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Le droit des successions

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Le droit des successions

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
  • Gérer les règles de la dévolution successorale
  • Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique du droit successoral
  • L'ouverture de la succession
  • Les qualités requises pour succéder
  • L'action en pétition d'hérédité

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les droits des parents en l'absence de conjoint successible
  • Les règles de dévolution
  • Le lien de filiation
  • Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
  • L'application des règles
  • L'ordre des descendants
  • L'ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
  • L'ordre des ascendants ordinaires
  • L'ordre des collatéraux ordinaires
  • La méthode de recherche des quotités héréditaires

Jour 2 - Matin

3. Examiner les droits du conjoint successible
  • Les droits dans la succession
  • Le droit viager d'habitation du logement
  • Les droits contre la succession
  • Le droit annuel de jouissance du logement

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession
  • La transmission des biens immobiliers
  • La transmission des baux
  • La continuation d'une société
  • L'option successorale
  • L'acceptation pure et simple
  • L'acceptation à concurrence de l'actif net successoral
  • La renonciation à la succession et ses conséquences
  • L'administration des biens par un mandataire
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
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Le droit des successions

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