L'expropriation pour cause d'utilité publique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mener une procédure d'expropriation
- Identifier le rôle de tous les acteurs
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le recours à l'expropriation
- Dans quel cas peut-on avoir recours à l'expropriation ?
- La notion d'utilité publique
- Les types biens pouvant être expropriés
- Qui peuvent être les demandeurs ?
2. Identifier les 5 étapes de la procédure
- L'enquête préalable (dossier d'enquête...)
- La déclaration d'utilité publique (recueil des avis des collectivités territoriales et de l'Etat, Accords préalables...)
- L'enquête parcellaire (pris de décision, acte déclaratif...)
- L'arrêté de cessibilité (possibilité de modification par le préfet, risque de contentieux...)
- La phase judiciaire
Après-midi
3. Examiner la phase judiciaire de la procédure d'expropriation
- Le rôle du juge
- Le transfert de propriété
- La cession par ordonnance d'expropriation
- Les recours
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Formaliser l'expression de besoins
- Analyser les besoins utilisateurs, les exigences fonctionnelles et non fonctionnelles
- Produire un cahier des charges fonctionnel
- Pratiquer la méthode de l'analyse fonctionnelle.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner le régime de dissolution des sociétés commerciales
- Organiser les opérations de liquidation de partage
- Définir le rôle du liquidateur et les hypothèses de mise en cause de responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation Propriété immobilière et servitudes : aspects juridiques et pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les contours du droit de propriété et des servitudes
- Distinguer les différents types de servitudes et les risques de mise en cause des professionnels
- Caractériser le bornage et la mitoyenneté d'un immeuble
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Traduire un cahier des charges ou une demande de formation en un scénario pédagogique
- Acquérir une démarche pour structurer un déroulé et des séquences d'animation
- Identifier et choisir des méthodes interactives et prévoir leur animation
- Concevoir le kit pédagogique nécessaire à l'animation : livret formateur, supports pédagogiques, outils...
- Choisir et adapter les outils de suivi et d'évaluation d'une formation.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les règles applicable en matière d'urbanisme
- Déterminer les situations d'intervention foncière et le régime des autorisations d'urbanisme
- Traiter le contentieux de l'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les causes probables d'un problème
- Utiliser les outils d'analyse des causes pour déterminer la cause racine
- Mesurer l'impact de chaque cause pour prioriser le travail
- Proposer des solutions créatives au problème
- Choisir une solution optimale à partir de critères définis
- Etablir un plan d'actions clair pour mettre en oeuvre la solution choisie
- Contrôler l'exécution du plan d'action et les résultats obtenus
- Animer un groupe de travail avec des styles et des outils d'animation appropriés
- Synthétiser les travaux réalisés lors d'une séance de travail en groupe
- Evaluer les résultats obtenus pour pérenniser les actions entreprises.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Études préalables et préopérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les enjeux d’un projet immobilier avant son lancement
- Lister les critères de faisabilité urbanistiques, environnementaux, techniques et administratifs
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- présenter les principes et les procédures de dépannage
- Utiliser les interfaces de ligne de commande, les fichiers journaux et le client vSphere pour diagnostiquer et résoudre les problèmes dans l'environnement vSphere
- Identifier les problèmes de réseau sur la base des symptômes signalés
- Valider et dépanner le problème de réseau signalé
- Mettre en œuvre la résolution appropriée pour récupérer les problèmes de réseau
- Analyser les scénarios de défaillance du stockage à l'aide d'une méthodologie de dépannage logique
- Identifier la cause première de la défaillance du système de stockage
- Appliquer la solution appropriée pour résoudre les problèmes de stockage
- Dépanner les scénarios de défaillance des clusters vSphere
- Analyser les causes possibles de défaillance des clusters vSphere
- Diagnostiquer les problèmes courants de haute disponibilité de VMware vSphere® et fournir des solutions
- Analyser les scénarios de défaillance des hôtes ESXi et des problèmes vCenter
- Choisir la bonne solution pour résoudre les problèmes liés aux hôtes ESXi et aux vCenter
- Dépanner les problèmes de machines virtuelles, y compris les problèmes de migration, les problèmes de snapshot et les problèmes de connexion
- Dépanner les problèmes de performance des composants vSphere
| Tarif |
A partir de 4 490,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser l'évolution du modèle familiale et de la parentalité
- Préciser le concept de la parentalité pour comprendre les anomalies en cause lors de la construction des liens entre parents et enfants
- Identifier les troubles fonctionnels d'une relation parents-enfants
- Prévenir les situations à risques
- Identifier les compétences des parents et leurs besoins
- Elaborer des entretiens avec des parents en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Autorisations et évaluations environnementales : procédures et bonnes pratiques
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Distinguer les étapes du suivi d'un dossier soumis à autorisation et évaluation environnementales
- Analyser ses obligations et les démarches à accomplir dans le cadre d'une procédure d'autorisation
- Planifier l'avancement d'un dossier, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation
| Tarif |
A partir de 1 060,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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