Le droit des successions
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
- Gérer les règles de la dévolution successorale
- Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le cadre juridique du droit successoral
- L'ouverture de la succession
- Les qualités requises pour succéder
- L'action en pétition d'hérédité
Jour 1 - Après-midi
2. Identifier les droits des parents en l'absence de conjoint successible
- Les règles de dévolution
- Le lien de filiation
- Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
- L'application des règles
- L'ordre des descendants
- L'ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
- L'ordre des ascendants ordinaires
- L'ordre des collatéraux ordinaires
- La méthode de recherche des quotités héréditaires
Jour 2 - Matin
3. Examiner les droits du conjoint successible
- Les droits dans la succession
- Le droit viager d'habitation du logement
- Les droits contre la succession
- Le droit annuel de jouissance du logement
Jour 2 - Après-midi
4. Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession
- La transmission des biens immobiliers
- La transmission des baux
- La continuation d'une société
- L'option successorale
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptation à concurrence de l'actif net successoral
- La renonciation à la succession et ses conséquences
- L'administration des biens par un mandataire
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
- Maîtriser les étapes de la vie juridique des sociétés.
- Délimiter le rôle et la responsabilité d'administrateur.
- Participer aux CA et AG.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les différentes formes de sociétés et les conséquences lors de difficultés.
- Maîtriser les procédures de prévention et collectives.
- Recouvrer des créances sur des entreprises en difficulté.
| Tarif |
A partir de 1 645,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit de la compliance
- Interpréter la jurisprudence récente en droit français et droit européen
- Anticiper les nouvelles pratiques qui en découlent
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer la durée de services requise pour bénéficier d'une pension
- Identifier et décrire les services et périodes pris en compte pour la constitution du droit à pension
- Analyser les conditions et les procédures de liquidation de la pension à l'âge de la retraite ou par anticipation
- Evaluer l'impact du relèvement de l'âge d'ouverture des droits pour les catégories sédentaires et actives
- Décrire les modalités et les critères des départs anticipés pour carrières longues, agents handicapés et autres situations particulières
- Expliquer les modalités de calcul de la pension du régime général de la Sécurité Sociale, en incluant l'assiette et les taux de cotisations, ainsi que le relèvement de l'âge de la retraite
- Analyser les conditions de liquidation de la pension du régime général, en tenant compte des trimestres cotisés et validés, ainsi que des conséquences de la décote et de la surcote
- Décrire les différentes possibilités de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite dans le régime général de la Sécurité Sociale
- Evaluer les critères d'assiette et les taux de cotisations du régime complémentaire IRCANTEC
- Examiner les méthodes de calcul de la pension de retraite dans le régime complémentaire IRCANTEC.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser et comprendre les principes d’une relation contractuelle commerciale
- Gérer le fonctionnement d’un contrat commercial
- Suivre sa bonne exécution
- Anticiper et réagir face à un défaut d’exécution
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
- Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
- Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
- Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
- Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
- Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
- Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
- Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
- Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
- Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal de la communication
- Examiner le droit à l'image
- Identifier les risques juridiques
- Créer des supports de communication en respectant le droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire le point sur l’encadrement réglementaire applicable au regard du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement
- Connaître les dispositions applicables
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les règles fondamentales du droit du travail afin de devenir un véritable relai RH
- Analyser la gestion du temps de travail et des absences
- Evaluer les clauses et la rémunération du contrat de travail
- Utiliser le pouvoir disciplinaire et les mesures de contrôle
- Respecter les mandats des représentations du personnel et les obligations des managers
- Appliquer les obligations liées aux entretiens professionnels.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, cette formation Intégrer le droit à la déconnexion dans l'entreprise vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Mieux comprendre les implications physiques, psychologiques et sociales de notre connectivité constante
- Réduire l’anxiété́, la dépendance technologique, le stress, la fatigue et la surcharge d’information, conséquences de l’hyper connexion.
- Insuffler dans l’entreprise une relation au digital pour un meilleur équilibre entre sphère professionnelle et sphère privée et éviter le burn out.
- Améliorer le sommeil profond et la concentration, baisser la pression artérielle et la fréquence cardiaque.
- Voir plus loin que les écrans et améliorer la créativité́ individuelle et collective.
- Co-créer des bonnes pratiques pour un équilibre dans notre rapport au digital. Retrouver le chemin de la connexion à soi en se libérant de celle des écrans.
| Tarif |
A partir de 840,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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