Formation Actualité des baux d'habitation 2024
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Dresser le panorama des dernières actualités en matière de bail d'habitation
- Intégrer dans sa pratique les impacts opérationnels des jurisprudences récentes
- Limiter le risque de contentieux grâce aux conseils de nos intervenants experts
| Tarif |
A partir de 930,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 930,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
A l'occasion de cette conférence unique dans l'année, nos experts, Elisabeth ABBOU, avocate à la Cour d'appel de Paris, et Nicolas Damas, avocat et Maître de Conférences à l'Université de Lorraine, dresseront l'état des lieux de l'actualité législative et jurisprudentielle des mois écoulés en matière de baux d'habitation.Bénéficiez de l'expertise de nos brillants intervenants pour décrypter les évolutions récentes et cerner les enjeux de demain.
Programme
- Le programme est susceptible d'être adapté en fonction de l'actualité.
Analyser les évolutions légales et règlementaires impactant les baux d'habitation
Loi du 9 avril 2024 sur l'habitat dégradé : renforcement du «permis de louer »Focus sur les incidences du DPESuivre la formation du bail
Problématique spécifique des locations touristiquesLes documents annexes : état des lieux, diagnostics, ...Les parties au contrat (cotitularité ;colocation)Identifier les obligations du locataire
Dernières évolutions jurisprudentielles et juridiques en matière de loyer et chargesObligations du locataire en matière d'assuranceRéparationsIdentifier les obligations du bailleur
Logement décentRéparations et travauxGérer la fin du bail
La résiliation judiciaire du bail et l'expulsionActualité en matière de congé :donné par le bailleur, donné par le locataireLe décès du locataireLe dépôt de garantie et sa restitution17h30 CLÔTURE DE LA JOURNÉE
- Bénéficiez d'une remise Early Bird de 10%, pour toute inscription avant le 30/08 avec le code «EBIMMO24».
Les points forts
Décryptez, l'actualité dans une perspective pratique grâce aux compétences et expertises complémentaires de nos deux intervenants.
Formation éligible à l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier.
Prérequis
Avoir des connaissances générales en bail d’habitation (Niveau Expertise)
Public
Avocats, Administrateurs de biens, Juristes immobilier, Directeurs de gestion immobilière, Gérants, Experts immobiliers, Notaires
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Objectifs de la formation
- Intégrer toutes les modifications législatives dans vos pratiques
- Organiser la fin du bail
- Anticiper le risque de contentieux en matière de baux commerciaux
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser un panorama complet de l'actualité législative et jurisprudentielle en droit des sociétés
- En cerner les enjeux et les conséquences pratiques
- Echanger avec les intervenants et ses pairs
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir les règles essentielles qui régissent les fonds de commerce et les baux commerciaux.
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 10 minutes |
| Modes |
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Formation Évaluation et réparation du préjudice corporel : méthodes de calcul et recours des tiers payeurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Interpréter la dernière actualité jurisprudentielle en matière de préjudice corporel
- Appliquer les méthodes de calcul inhérentes à l'évaluation du préjudice
- Mettre en œuvre le recours des tiers payeurs
| Tarif |
A partir de 1 092,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser, à chaque rendez-vous trimestriel, les conséquences pratiques de l'actualité fiscale pour son entreprise ou son groupe
- Approfondir des thèmes d'intérêt commun et bénéficier du témoignage d'experts et des expériences de chacun
- Anticiper les conséquences des évolutions en devenir
| Tarif |
A partir de 2 110,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
- Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
- Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives aux pactes d’actionnaires
- Interpréter la jurisprudence récente
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale des derniers mois
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les différents supports d'investissement immobilier.
- Appliquer la fiscalité immobilière.
- Arbitrer entre les différents modes de détention.
| Tarif |
A partir de 1 565,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Dresser un panorama de l'actualité en matière de Copropriété de l'année 2024
- Analyser la dernière jurisprudence pour l'intégrer en pratique
- Rester en alerte sur les questions les plus sensibles
- Echanger avec ses pairs et avec nos experts
| Tarif |
A partir de 930,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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