Gestion des litiges et contentieux des marchés publics

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

• Prévenir les litiges nés de la passation, de l'attribution et/ou de l'exécution du marché
• Connaître les procédures contentieuses

OBEA


Transformer, Former, Innover : Ensemble vers votre avenir
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Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée Nous contacter
Modes
Sessions

OBEA


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Tarif

A partir de 1 400,00 €

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Sessions

Programme

1- Les différentes formes de contrôle


• Contrôle juridictionnel
• Contrôle de légalité...

2- Les contentieux devant le juge administratif


• Le contentieux de la passation :
- Le recours du candidat évincé
- Le référé administratif pré-contractuel
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'attribution :
- Le recours du candidat malheureux
- Le recours en annulation
- Le recours en indemnisation
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'exécution
- Le règlement amiable
- Le mémoire en réclamation
- Le recours devant le juge

3- Les autres formes de contentieux


• Le contentieux devant le juge des comptes
• Le contentieux devant les juridictions pénales :
- Le délit de favoritisme
- Le trafic d'influence
- La corruption
- La prise illégale d'intérêt

4- La transposition de la directive recours


• Le référé contractuel
• Impacts sur le contentieux des marchés publics

5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)


Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Public

Cadres du service des marchés publics et du service juridique et contentieux

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TRADER RENTABLE

Proposé par ALTI TRADING

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de : Maîtriser le fonctionnement des marchés financiers, day trading, swing trading, dans le but d'élaborer sa propre stratégie d'investissement. 

Tarif

A partir de 999,00 €

Durée

23H exclusivement en distanciel

Modes
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médico-social
  • Construire des tableaux de bord et des indicateurs pertinents
  • Intégrer les principes du contrôle de gestion interne
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principaux aspects de la communication externe
  • Comprendre les relations publiques et s’initier à leurs techniques spécifiques
  • Acquérir les méthodologies pour conduire les principales actions de communication externe
Tarif

A partir de 80,00 €

Durée

1 heure 51 minutes

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les rôles et responsabilités du secrétaire du CSE
  • Elaborer l'ordre du jour des réunions du CSE
  • Préparer et organiser les réunions avec le Président du CSE
  • Gérer l'archivage des procès-verbaux, de la correspondance et des contrats du CSE
  • Effectuer les dépenses et la gestion financière du CSE conformément aux règles établies
  • Définir les notions de responsabilité civile et pénale liées aux fonctions de secrétaire du CSE
  • Utiliser les moyens mis à disposition du secrétaire, tels que le crédit d'heures et la formation économique
  • Organiser et assurer la gestion des activités sociales et culturelles du CSE
  • Déterminer et appréhender les enjeux de la prévention des risques professionnels et du harcèlement au travail
  • Rédiger les procès-verbaux des réunions du CSE et gérer le contentieux éventuel.
Tarif

A partir de 710,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Structurer son message en fonction d'un objectif de communication.
  • Produire des textes clairs et concis.
  • Moduler le style et le ton en fonction de la situation.
  • Élaborer différents types d'écrits : mail, lettre, note, compte rendu.
  • Utiliser la mise en page pour mettre en exergue l'essentiel et gagner en impact.
Tarif

A partir de 1 470,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
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Objectifs de la formation

• Engager une réflexion sur le concept et la notion d'animation pour personnes âgées et ses finalités
• Maîtriser la méthodologie d’élaboration d’un projet d’animation ainsi que les techniques d’animation
• Impliquer tout le personnel dans la mise en œuvre de l'animation

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

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Objectifs de la formation

  • Identifier les grands principes du statut de la fonction publique hospitalière.
  • Identifier les différentes phases de la carrière des agents publics hospitaliers.
  • Disposer d'outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires et sécuriser ses pratiques de management.
Tarif

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Durée

2 jours

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité médicale et hospitalière
  • Prévenir tout contentieux ou situation conflictuelle
  • Privilégier la communication avec les différents acteurs
Tarif

A partir de 1 450,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer les concepts clés du commerce international
  • Analyser les avantages et les enjeux du commerce international
  • Evaluer l'impact des facteurs économiques et politiques sur le commerce international
  • Evaluer les différentes barrières commerciales et accords commerciaux
  • Appliquer les réglementations douanières et les formalités d'import-export
  • Elaborer des stratégies de marketing adaptées aux marchés internationaux
  • Mettre en oeuvre des principes logistiques pour les opérations internationales
  • Analyser les méthodes de paiement internationales et les instruments de financement
  • Evaluer les risques financiers liés au commerce international et élaborer des stratégies de gestion
  • Elaborer des stratégies de gestion pour les opérations internationales, en tenant compte des aspects interculturels.
Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

2j / 14h

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Objectifs de la formation

À l'issue de cette formation FinOps, vous aurez acquis les compétences et connaissances nécessaires pour :

  • Connaître les principaux rôles et missions du FinOps en entreprise
  • Comprendre les bases de la facturation des services d’AWS
  • Évaluer les coûts du déploiement d’un service sur AWS
  • Maîtriser les coûts des services sur AWS
  • Définir une stratégie de contrôle des coûts dans AWS
  • Mettre en œuvre un plan de réduction des coûts dans AWS
Tarif

A partir de 1 490,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
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