Gestion des litiges et contentieux des marchés publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
• Prévenir les litiges nés de la passation, de l'attribution et/ou de l'exécution du marché
• Connaître les procédures contentieuses
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée | Nous contacter |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée | Nous contacter |
| Modes |
|
| Sessions |
Programme
1- Les différentes formes de contrôle
• Contrôle juridictionnel
• Contrôle de légalité...
2- Les contentieux devant le juge administratif
• Le contentieux de la passation :
- Le recours du candidat évincé
- Le référé administratif pré-contractuel
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'attribution :
- Le recours du candidat malheureux
- Le recours en annulation
- Le recours en indemnisation
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'exécution
- Le règlement amiable
- Le mémoire en réclamation
- Le recours devant le juge
3- Les autres formes de contentieux
• Le contentieux devant le juge des comptes
• Le contentieux devant les juridictions pénales :
- Le délit de favoritisme
- Le trafic d'influence
- La corruption
- La prise illégale d'intérêt
4- La transposition de la directive recours
• Le référé contractuel
• Impacts sur le contentieux des marchés publics
5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)
Prérequis
à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique
Public
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
- Prendre en compte les dernières mesures règlementaires dans ses pratiques au quotidien.
- Gérer les cas complexes d'indemnisation.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Parcours digital - MIF 2 - Dispositif d'évaluation et de maintenance des connaissances - Parcours e-learning - 3 mois
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Contrôler le respect des obligations légales en matière de protection de la clientèle et de lutte contre le blanchiment
- Lister les paramètres clés en matière de protection de la clientèle
- Expliquer à la clientèle le fonctionnement des marchés financiers
- Détailler les atouts de la gestion collective
| Tarif |
A partir de 77,00 € |
| Durée |
90 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Aiguiller les salariés dans leurs démarches avec la Sécurité Sociale
- Eviter les contentieux avec la Sécurité Sociale
- Identifier les nouveautés
- Réinsérer les salariés malades
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les règles et procédures des accords-cadres à bons de commandes et des accords-cadres à marchés subséquents
- Intégrer les modifications apportées par le code de la commande publique du 1er avril 2019
- Déterminer l'opportunité du recours aux accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement.
- Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 2 060,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Matinale : Actualité sur le verdissement de la commande publique et l’achat public durable
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Appréhender la législation en matière d’achat public durable
- Sécuriser vos phases de passation et d’exécution en prenant en compte les normes environnementales
- Anticiper les prochaines dispositions réglementaires à venir
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Découvrir l’ensemble des produits dérivés simples (“Derivatives”) utilisés sur les marchés financiers
- Connaitre le fonctionnement d’un produit dérivé de change
- Se familiariser avec les mécanismes de base d’un dérivé de taux d’intérêt, d’un dérivé action ou indiciel et des dérivés de crédit.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer dans ses pratiques les évolutions du cadre juridique et les spécificités de l'achat de formation.
- Suivre les étapes clés du processus d’achat de formation.
- Appliquer d'une méthodologie pour préparer, rédiger, passer, exécuter et suivre ses achats publics de formation.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Contribuer au développement des compétences favorisant l'insertion sociale et professionnelle des adultes et l'accès à la qualification et/ou la professionnalisation
- Analyser des demandes de formation d'origine et de nature variées afin de permettre l'adaptation aux évolutions techniques et professionnelles
- Identifier les compétences à acquérir ou à développer et déterminer les situations d'apprentissage et les modalités pédagogiques
- Organiser la progression des apprentissages et définir les étapes clés des séquences
- Choisir, adapter ou créer les activités d'apprentissage et les ressources pédagogiques
- Animer les temps de formation en présence ou à distance afin d'évaluer les acquis des apprenants
- Actualiser en permanence vos connaissances sur votre spécialité et sur la formation professionnelle
- Repérer les évolutions professionnelles, pédagogiques, technologiques et réglementaires qui permettra d'adapter vos contenus aux besoins du secteur professionnel
- Intégrer les apports et les effets des environnements numériques dans vos pratiques
- Exercer dans les organismes de formation, centres ou établissements publics et/ou privés pour la qualification ou l'insertion dans les entreprises
- Exercer en tant que salarié, salarié occasionnel ou travailleur indépendant
- Passer le Titre professionnel "Formateur Professionnel d'Adultes".
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
78j / 546h |
| Modes |
|
Les spécificités des marchés publics de technologie de l'information et de la communication (TIC)
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les compétences et responsabilités respectives des différents intervenants
- Appliquer les nouvelles procédures de passation et la nouvelle réglementation des marchés de TIC
- Appliquer les nouvelles dispositions de l'exécution des marchés de TIC
- Ecrire les différents documents contractuels
- Développer votre esprit "acheteur"
- Planifier toutes les phases d'un marché de TIC.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
