Formation Replay - Actualité de la procédure d'appel
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser l'actualité légale et jurisprudentielle en matière de droit d'appel
- Identifier les différentes étapes de saisine de la cour d'appel à l'aune de l'actualité jurisprudentielle
- Réaliser un focus sur l'appel sans représentation obligatoire
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée | 4 heures |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Maître Cyrille AUCHE, ancien Avoué à la Cour et Avocat spécialiste de la procédure d'appel, revient sur la dernière actualité de la matière. Il analyse la jurisprudence de l'année écoulée et met en évidence les conséquences pratiques qui s'en suivent. Cette formation s'est tenue lors de la Convention Dalloz Avocats des 7 et 8 décembre 2023. Il s'agit du replay vidéo de cet atelier de 4h. Les replay vidéo valident vos heures de formation au même titre que les ateliers suivis en direct. Le replay restera disponible à l'achat jusqu'au 29 février et visionnable sur notre plateforme e-learning jusqu'au 31 mars 2024.
Programme
Le droit d'appel
Les mesures d'administration judiciaire
Appel et intérêt à agir
La saisine de la Cour d'appel
Appel porté devant une cour d'appel incompétente : revirement de jurisprudenceDéclaration d'appel : fond et formeProcédure devant la CourContenu des conclusions d'appelLe Conseiller de la mise en étatLa particularité de la procédure sur renvoi de cassationLa procédure d'appel sans représentation obligatoire
Prérequis
Avoir des connaissances générales en procédure
Public
Avocats
Ces formations pourraient vous intéresser
Gérer les responsabilités environnementales : civile, pénale, administrative et sociétale (RSE)
Proposé par EFEObjectifs de la formation
- Identifier les principaux textes encadrant les responsabilités environnementales
- Analyser les modalités de mise en cause de la responsabilité
- Prévenir le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise
| Tarif |
A partir de 1 585,00 € |
| Durée |
2 jours - 14 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer les fondamentaux de la communication
- Identifier mon profil de communicant (test MBTI®)
- Adapter son discours
- Convaincre et faire adhérer
- Analyser les situations difficiles et les dépasser
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire les règles d'urbanisme relative à la transaction immobilière
- Déterminer physiquement l'existence d'une servitude
- Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude
- Intégrer les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
- Intégrer les modifications issues de la loi ELAN
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Être à l'aise dans la création de graphiques, diagrammes et tableaux
- Construire des requêtes avancées
- Maîtriser l'utilisation de documents multi-requêtes
- Manipuler les variables, formules et fonctions complexes
- Comprendre et utiliser les contextes de calcul
- Mettre en œuvre différentes options pour relier des documents Web Intelligence
| Tarif |
A partir de 1 200,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire les principales exigences juridiques et les obligations en santé-sécurité au travail (SST)
- Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la prévention
- Appliquer le cadre légal pour apprécier son niveau de conformité
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Formation Contrat de vente en B to C : information, rédaction, sécurisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les obligations générales et particulières de l’entreprise dans le cadre d'une relation contractuelle B to C
- Identifier les pratiques commerciales interdites, réglementées et autorisées
- Gérer les litiges pouvant survenir avec le consommateur
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Prévenir les risques d'apparition de maladies professionnelles et d'accidents du travail dans le secteur de la vente
- Appliquer les principes d'ergonomie sur les postes de travail
- Former les stagiaires à une gestuelle optimale et réflexe
- Améliorer les conditions et la qualité de vie du travail
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Savoir utiliser OpenGL ES pour les plateformes mobiles
- Comprendre les différences OpenGL et OpenGL ES
- Comprendre l'EGL
- S'approprier OpenGL ES 1.x
- Maîtriser les changements Open GL ES 2.0
- S'approprier les nouveautés OpenGL ES 3.x
| Tarif |
A partir de 3 250,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
