Club baux commerciaux 2024
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciaux
- Identifier les obligations respectives des bailleurs et preneurs en droit de l'urbanisme
- Déterminer les règles de procédure à suivre
- Adopter les bonnes pratiques dans l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective
| Tarif |
A partir de 1 768,00 € |
| Durée | 12 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 768,00 € |
| Durée | 12 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Le statut des baux commerciaux ne cesse d'être retouché au gré des orientations juridiques sous la pression des transformations économiques, de plus en plus fortes ces dernières années.Pour en suivre le régime au gré de l'actualité d'une particulière densité en cette matière depuis la loi Pinel de 2014, la réforme du droit des contrats, les ordonnances de 2020 liées à crise sanitaire, ainsi que jurisprudentielle, Lefebvre Dalloz vous propose des Rendez-vous Trimestriels.Deux points complets d'actualité juridique législative et jurisprudentielle vous permettront de décrypter les évolutions majeures :• le premier sous la forme d'une Webconférence de deux heures• le second sous la forme d'un Club convivial - exclusivement en présentielDeux « Focus » - également sous la forme d'un Club exclusivement en présentiel - vous seront présentés afin de rester en alerte sur les règles essentielles s'agissant spécifiquement des contraintes urbanistiques, ainsi que des procédures collectives affectant le bail commercial, respectivement les Mardis 25 juin et 6 novembre 2024.Ces Rendez-vous seront l'occasion d'échanger avec des experts en Baux commerciaux, en droit de l'urbanisme et avec un mandataire judiciaire, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.Chacun des trois Clubs en présentiel sera clôturé par un AfterWork pour échanger autour d'un verre et entretenir votre réseau.
Programme
1er RDV le Jeudi 23 Mai – Actualité des Baux commerciaux : RDV en Digital
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Début : 10h
- Liste des thèmes du Club susceptibles d'être abordés au regard de la dernière actualité
Fin : 12h
2ème RDV le Mardi 25 juin – Baux commerciaux et contraintes urbanistiques - Exclusivement en présentiel
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Début : 14 heures
- Ce programme est à titre indicatif et susceptible d'évolution en fonction de l'actualité
Prendre à bail les locaux commerciaux
Etat des locaux à l'origineLes clauses du bail concernant l'état d'origine des locauxAcceptation des locaux en l'étatClause de renonciation à tout travaux et réparationsEtat des lieux d'entréeVérifications administrativesRéaliser les réparations et l'entretien en cours de bail
Législation applicableGrosses réparations de l'article 606 du Code civilVétustéClos et couvertParties privative et parties communesEntretien courant des locauxTravaux en cours de bailRéaliser la mise en conformité
DéfinitionDérogationsClassifications et catégories particulièresAnalyser le décret Tertiaire
Qui est concerné ?EtapesRisques et sanctionsRapport bailleur/preneurRestitution des locaux
AccessionFormes de restitutionRestitution à l'état neufEn parfait étatEn bon étatDestination des locaux
La destination peut-elle changer du fait de l'arrivée du preneur ?Risques en cas de travaux sans autorisation d'urbanisme
17H15/18h15 : Afterwork et verre pour échanger et entretenir son réseau
3ème RDV le Jeudi 26 septembre – Actualité des Baux commerciaux – Exclusivement en présentiel
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Début : 14 h
- Liste des thèmes du Club susceptibles d'être abordés au regard de la dernière actualité
Formation du contrat de Bail
Conditions de formation du contratIntégration en jurisprudence de la réforme du droit des contrats (Ordonnance du 10 février 2016 et loi de ratification du 20 avril 2018)Obligation de délivrance du Bailleur
Bénéfice du statut
Conditions que le preneur doit remplir et comment elles sont appréciées par la jurisprudenceSur la bonne ou mauvaise foi des parties
Conditions de validité d'un commandement de payerNotion de bonne foi et ses conséquencesPrécautions rédactionnelles à prendre dans le bailLicéité des clauses d'indexation
Article L.112-1 du Code monétaire et financierRenouvellement du Bail
Point sur les modalités de délivrance du congé (côté bailleur et côté preneur)Lissage du loyer du bail renouveléDurée du bail renouveléExemples de déplafonnementsLoyers binaires
Refus de renouvellement
Cession
Sous-location
Travaux et réparations
Charges récupérables
Obligations du Bailleur en centre commercial
Nature exacte de ses obligations (spécifiques ?)Conditions dans lesquelles le preneur peut soulever l'exception d'inexécutionRésiliation du Bail commercial
Différentes formes de résiliationInterprétation jurisprudentielle de l'article L 145-41 du Code de commerce (délais, etc.)Procédure et Prescription
Application de la loi Pinel dans le temps (« baux conclus ou renouvelés » à compter du 1er septembre 2014)Prescriptions spécifiques aux actions en requalification d'une convention ou d'un bail dérogatoire17H15/18h15 : Afterwork et verre pour échanger et entretenir son réseau
4ème RDV le Mercredi 6 novembre – Baux commerciaux et Procédures Collectives - Exclusivement en présentiel
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Début : 14h
Contextualiser le droit des entreprises en difficulté dans le cadre d'un bail commercial
Différents types de procédures, leurs conséquencesCerner les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur les créances du bailleur
Déclaration de créances, vérification et admissionCréances postérieures privilégiéesGarantiesPlansDéterminer l'impact de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur le sort du bail
Continuation du bailRésiliation du bailCession de bail17H15/18h15 : Afterwork et verre pour échanger et entretenir son réseau
Les points forts
Regards croisés d’Avocats praticiens en baux commerciaux, en droit de l’urbanisme et d’un mandataire judiciaire
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Baux commerciaux
Public
Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et Responsables juridiques - Conseils en immobilier d’entreprise - Experts immobiliers - Administrateurs de biens - Avocats
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expérimenter plus facilement vos rendez-vous, ne plus les considérer comme une corvée
- Etablir un équilibre lors d'un échange en vous positionnant comme un interlocuteur réellement crédible
- Proposer un argumentaire et des solutions personnalisées en recueillant un maximum d'informations utiles
- Convaincre vos interlocuteurs en échappant au "baratin commercial" et aux argumentaires robotisés
- Intervenir en apporteur de solutions, en conseiller plutôt qu'en pur vendeur même si l'objectif final reste bien la signature
- Développer une aisance face aux réactions du client, face aux divers imprévus
- Intégrer le réflexe systématique de verrouillage positif de chaque entretien et faciliter les relances en évitant l'impression fréquente de devoir harceler
- Pratiquer l'art de la prise de recul et de l'adoption des bons réflexes de prise en charge et de communication non violente
- Développer sa fonction de conseiller relation client à distance en entrant dans une logique positive d'amélioration continue et en adoptant une posture d'autonomie.
| Tarif |
A partir de 2 190,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la concurrence
- Améliorer la sécurité juridique des contrats commerciaux
- Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu'elles soient conformes aux dispositions légales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et revoir les objectifs métier et aspects technologiques des applications mobiles afin de créer une stratégie de test - Identifier et comprendre les principaux défis, risques et attentes associés pour le test d'une application mobile - Appliquer les types de tests et les niveaux spécifiques aux applications mobiles. - Appliquer des types de tests communs, tels que ceux mentionnés dans [ISTQB CTFL 2018], dans le contexte spécifique mobile - Effectuer les activités requises spécifiquement pour les tests d’applications mobiles dans le cadre des principales activités décrites dans le processus de test ISTQB - Identifier et utiliser des environnements et des outils appropriés pour les tests d'applications mobiles - Comprendre les méthodes et les outils utilisés spécifiquement pour prendre en charge l’automatisation des tests d’applications mobiles.| Tarif |
A partir de 1 975,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner l'essentiel de la réglementation applicable aux baux d'habitation
- Gérer et comprendre les baux d'habitation
- Gérer efficacement les impayés locatifs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Déterminer et mettre en oeuvre un accès approprié aux données et aux paramètres de visibilité
- Gérer les modifications de configuration dans un environnement test sandbox
- Déplacer des données d'un environnement à un autre en utilisant des ensembles de modifications
- Etendre les fonctionnalités de votre implémentation avec des objets et des applications personnalisés
- Etendre vos analyses pour fournir une vision à jour de votre activité commerciale
- Personnaliser l'application Salesforce1 et créer des actions rapides pour augmenter l'efficacité
- Améliorer la qualité des données pour alléger la tâche continue de maintenance des données
- Mettre en oeuvre des processus commerciaux complexes à l'aide de règles de workflow, de processus d'approbation et de flux.
| Tarif |
A partir de 2 900,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Structurer son approche, de la prospection à la fidélisation
- Maîtriser chaque étape de la démarche commerciale
- Situer les actions commerciales à forte valeur ajoutée
- Savoir mettre en valeur les avantages et éléments différenciants de sa proposition
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
- Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
- Comparer les différentes méthodes d'application
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Club des formateurs: Innovations et actualités pédagogiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les innovations et actualités pédagogiques
- Développer son expertise de formateur
| Tarif |
A partir de 520,00 € |
| Durée |
4 x 2 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les aspects juridiques, financiers, commerciaux et relationnels de la gestion de contrats
- Intégrer toutes les étapes du cycle de vie d'un contrat
- Mettre en place des outils nécessaires à leur bonne exécution
| Tarif |
A partir de 7 823,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Élaborer le plan d'actions en lien avec la stratégie, y faire adhérer la force de vente.
- Analyser le portefeuille client et la performance commerciale.
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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