Les baux emphytéotiques et à construction
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
- Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
- Comparer les différentes méthodes d'application
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le régime juridique des baux emphytéotiques et à construction
- Principales modalités
- Droits et obligations du bailleur
- Droits et obligations du preneur
2. Décrire le régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction
4. Différencier les baux emphytéotiques et à construction
- Les incidences financières
- Fixation de la redevance initiale
Jour 2 - Matin
5. Examiner la méthode de la comparaison directe
- Avantages
- Difficulté de mise en oeuvre
6. Examiner la méthode de l'apport net
- Principe
- Valorisation de l'apport du bailleur
- Valorisation de l'apport du preneur
- Valeur de l'investissement
- Actualisation de l'investissement
- Application d'un taux de rendement
- Capitalisation de la redevance
- Modélisation du calcul sous excel
Jour 2 - Après-midi
7. Examiner la méthode du différentiel de loyer
8. Déterminer les droits en cours de bail
- Méthode patrimoniale
- Méthode financière
- Méthode de l'économie de loyer
- Modélisation du calcul sous excel
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Les baux emphytéotiques et à construction
87 villes proposant cette formation
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