Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
- Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
- Examiner les conséquences en cas de sanctions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier la juridiction compétente
- Compétence de principe du juge administratif
- Compétence exceptionnelle du juge judiciaire
2. Distinguer les actes susceptibles de faire l'objet d'un recours
- Actes faisant grief et illustrations
- Cas des vices entachant l'acte
3. Identifier les protagonistes pouvant intenter un recours
- Notion d'intérêt pour agir
- Cas des associations
Après-midi
4. Examiner la démarche pour intenter un recours et les délais
5. Examiner la démarche et les points de vigilance du juge
- Le pouvoir discrétionnaire des auteurs du plan
- Limites
- Violation de la loi
- Insuffisances ou contradictions des documents
- Détournement de pouvoir
- Insuffisance des motifs
- Contrôle minimum et erreur manifeste
6. Examiner les conséquences en cas de sanctions
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
Cette formation vous permettra de comprendre les impacts et plan d'actions pour se mettre en conformité avec le règlement européen.
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les évolutions réglementaires et les enjeux du GDPR.
- Identifier les impacts pour l’entreprise et son système d'information.
- Préparer le plan d’actions de mise en conformité
| Tarif |
A partir de 970,00 € |
| Durée |
1 jour(s) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les situations de crises
- Connaitre la procéure à mettre en place
- Elaborer le plan blanc adapté à sa structure
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre la démarche marketing appliquée au commercial - Analyser le potentiel de son offre - Analyser son portefeuille clients et prospects - Construire une stratégie commerciale et la décliner en plan d’actions - Intégrer dans sa réflexion les outils de marketing opérationnel - Piloter et évaluer ses actions commerciales - Suivre et faire évoluer sa stratégie.| Tarif |
A partir de 1 475,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Reconnaître la puissance du management collaboratif
- Appliquer le management collaboratif : démarches et moyens
- Identifier ses leviers de progrès et élaborer un plan d'actions concret
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux de la conduite du changement
- Élaborer un plan d’accompagnement du changement et le dimensionnement des leviers de la conduite du changement
- Prévenir les comportements nuisibles face au changement
| Tarif |
A partir de 1 790,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Communication RH : valoriser la politique ressources humaines de l'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Expliquer les enjeux et impacts de la communication RH
- Etablir le processus et les étapes clés de la communication RH
- Organiser la communication RH de son entreprise en concevant un plan de communication
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter les responsabilités encourues dans le cadre d'une relation B to C
- Adapter les clauses contractuelles afin de prévenir le risque de litige
- Gérer le litige naissant pour éviter le contentieux
- Organiser sa défense en cas de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir l'étude du droit administratif
- Expliquer le contentieux administratif
- Décrire les organes administratifs et leurs gestions
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les enjeux du management des managers dans un contexte donné
- Définir les qualités d'un leader mobilisateur et les comportements à adopter
- Analyser les facteurs de climat qui peuvent impacter l'organisation et vos managers
- Différencier les modèles idéal-typiques de cadre "Métier" et de cadre "Manager"
- Réaliser un diagnostic des compétences requises pour répondre aux besoins de l'organisation
- Evaluer les compétences individuelles de chaque manager pour mesurer leur employabilité
- Identifier les motivations et les besoins spécifiques de chaque manager
- Concevoir un plan d'action personnalisé pour développer l'employabilité de chaque manager
- Sélectionner des missions diversifiées à confier aux managers pour stimuler leur motivation et leur engagement
- Soutenir et favoriser la mobilité interne pour encourager le développement des compétences et des expériences professionnelles.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes destinations d'un bien immobilier et leurs usages
- Intégrer les processus de division parcellaire et d'immeuble
- Etudier une division foncière et une division d'immeuble
- Mémoriser et appliquer les nouvelles obligations immobilières pour les adapter à votre pratique professionnelle
- Pratiquer une non-requalification en marchand de bien.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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