Le comité social dans la fonction publique hospitalière

Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement (CSE) est la nouvelle instance de représentation du personnel dans la fonction publique hospitalière. Il fusionne en une seule instance le Comité Technique d’Établissement (CTE) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail). Ce Comité Social dÉtablissement doit être mis en place dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public à l’issue des élections professionnelles de la fonction publique, le 8 décembre 2022. Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus, les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) et les es orientations en matière de politiques RH. Afin d’anticiper au mieux la mise en place de votre Comité Social d’Établissement, nous avons créé pour vous cette formation spécifique. Elle vous permettra de connaitre tous les points-clés relatifs aux modalités d’élection des membres de votre Comité Social d’Établissement, à ses compétences, à son mode de fonctionnement. Animée par un consultant expert en droit de la fonction publique et illiustrée de nombreux cas pratiques, elle vous permettra de préparer au mieux votre mutation vers le CSE, d'obtenir une réponse à toutes vos questions techniques, et d'échanger entre professionnels RH de la fonction publique hospitalière.