Formation Parcours digital - Les principes essentiels du droit des contrats

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Vérifier la validité d'un contrat
  • Déterminer les étapes-clés du cycle de vie du contrat
  • Examiner la phase de l'exécution du contrat
  • Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


Activer la connaissance
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Tarif

A partir de 556,00 €

Durée 5 heures 30
Modes
  • Entreprise
Sessions

LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES


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Tarif

A partir de 556,00 €

Durée 5 heures 30
Modes
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Description

Le droit des contrats détermine, du point de vue juridique, les relations entre les personnes. Il organise les rapports en droit afin de garantir au plus plès la sécurité juridique et la prévisibilité. Cette formation en blended débute par la mise à disposition de modules digitaux afin de donner aux participants les bases essentielles en droit des contrats, suivie d'une classe virtuelle d'échanges avec le formateur pour consolider les acquis et s'assurer d'une mise en place opérationnelle.

Programme

Engagement

Module 1 : Vérifier la validité d’un contrat (un consentement licite entre les acteurs)

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Repérer les acteurs

Capacité :principe, exception, sanction de nullité relativeReprésentation : parfaire/imparfaite, légale, judiciaire ou conventionnelleDifférence entre la délégation de signature et de pouvoir

Vérifier le consentement ou la rencontre des volontés

Expression de la volonté des parties : manifestation expresse, tacite, valeur du silenceVices du consentement : l’erreur, dol, violenceSchéma classique de l’accord des volontésCas des contrats électroniques

Valider le contenu de l’accord (licite et certain)

Contrôle de la finalité économiqueContrôle de la conformité du contrat à l’ordre publicClauses abusivesIdentifier les sanctions :NullitéInopposabilitéCaducité
  • Atelier "Outils" :
Fiche pratique : la signature électroniqueFiche mémo : les conditions de validité d'un contratTableau récapitulatif : rappel des différentes sanctions et de leurs conséquences

Module 2 : Organiser les étapes clés du cycle de vie du contrat : « vie et mort » des obligations

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Préparer les négociations précontractuelles
Pourparlers et rupture abusiveInformation précontractuelleAvant-contrats : pacte de préférence, promesse unilatéraleRepérer les contrats assortis d’une condition Conditions suspensives et résolutoiresConditions potestativesConditions de forme
Contrôler la durée du contrat et la poursuite du contrat dans le temps
CDD – CDI – Engagements perpétuelsRenouvellement – Prorogation – Reconduction (tacite, expresse)

Vérifier l'extinction de l’obligation contractuelle :

PaiementPrescriptionRestitution de l’indu et enrichissement injustifié
  • Atelier "Outils" :
Fiche pratique : la force majeure et l'imprévision contractuelleFiche pratique : la cession et la subrogation

Module 3 : Examiner la phase de l'exécution du contrat

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Décrire la force obligatoire des contrats

Obligation d’exécuter de bonne foiIrrévocabilitéPouvoir de révision

Expliquer l'effet relatif des contrats

PrincipeExceptionsGroupements de contrat : sous-traitance, groupement momentanée d’entreprise

Distinguer les formes de contrat

Contrats synallagmatiques et unilatérauxContrats à exécution successive ou instantanéeContrats de gré-à-gré ou d’adhésion

Analyser le jeu de la négociation des clauses :

Principe de bonne foiClauses sensibles dans les négociations
  • Atelier "Outils" :
Illustration : la position d'acheteur ou de vendeurTableau récapitulatif : la diversité des clauses contractuellesFiche mémo : les différents contratsVidéo : jeu de rôle dans la négociation

Module 4 : Identifier les risques de la mauvaise exécution contractuelle

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Repérer les sanctions visant l’exécution des obligations contractuelles :

PénalitésSanction contractuelle du non-respect d’obligations de résultat (calendrier, SLA)Caractère libératoire et clause pénaleExécution forcée en nature

Repérer les sanctions visant la suspension des obligations contractuelles

Droit de rétention – Transfert de propriété et des risquesRéduction du prix

Repérer les sanctions visant l’anéantissement des obligations contractuelles

Exception d’inexécutionRésolution (résiliation)

Déterminer les actions en indemnisation (la responsabilité)

Responsabilité contractuelleResponsabilité extra-contractuelle
  • Cas pratique de synthèse corrigé en séance de classe virtuelle
  • Atelier "Outils" :
Tableau récapitulatif : les différentes sanctions en cas d'inexécutionFiche pratique : la survie des droits et obligations des parties

Classe virtuelle : Appliquer le droit des contrats

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Classe virtuelle (1h30) : pour faire le point, échanger et questionner sur la mise en pratique

Les points forts

Un large panel d’activités interactives : fiches pratiques et tableaux récapitulatifs téléchargeables

Se former où et quand on veut : accès illimité pendant un mois à des ressources digitales

S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise

Classe virtuelle (1h30) pour faire le point, échanger, questionner la mise en pratique

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire

Public

Toute personne amenée à pratiquer le droit des contrats et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite.

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Conception et programmation objet

Proposé par ENI Service

Objectifs de la formation

  • Appréhender les différents principes liés à la programmation orientée objet et savoir les appliquer
  • Appréhender la différence d’approche entre la conception d’une application procédurale et la conception d’une application objet
  • Modéliser un projet logiciel en UML avec les diagrammes élémentaires
  • Appréhender l’impact de la modélisation sur la génération de code
  • Appréhender l’intérêt des Design Patterns dans la conception logicielle objet
  • Mettre en oeuvre les Design Patterns élémentaires dans une phase avancée de conception
  • Appréhender la plus-value de l’utilisation des frameworks dans les développements objets
  • Réaliser une application objet simple
Tarif

A partir de 1 950,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier les droits et obligations en matière de droit de la formation
  • Concevoir et appliquer un plan de développement de compétences efficace
  • Construire une politique de formation
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
  • Identifier et comparer les documents d'urbanisme
  • Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
  • Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA
Tarif

A partir de 4 193,00 €

Durée

5 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Décrire les composants physiques et virtuels et identifier les principales technologies des systèmes basés sur le Cloud
  • Définir les rôles et les responsabilités des clients, des fournisseurs, des partenaires, des courtiers et des divers professionnels techniques qui prennent en charge les environnements Cloud Computing
  • Identifier et expliquer les cinq caractéristiques requises pour répondre à la définition du NIST (National Institute of Standards and Technology) du Cloud Computing
  • Différencier les modèles de prestation de services et les frameworks qui sont incorporés dans l'architecture de référence du Cloud Computing
  • Discuter des stratégies de sauvegarde des données, de classification des données, de protection de la confidentialité, de conformité avec les organismes de réglementation et de collaboration avec les autorités lors d'enquêtes judiciaires
  • Différencier l'analyse forensic dans les Data Centers d'entreprise et les environnements Cloud Computing
  • Evaluer et mettre en oeuvre les contrôles de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité dans le cadre du Cloud Computing
  • Identifier et expliquer les six phases du cycle de vie des données
  • Expliquer les stratégies de protection des données au repos et des données en mouvement
  • Décrire le rôle du cryptage dans la protection des données et les stratégies spécifiques de gestion des clés
  • Comparer diverses stratégies Business Continuity et Disaster Recovery basées sur le Cloud et sélectionner une solution appropriée aux besoins spécifiques de l'entreprise
  • Comparer les aspects de sécurité du SDLC (Software Development Life Cycle) dans les environnements standard du Data Center et du Cloud Computing
  • Décrire comment les solutions de gestion des identités fédérées et des accès atténuent les risques dans les systèmes du Cloud Computing
  • Effectuer une analyse des écarts entre les pratiques de référence et les bonnes pratiques du secteur
  • Développer des SLA (Service Level Agreements) pour les environnements Cloud Computing
  • Réaliser des évaluations de risques des environnements Cloud existants et proposés
  • Enoncer les normes professionnelles et éthiques de (ISC)² et de la certification CCSP.
Tarif

A partir de 4 250,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire les principes de fonctionnement des architectures REST et de développement des Services Web
  • Mettre en place l’API Jakarta RESTful Web Services dans une application
  • Implémenter des classes de Services REST
  • Manipuler les différents formats d’échange de données entre le client et le serveur
  • Invoquer des services REST à partir d'une application Java
  • Mettre en place une communication bidirectionnelle grâce aux Web Sockets
  • Sécuriser les appels à vos Services REST en intégrant un mécanisme d’authentification
  • Déployer les Services sur un serveur d’applications
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Encadrant technique amiante sous-section 4 formation préalable relevant de l’habilitation Assurance maladie Risques Professionnels/INRS :

- Identifier les opérations spécifiques de l’activité exercée et les niveaux d’exposition et d’empoussièrement induits - Définir les procédures adaptées aux interventions - Connaître les principes généraux de ventilation et de captage des poussières à la source - Rédiger un mode opératoire sur la base des résultats de l’évaluation des risques, s’intégrant selon les cas dans un plan de prévention ou un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) et le faire appliquer

Tarif

A partir de 1 660,00 €

Durée

5 jours - 35h

Modes

Objectifs de la formation

  • Comprendre et mettre en œuvre une culture SRE au sein de votre organisation
  • Acquérir une vision claire des principes sous-jacents de la SRE
  • Maîtriser les Indicateurs de niveau de service (SLIs) et les Objectifs de niveau de service (SLOs) dans un écosystème distribué
  • Construire la sécurité et la résilience par conception dans un environnement distribué
  • Mettre en œuvre l'observabilité full stack et le traçage distribué
  • Collecter des données en utilisant l'IA pour passer d'une gestion réactive à une gestion proactive et prédictive des incidents
  • Comprendre le rôle et les responsabilités du SRE
Tarif

A partir de 2 400,00 €

Durée

3 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Développer une dynamique collective
  • Communiquer pour engager l’équipe et inspirer
  • Favoriser la flexibilité et l’agilité
Tarif

A partir de 400,00 €

Durée

20 heures

Modes

Objectifs de la formation

  • Préparer la négociation en identifiant tous les interlocuteurs nécessaires à la décision
  • Maîtriser le contenu et la forme des différents actes administratifs soumis à publicité foncière
  • Connaître les implications juridiques et financières des avant-contrats et des contrats de ventes
  • Évaluer et anticiper les incidences contentieuses selon les spécificités du bien
  • Acquérir les techniques rédactionnelles permettant de sécuriser l'ensemble des actes
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Définir les divers aspects de la réglementation en matière de distribution des produits d’assurance et de connaissance du client (LCB/FT…).
  • Identifier les attendus réglementaires et prudentiels, les recommandations et les contrôles de l’organe de régulation : ACPR.
  • Réaliser les reportings pour l’ACPR.
  • Respecter les obligations, les règles de bonne conduite commerciale et de protection de la clientèle.
  • Appliquer les essentiels en matière de protection de la clientèle : kyc, GDPR, Lab/lat, Fraude, les règles du contrôle interne.
Tarif

A partir de 1 065,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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