Gestion des litiges et contentieux des marchés publics

Public admis

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  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

• Prévenir les litiges nés de la passation, de l'attribution et/ou de l'exécution du marché
• Connaître les procédures contentieuses

OBEA


Transformer, Former, Innover : Ensemble vers votre avenir
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Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée Nous contacter
Modes
Sessions

OBEA


Transformer, Former, Innover : Ensemble vers votre avenir
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Tarif

A partir de 1 400,00 €

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Sessions

Programme

1- Les différentes formes de contrôle


• Contrôle juridictionnel
• Contrôle de légalité...

2- Les contentieux devant le juge administratif


• Le contentieux de la passation :
- Le recours du candidat évincé
- Le référé administratif pré-contractuel
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'attribution :
- Le recours du candidat malheureux
- Le recours en annulation
- Le recours en indemnisation
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'exécution
- Le règlement amiable
- Le mémoire en réclamation
- Le recours devant le juge

3- Les autres formes de contentieux


• Le contentieux devant le juge des comptes
• Le contentieux devant les juridictions pénales :
- Le délit de favoritisme
- Le trafic d'influence
- La corruption
- La prise illégale d'intérêt

4- La transposition de la directive recours


• Le référé contractuel
• Impacts sur le contentieux des marchés publics

5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)


Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Public

Cadres du service des marchés publics et du service juridique et contentieux

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Objectifs de la formation

  • Concevoir un modèle relationnel de données avec Access
  • Déterminer les tables et les champs
  • Créer et modifier les structures de tables dans Access
  • Contrôler la saisie des données
  • Créer, modifier ou supprimer les relations entre les tables dans Access
  • Appliquer l'intégrité référentielle des données
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Fiscalité française : les fondamentaux

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Définir les mécanismes essentiels de l'Impôt sur le Revenu (IR) en lien avec l'imposition des entreprises
  • Examiner les modalités d'imposition des résultats d'une entreprise (BIC, IS)
  • Calculer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) due par une entreprise
  • Décrire les mécanismes des principaux autres impôts payés par l'entreprise
Tarif

A partir de 2 266,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier et décrire les principes de développement avec la plateforme Jakarta EE
  • Décrire les principes du développement en couches et identifier les responsabilités des composants dans le modèle MVC
  • Mettre en place et utiliser un environnement de développement pour concevoir et déboguer une application Web Jakarta EE
  • Mettre en place une couche de persistance métier
  • Développer des composants servlets pour implémenter la navigation dans l’application
  • Développer les vues affichant les données avec la technologie Server Pages et Jakarta Standard Tag Library
  • Coder des composants applicatifs complémentaires tels que des filtres et des écouteurs événements applicatifs
  • Sécuriser une application Web Jakarta EE en utilisant le modèle de sécurité offert par la plateforme
  • Packager, déployer et configurer une application Web Jakarta EE sur un serveur d’application
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire le fonctionnement des assemblées générales
  • Gérer les documents des assemblées générales
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1 jour ( 7 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Définir les éléments d'un projet (tâches, jalons, liens, délais, ressources ...)
  • Créer, gérer les tâches, leur associer des durées et des enchaînements
  • Effectuer le suivi, l'avancement d'un projet
  • Associer des ressources et gérer leur utilisation
  • Consolider plusieurs projets (multi-projets)
  • Gérer les coûts d'un projet
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Acquérir les fondamentaux du calcul stochastique à la finance
  • Mettre en œuvre les modélisations avancées (produits et risques exotiques)
  • Utiliser les modèles statistiques
  • Appliquer les méthodes numériques
Tarif

A partir de 4 800,00 €

Durée

80 heures

Modes
  • Entreprise

Manager en situation de crise

Proposé par ADALIANCE

Objectifs de la formation

  • Comprendre les différents types de crises et les fondamentaux de leur gestion
  • Maîtriser le rôle du manager en situation de crise
  • Appréhender les mécanismes psychologiques en période de crise
  • Anticiper les situations de crise
  • S’organiser en temps de crise
  • Acquérir les principes de la communication en crise
  • Capitaliser le vécu pour devenir plus résilient
Tarif

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Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Formation Gestion du temps

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Se réapproprier son temps
  • Se fixer des priorités
  • Intégrer les bonnes pratiques
  • Gérer son temps au quotidien
  • Utiliser le digital pour gagner en productivité
Tarif

A partir de 1 490,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

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