Gérer le bail commercial
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation des baux commerciaux
- Améliorer les performances de l’entreprise dans la négociation lors de l’entrée dans les lieux et lors du renouvellement
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Cette formation en finance vous permettra de connaître la réglementation des baux commerciaux et améliorer les performances de l’entreprise dans la négociation.
Programme
Aspects généraux
Connaitre le cadre juridique du statut des baux commerciaux
Comprendre les champs d’applications suivant : conditions relatives à la chose louée et conditions relatives au preneur
Connaitre les nouveaux baux dérogatoires de courtes durée
Etude de cas : Les nouveaux lois qui structurent
ce secteur
Droits et obligations des parties contractantes
Définir la durée du bail, les baux dérogatoires et conventions d’occupation précaire
Comprendre l’obligation de délivrance et les limites légales posées par le contrat
Connaitre la notion d’aménagements contractuels
Faire l’état des lieux
Réussir une sous-location
Gérer les entretiens et les travaux
Gérer les paiement du loyer
Réussir à exécuter une cession du bail ou du fonds de commerce
Répartir les travaux entre le bailleur et le locataire
La fixation du loyer en cours de bail
Analyser les clauses proposées par le bailleur et les garanties demandées :
. la fixation initiale du loyer
. la révision triennale légale
. les clauses d’indexation
. la fixation judiciaire du loyer
. inventorier des charges, impôts et taxes
La fin anticipée du bail
Connaitre la clause résolutoire et la résiliation judiciaire
Comprendre l’incidence des procédures collectives
Le renouvellement du bail
S’exercer sur le droit au renouvellement :
. les conditions pour en bénéficier
. les problèmes liés à la sous-location
Fixer le loyer du bail à renouveler :
. fixation à l’indice
. fixation à la valeur locative
. les cas de déplafonnement
Gérer les cas de refus de renouvellement :
. motif grave et légitime
. droit de repentir
Gérer les indemnités d’évictions :
. quand peut-elle être exigée par le preneur ?
. dans quels cas n’est-elle pas due par le bailleur ?
. évaluation et calcul
Gérer les contentieux judiciaire
Compétence, procédure, prescription
Régime fiscal
Choix du régime et conséquences : TVA, CRL, IR, IS
Comprendre les modalités des procédures
Connaitre les modalités de refus du renouvellement
Savoir fixer et recouvrir les loyers
Utiliser l’indemnité d’éviction dans les versements
Connaitre la loi de simplification, loi de pacte II
Etude de cas : identifier les points d’alerte en cas de défaillance financière du locataire
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
cette formation Droit s’adresse aux responsables et membres des services administratifs, comptables, juridiques ou fiscaux chargés de suivre le dossier des baux commerciaux, responsables immobiliers
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principaux fondements de la performance commerciale individuelle
- Décrire les stratégies pour améliorer l'efficacité commerciale à court et long terme
- Analyser la position marketing des produits / services pour mieux les comprendre
- Appliquer les principes de segmentation marketing pour segmenter votre portefeuille clients / prospects
- Mettre en oeuvre des actions de prospection et de fidélisation pour construire votre plan d'action commercial (PAC)
- Réaliser une analyse globale de votre portefeuille et qualifier nominativement votre fichier clients
- Evaluer et diagnostiquer votre portefeuille clients pour identifier les "coeurs de cibles"
- Déterminer les actions prioritaires pour atteindre les objectifs de chiffre d'affaires
- Déterminer des objectifs commerciaux prévisionnels en calculant la charge du territoire
- Elaborer un plan de moyens pour maintenir, développer, entretenir et prospecter les clients, tout en améliorant la rentabilité.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Préparation Chartered Financial Analyst (CFA) - Level 2
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les meilleurs standards de conduite professionnelle
- Analyser les différents outils d'analyse
- Analyser les différentes classes d'actifs
- Evaluer les différentes approches de gestion de portefeuille
| Tarif |
A partir de 2 618,00 € |
| Durée |
45 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de validités (fonds et forme) du bail commercial
- Gérer la durée du bail
- Examiner la déspécialisation
- Identifier les points de négociation avec les propriétaires ou les locataires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique de la relation bancaire avec les exploitants agricoles
- Connaître
- L’environnement juridique et politique de l’activité agricole
- Connaître l’approche des modes de valorisation des exploitations agricoles et foncières
- Comprendre le régime social et fiscal du Groupement Foncier Agricole
- Comprendre le financement, la comptabilité et le bilan de l’activité agricole
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
|
Formation 23ème édition du Colloque AJDI - Actualité des baux commerciaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrypter les dernières actualités en matière de baux commerciaux
- Identifier les points de vigilance pour sécuriser vos dossiers et prévenir le contentieux
- Echanger avec des intervenants experts
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuelle
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les modes alternatifs au bail d'habitation en gestion locative
- Réperer les spécificités et les points sensibles lors de la rédaction des clauses
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Parcours Maîtrise du droit de l'urbanisme : optimiser ses dossiers d'autorisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
- Identifier et comparer les documents d'urbanisme
- Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
- Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA
| Tarif |
A partir de 4 193,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Savoir présenter sa société
- Présenter les avantages de l‘offre commerciale de façon SMART
- Parvenir à ce que le client s’engage, concrétiser et suivre la vente
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique des contrats d’assurance responsabilité civile et dommages aux biens destinés aux professionnels
- Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
- Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
- Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
- Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Définir, suivre et réviser un plan d'action commercial - Créer des reporting| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
