Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
- Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
- Examiner les conséquences en cas de sanctions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier la juridiction compétente
- Compétence de principe du juge administratif
- Compétence exceptionnelle du juge judiciaire
2. Distinguer les actes susceptibles de faire l'objet d'un recours
- Actes faisant grief et illustrations
- Cas des vices entachant l'acte
3. Identifier les protagonistes pouvant intenter un recours
- Notion d'intérêt pour agir
- Cas des associations
Après-midi
4. Examiner la démarche pour intenter un recours et les délais
5. Examiner la démarche et les points de vigilance du juge
- Le pouvoir discrétionnaire des auteurs du plan
- Limites
- Violation de la loi
- Insuffisances ou contradictions des documents
- Détournement de pouvoir
- Insuffisance des motifs
- Contrôle minimum et erreur manifeste
6. Examiner les conséquences en cas de sanctions
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Installer le système d'exploitation Windows
- Configurer un poste avec Windows
- Dépanner les problèmes courant de Windows
- Sécuriser un poste de travail en Windows
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer la méthode
- Gérer les alertes
- Mettre en oeuvre un plan d'action
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
- Déterminer la faisabilité des projets immobiliers
- Aider au montage des projets immobiliers
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir l'importance et les enjeux de la gestion du compte clients pour une petite structure
- Gérer les techniques et outils de la gestion de l'encours client
- Gérer les retards de paiement
- Collaborer efficacement avec la fonction commerciale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les coûts et construire un budget adapté à la spécificité du projet
- Concevoir et utiliser des indicateurs d'analyse de rentabilité et de risque
- Établir un plan de financement pertinent
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Harmoniser son système de management de la qualité
- Préserver son accréditation (quelle que soit la forme juridique du laboratoire)
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les bases de la fiscalité internationale
- Définir la juridiction en vigueur
- Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre la réglementation juridique et fiscale de la défiscalisation immobilière
- Interpréter les objectifs et la psychologie d'un client investisseur
- Estimer et prescrire un investissement immobilier dans le secteur ancien
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Diversifier ses styles de management afin de pouvoir s'adapter à chaque situation
- Reconnaître la maturité de son collaborateur pour pouvoir adapter son style de management
- Accompagner ses collaborateurs et instaurer une relation de qualité
- Déléguer, motiver et diriger son équipe
- Ajuster son management au contexte
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
-Connaître et savoir utiliser les bons réseaux sociaux pour son entreprise
-Créer des publications professionnelles et des contenus
-Mettre en place des visuels adaptés à vos réseaux sociaux
-Optimiser la gestion des pages professionnelles avec l’outil 2.0 « Meta Business Suite »
-Animer le compte social professionnel
-Créer une campagne sponsorisée efficace sur les réseaux sociaux
-Élaborer un plan social média en créant sa ligne éditoriale.
| Tarif |
A partir de 2 200,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
