rédaction de vos mémoires en défense, la construction de vos requêtes, la gestion des référés et l'exécution des décisions de justice. Après un rappel des grands principes d'organisation de la justice administrative, votre consultant vous présentera en détails les différentes procédures applicables en matière de contentieux. Et pour une approche 100% opérationnelle du sujet, des cas pratiques seront traités à l'issue de chaque partie du programme.
Programme
Organisation et grands principes de la justice administrative
- Règles concernant l'organisation des Tribunaux Administratifs (TA), des Cours Administratives d'Appel (CAA) et du Conseil d'État (CE)
- Grands principes concernant la procédure
- Recevabilité des requêtes
- Audience devant le juge administratif
Appliquer | Cas pratiques sur les délais (recevabilité, délais francs, accusé de réception) et prescription
Distinction entre Recours pour Excès de Pouvoir (REP) et recours de plein contentieux
- Grands thèmes de contentieux de la fonction publique : notation, discipline, demandes indemnitaires...
- Principes du REP
- Principes du recours de pleine juridiction
- Distinction légalité interne, légalité externe
- Principes de la mise en œuvre de la responsabilité administrative
Appliquer | Cas pratique : distinguer les notions d'exactitude matérielle des faits, de motivation, d'erreur manifeste d'appréciation, de préjudice
Rédaction des productions en réplique en matière de référés
- Référé provision
- Référé suspension
- Référé liberté
Appliquer | Cas pratique : l'urgence dans le référé suspension
Rédaction des productions en réplique devant le juge administratif
- Rédaction de mémoires en défense
- recours pour excès de pouvoir
- demande indemnitaire
- Construction d'une requête
Appliquer | Cas pratiques
Exécution des décisions de justice
- Lecture des décisions de justice
- Paiement des sommes dues
- Exécution proprement dite
Appliquer | Cas pratique : reconstitution de carrière, calcul des intérêts au taux légal
Prérequis
Public
Responsables, juristes et gestionnaires des services de gestion des carrières des agents publics, agents de la fonction publique amenés à produire des observations devant le juge administratif
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux et les opportunités des IA génératives
- Maîtriser l’art du prompt pour gagner du temps dans vos missions
- Intégrer concrètement l’IA dans son quotidien pour rester dans la course
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Donner aux fonctions clés des repères afin d’améliorer l’efficacité du contrôle permanent dans son ensemble et de jouer un rôle plus actif vis-à-vis des métiers
- Permettre au manager d’avoir une vision générale du contrôle interne et d’améliorer la surveillance de ses activités
- Fournir aux dirigeants les bonnes pratiques de place afin d’améliorer le dispositif de contrôle permanent de l’établissement
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre un process de recueil de l’information, par des abonnements à des newsletters, à des listes de diffusion ou à des réseaux de professionnels
- Traiter l’information recueillie en évaluant les bénéfices apportés
- Définir les prérequis en analysant les compétences nécessaires au bon déroulement de la formation
- Adapter le parcours de formation aux apprenants en situation de handicap
- Décliner les objectifs de formation en objectifs pédagogiques observables, réalistes et univoques correspondant aux compétences à atteindre à l’issue des séquences pédagogiques
- Concevoir les séquences pédagogiques en tenant en compte de la progression souhaitée afin de construire le scénario pédagogique
- Formaliser le programme de formation, en respectant le scénario pédagogique
- Concevoir une action de formation en présentiel, distanciel ou situation de travail, avec des ressources adaptées
- Concevoir une action de formation en utilisant des démarches et méthodes pédagogiques variées
- Construire les outils et les supports d’apprentissage, en tenant compte des spécificités du public visé
- Définir les indicateurs d’évaluation en tenant compte de la progression pédagogique
- Concevoir les modalités d'évaluation d’une formation, à l’aide du schéma synoptique préalablement établi
- Concevoir l’évaluation de la satisfaction des bénéficiaires, au moyen de questionnaires à chaud et à froid
- Exploiter l’évaluation de la satisfaction, par une analyse des retours des évaluations
| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
38h30 de formation en synchrone (présentiel ou classe virtuelle) + 3h30 de digital learning + 1 heure de tutorat individuel + 35 mn de soutenance orale |
| Modes |
|
Optimisez votre accueil et votre prospection téléphoniques - E-learning + coaching
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Adapter les méthodes d’accueil et de prospection téléphoniques au contexte de votre organisation.
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
5 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Dynamics CRM 2016 - installation et déploiement, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Savoir identifier les pré-requis matériels et logiciels pour chaque composant d’une implémentation Microsoft Dynamics CRM
- Comprendre comment installer le serveur Dynamics CRM 2016 et ses extensions
- Savoir installer et configurer Microsoft Dynamics CRM 2016 E-mail Router
- Découvrir les méthodes de déploiement pour l’installation pour Outlook
- Être en mesure de configurer l’authentification basée sur les revendications et l’accès via Internet
- Comprendre comment mettre à jour CRM vers Microsoft Dynamics CRM 2016
- Découvrir les options de haute disponibilité Dynamics CRM 2016
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les enjeux et les objectifs du projet RH afin de déterminer la feuille de route adaptée.
- Impliquer les acteurs aux changements sur les différentes phases du projet RH.
- Adopter le mode projet, ses méthodologies et outils agiles, pour conduire avec efficacité son projet RH.
- Appliquer les techniques de l'intelligence collective et collaborative pour fédérer les acteurs au changement.
| Tarif |
A partir de 1 535,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Enregistrer une macro-commande
- Modifier et utiliser une macro-commande
- Concevoir une boucle ou itération
- Concevoir une conditionnelle
- Utiliser les collections
- Déterminer des variables
- Concevoir une fonction et une procédure
- Utiliser les boîtes de dialogue prédéfinies
- Résoudre les erreurs.
| Tarif |
A partir de 1 230,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les spécificités de l’encadrement d’un apprenti
- Mettre en place les méthodes et outils adaptés à leur profil
- Organiser leur contribution et séquencer leur montée en compétences
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître la physiopathologie de la thyroïde
- Evaluer la pertinence des demandes d’analyses en fonction des indications cliniques
- Interpréter les résultats : importance du dialogue biologiste-clinicien
- Maîtriser lechniques de dosage et leurs limites
- Situer l’impact des analyses et aider à l’interprétation clinique
- Démontrer l’importance de la phase pré-analytique
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Répertorier les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement et les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
- Définir les conditions d'ouverture de droits et les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.
| Tarif |
A partir de 2 145,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
