Formation Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se conformer aux conditions d'exécution des marchés publics
- Identifier les obligations à la charge des parties dans le cadre de l'éxécution d'un marché public
- Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics
- Obtenir le règlement de sa prestation
- Achever le marché
| Tarif |
A partir de 1 092,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 092,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le Code de la commande publique et les nouveaux CCAG encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Ces derniers appellent une connaissance précise des modalités de concours et des différentes phases d'exécution. Il s'agit de maîtriser parfaitement les obligations et contraintes administratives, techniques et financières de ces opérations, de manière à éviter tout contentieux.
Programme
Engagement
Rappeler le contexte juridique de l'exécution des marchés publics
Le cadre légalLes principes- Quiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise des règles d'exécution des marchés publics
Se repérer dans les textes
Code de la commande publiqueCCAG- Brainstorming sur les textes existants et utilisés au quotidien
Déterminer l'étendue des compétences du maître d'ouvrage
DirectionContrôleSanctionModificationRésiliation- Brainstorming sur la connaissance des compétences du maître d'ouvrage
Définir les droits du titulaire du marché
RéservesInterruptionsRésiliationCompensations financières- Cas pratiques : étude d'un formulaire sur les pénalités
Traiter les incidents d'exécution
Prestations non prévues ou non conformesAugmentation des coûtsRetards- Retour d'expériences sur les incidents d'exécution de chacun des stagiaires
Examiner la typologie des modifications possibles
Cas fréquentsCas exceptionnels- Etude de cas à partir d'un cas d'augmentation du montant des travaux à réaliser, les participants mettent en oeuvre les modalités formelles et indemnitaires prévues dans le CCAG Travaux
Analyser les notions de prix dans les marchés publics
Calcul et paiement des avances et acomptesRégime des garanties et sûretés- Brainstorming sur les notions de prix
Distinguer les étapes du paiement
Délais de paiement et suspension de délaisIntérêts moratoires, modalités et limitesPaiement des sous-traitants- Atelier « Mise en situation » :
Contrôler le service fait
Opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG- Focus sur les garanties prévues dans les CCAG
Vérifier la conformité des garanties
Garanties contractuelles et post-contractuelles : obligations de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale- Recueil de bonnes pratiques : les points clés pour s’assurer du bon déroulement du marché
Transfert
Les points forts
Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
Formation intégrant les évolutions issues du Code de la commande publique
Formateur avocat spécialiste en droit public et expert en marchés publics
Prérequis
Avoir connaissance au préalable des textes sur les marchés publics ou avoir suivi les formations :
Public
Collaborateurs des services juridiques - Commerciaux et Personnels administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
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