Le comité social dans la fonction publique hospitalière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Gérer l'attribution des compétences des comités sociaux d’établissement (CSE) et des formations spécialisées.
- Se repérer dans l'articulation entre les différentes formations du CSE (plénière, formation spécialisée...).
- Mesurer l’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement.
- Gérer les droits des élus.
- Gérer les droits des élus.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière.
Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail).
Ce Comité Social dÉtablissement doit être mis en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022.
Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH.
Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social d’Établissement, nous avons créé pour vous cette formation spécifique.
Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres de votre Comité Social d’Établissement, à ses compétences, à son mode de fonctionnement.
Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CSE, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique hospitalière.
Programme
La composition des Comités Sociaux d'Etablissement (CSE)
- La composition et la désignation des membres du CSE
- La composition et la désignation des membres de la FS3CT
Les formations spécialisées de site
- Conditions légales, modalités et opportunité de création de formations spécialisées de site
- Composition des formations spécialisées de site
L’articulation des compétences entre le CSE en formation plénière et le CSE en F3SCT et les éventuelles F3SCT de site
- La reprise des compétences du Comité Technique (CT)
- Les compétences en matière d'organisation des services : la stratégie RH et les indicateurs de la BDS
- Les compétences en matière d'égalité professionnelle
- Les compétences spécifiques de la F3SCT : recentrer l’action autour de la Santé, sécurité et prévention des risques
- Les compétences de la F3SCT en matière d'avis
- Les compétences de la F3SCT en matière de prévention
- Les compétences de la F3SCT en matière d'enquête
Évaluer | Les compétences du comité social et de la formation spécialisée
Appliquer | Cas pratique : Mettre en oeuvre les compétences de la F3SCT
L’organisation du fonctionnement des instances
- L’harmonisation du fonctionnement du CSE en formation plénière et des F3SCT
- Principes d’inscription de l’ordre du jour, de la gestion de l’agenda, du déroulé de la séance (Quorum, vote défavorable unanimes…)
- Les secrétaires et secrétaires administratifs
- La rédaction d’un règlement intérieur unique
- Les étapes importantes de la première réunion
Comprendre | Echanges : les bonnes pratiques dans l’organisation du fonctionnement du CSE
L’impact des vices de procédure dans le fonctionnement du CSE sur la légalité des décisions arrêtées par l’établissement
- La jurisprudence DANTHONY
- De l'avis à l'information, en passant par le débat : les niveaux d'implication des représentants du personnel en instance
La place du CSE dans la négociation collective
- Les conditions pour participer aux négociations
- Articulation entre négociation et concertation : l’avis du CSE est-il requis après la signature d’un accord
Les droits des membres du CSE et de la F3SCT
- Les autorisations d’absence et le contingent d’heures
- Les droits à formation
- L’accès à la base de données sociales
Prérequis
Public
Cadres de la DRH, agent chargés de la gestion des instances du dialogue social, élus du CSE
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Objectifs de la formation
- Positionner les enjeux et rôles de la fonction RH.
- Acquérir les savoir-faire clés de chaque processus RH et identifier les interactions entre les différents domaines.
- Se doter d'outils RH directement transposables au retour dans l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 995,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Chef d’équipe SSIAP 2 - recyclage triennal :
- Exercer la fonction de SSIAP 2 en prenant en compte les évolutions réglementaires et techniques
| Tarif |
A partir de 276,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
- Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
- Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap et calculer leurs droits.
- Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité et mettre en œuvre la procédure adaptée.
- Gérer un dossier de retraite et renseigner les agents sur les démarches à suivre et possibilités de départ.
| Tarif |
A partir de 3 105,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation vous fournira les connaissances et la compréhension des directeurs principaux nécessaires pour être un membre efficace d’une équipe de sécurité de l’information avec des responsabilités de sécurité. Il prépare également les personnes qui envisagent de faire de la sécurité de l’information ou toute fonction connexe.
Concrètement ce cours vous apportera également les compétences nécessaires pour définir et démontrer les bases et les standards internationaux de performance attendus des responsables de la sécurité de l’information.
| Tarif |
A partir de 3 850,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Respecter les obligations de l'employeur public en matière de traitement de l'inaptitude et du reclassement de l'agent dans la fonction publique d'État et territoriale.
- Informer les agents sur les démarches de reclassement.
- Anticiper les litiges potentiels liés à la gestion du reclassement.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer le droit social à ses pratiques managériales
- Disposer de repères juridiques clairs pour agir
- Travailler en relation avec le service Ressources Humaines
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Mettre en place les bases d'une bonne gouvernance de la sécurité des systèmes d'information
- Reconnaître les techniques de base indispensables à la fonction de RSSI
- Expliquer et mettre en oeuvre un SMSI en vous appuyant sur la norme ISO 27001
- Exploiter l'état du marché de la sécurité informatique
- Identifier les méthodes d'appréciation des risques ainsi que les enjeux de la SSI au sein des organisations
- Mettre en pratique les stratégies de prise de fonction et des retours d'expérience de RSSI
- Identifier et évaluer les principaux risques juridiques pesant sur un système d'information
- Réduire concrètement les non-conformités juridiques affectant un système d'information.
| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer le contrôle de gestion dans la fonction de comptable
- Déterminer la démarche et les outils
- Utiliser les données chiffrées à disposition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Acquérir la méthodologie de consignation tous fluides (LO-TO) :
- Réaliser une analyse de risque pour définir la mise en sécurité - Définir les règles techniques et bonnes pratiques de mise en sécurité des équipements et installations pour travaux ou interventions en fonction des énergies et fluides - Appliquer la norme NFX 60 400 (consignation, condamnation, neutralisation) et démarche LO-TO - Organiser la mise en œuvre de la consignation et de la déconsignation
| Tarif |
A partir de 716,00 € |
| Durée |
2 jours - 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation Microsoft Azure Développement vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Comprendre comment déployer son application dans Azure
- Savoir mettre à l’échelle son application en fonction de la demande
- Créer et gérer les fonctionnalités en arrière-plan de son application
- Comprendre comment utiliser les différentes possibilités de stockage de données dans le cadre de nouveaux développements
- Comprendre comment déployer son application via des machines virtuelles ou des solutions conteneurisées
- Comprendre comment intégrer de façon native la sécurité dans les développements
- Savoir utiliser les différentes solutions de services de messages et d'événements d'Azure
- Connaître les outils de surveillance des applications
| Tarif |
A partir de 3 550,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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