Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
- Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
- Examiner les conséquences en cas de sanctions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier la juridiction compétente
- Compétence de principe du juge administratif
- Compétence exceptionnelle du juge judiciaire
2. Distinguer les actes susceptibles de faire l'objet d'un recours
- Actes faisant grief et illustrations
- Cas des vices entachant l'acte
3. Identifier les protagonistes pouvant intenter un recours
- Notion d'intérêt pour agir
- Cas des associations
Après-midi
4. Examiner la démarche pour intenter un recours et les délais
5. Examiner la démarche et les points de vigilance du juge
- Le pouvoir discrétionnaire des auteurs du plan
- Limites
- Violation de la loi
- Insuffisances ou contradictions des documents
- Détournement de pouvoir
- Insuffisance des motifs
- Contrôle minimum et erreur manifeste
6. Examiner les conséquences en cas de sanctions
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier la caractéristique des contrats de travaux
- Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire
- Prévenir les risques de contentieux en sécurisant les transactions entre les parties contractantes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation : Contentieux administratifs : prévenir les risques et maîtriser les procédures
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Identifier les principaux risques contentieux
- Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense
- Définir la meilleure organisation de contrôle pour votre établissement
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser le panorama des dernières actualités en matière de bail d'habitation
- Intégrer dans sa pratique les impacts opérationnels des jurisprudences récentes
- Limiter le risque de contentieux grâce aux conseils de nos intervenants experts
| Tarif |
A partir de 930,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Expert et Manager : concilier missions opérationnelles et management d'équipe
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Différencier expertise et management pour mieux les articuler
- Mettre en place une organisation optimale pour mener de front ses deux missions
- Développer ses compétences managériales et relationnelles
- Élaborer son plan de progrès
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Comprendre la démarche marketing appliquée au commercial - Analyser le potentiel de son offre - Analyser son portefeuille clients et prospects - Construire une stratégie commerciale et la décliner en plan d’actions - Intégrer dans sa réflexion les outils de marketing opérationnel - Piloter et évaluer ses actions commerciales - Suivre et faire évoluer sa stratégie.| Tarif |
A partir de 1 475,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir la terminologie de la sécurité
- Durcir les devices
- Sécuriser un WLAN (Wireless Local Area Network)
- Sécuriser un réseau local câblé (LAN)
- Sécuriser le WAN
- Classifier les terminaux
- Détecter les menaces
- Analyser les dépannages
- Classifier les terminaux
- Effectuer des recherches Forensics.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Construire une politique formation adaptée à son entreprise.
- Se positionner en tant que "Responsable Investissement Formation".
- Améliorer la qualité de son plan de de développement des compétences.
- Optimiser l'ingénierie pédagogique.
- Progresser dans le pilotage et la gestion financière de la formation.
| Tarif |
A partir de 1 015,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir un plan de migration vers le Cloud
- Utiliser les outils et services des différents acteurs (AWS, Azure, Google) pour l'analyse préparatoire et la migration
- Distinguer les outils indépendants des Cloud Providers
- Effectuer des migrations de type "lift and shift", "lift and reshape" et "re-architecturing".
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits
- Arrêter le résultat fiscal des promoteurs
- Analyser les impacts fiscaux pour les associés
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Prévenir les litiges nés de la passation, de l'attribution et/ou de l'exécution du marché
• Connaître les procédures contentieuses
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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