Formation Replay - Actualité de la procédure d'appel
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Analyser l'actualité légale et jurisprudentielle en matière de droit d'appel
- Identifier les différentes étapes de saisine de la cour d'appel à l'aune de l'actualité jurisprudentielle
- Réaliser un focus sur l'appel sans représentation obligatoire
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Maître Cyrille AUCHE, ancien Avoué à la Cour et Avocat spécialiste de la procédure d'appel, revient sur la dernière actualité de la matière. Il analyse la jurisprudence de l'année écoulée et met en évidence les conséquences pratiques qui s'en suivent. Cette formation s'est tenue lors de la Convention Dalloz Avocats des 7 et 8 décembre 2023. Il s'agit du replay vidéo de cet atelier de 4h. Les replay vidéo valident vos heures de formation au même titre que les ateliers suivis en direct. Le replay restera disponible à l'achat jusqu'au 29 février et visionnable sur notre plateforme e-learning jusqu'au 31 mars 2024.
Programme
Le droit d'appel
Les mesures d'administration judiciaire
Appel et intérêt à agir
La saisine de la Cour d'appel
Appel porté devant une cour d'appel incompétente : revirement de jurisprudenceDéclaration d'appel : fond et formeProcédure devant la CourContenu des conclusions d'appelLe Conseiller de la mise en étatLa particularité de la procédure sur renvoi de cassationLa procédure d'appel sans représentation obligatoire
Prérequis
Avoir des connaissances générales en procédure
Public
Avocats
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