La dématérialisation des marchés publics

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Avoir une connaissance préalable des fondamentaux du droit des marchés publics

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Définir le cadre juridique et technique des marchés publics dématérialisés
  • Identifier les points de vigilance et de contrôle à opérer pour chaque étape de la procédure de passation
  • Identifier les modalités électroniques de transmission de la candidature

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique et réglementaire de la dématérialisation des marchés publics
  • Les règles de la dématérialisation en 2018
  • Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public
  • Les marchés impactés
  • Les obligations de l'acheteur
  • Les obligations de l'entreprise soumissionnaire
  • Le champ d'application de la dématérialisation
  • Analyse des textes et jurisprudences en vigueur

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les aspects techniques de la dématérialisation des marchés publics
  • Les prérequis techniques
  • Le certificat de signature électronique
  • Les plateformes de dématérialisation
  • Les conditions de validité juridique de la signature électronique
3. Appliquer les précautions sécuritaires
  • Le chiffrement
  • Les accréditations électroniques
  • Les autorités de certification
  • Garantir la consultation des éléments de preuves et la traçabilité des événements

Jour 2 - Matin

4. Reconnaître le périmètre de la dématérialisation des marchés publics
  • L'accès à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
  • L'accès et le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
  • La réponse électronique La récupération des documents de la consultation
5. Opérer une réponse dématérialisée à un appel d'offre
  • La préparation et la constitution d'un dossier de candidature
  • L'identification de la plateforme de dématérialisation
  • Les nouvelles modalités électroniques de remise de la candidature (DUME, e-Certis)
  • Le dépôt électronique des plis et les preuves de dépôt (horodatage et accusé de réception)
  • La copie de sauvegarde

Jour 2 - Après-midi

6. Examiner le traitement des candidatures
  • La réception des candidatures et des offres
  • L'examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché
  • Le dialogue compétitif
7. Utiliser la facture électronique dans les marchés publics
  • Les principes fondamentaux de la facturation électronique
  • La solution mutualisée de la facture électronique
  • La lutte contre les délais de paiement tardifs
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GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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La dématérialisation des marchés publics

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