Le droit des successions
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
- Gérer les règles de la dévolution successorale
- Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le cadre juridique du droit successoral
- L'ouverture de la succession
- Les qualités requises pour succéder
- L'action en pétition d'hérédité
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les droits des parents en l'absence de conjoint successible
- Les règles de dévolution
- Le lien de filiation
- Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
- L'application des règles
- L'ordre des descendants
- L'ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
- L'ordre des ascendants ordinaires
- L'ordre des collatéraux ordinaires
- La méthode de recherche des quotités héréditaires
Jour 2 - Matin
3. Examiner les droits du conjoint successible
- Les droits dans la succession
- Le droit viager d'habitation du logement
- Les droits contre la succession
- Le droit annuel de jouissance du logement
Jour 2 - Après-midi
4. Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession
- La transmission des biens immobiliers
- La transmission des baux
- La continuation d'une société
- L'option successorale
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptation à concurrence de l'actif net successoral
- La renonciation à la succession et ses conséquences
- L'administration des biens par un mandataire
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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| Durée |
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