L'expropriation pour cause d'utilité publique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Mener une procédure d'expropriation
- Identifier le rôle de tous les acteurs
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le recours à l'expropriation
- Dans quel cas peut-on avoir recours à l'expropriation ?
- La notion d'utilité publique
- Les types biens pouvant être expropriés
- Qui peuvent être les demandeurs ?
2. Identifier les 5 étapes de la procédure
- L'enquête préalable (dossier d'enquête...)
- La déclaration d'utilité publique (recueil des avis des collectivités territoriales et de l'Etat, Accords préalables...)
- L'enquête parcellaire (pris de décision, acte déclaratif...)
- L'arrêté de cessibilité (possibilité de modification par le préfet, risque de contentieux...)
- La phase judiciaire
Après-midi
3. Examiner la phase judiciaire de la procédure d'expropriation
- Le rôle du juge
- Le transfert de propriété
- La cession par ordonnance d'expropriation
- Les recours
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre juridique de vos activités
- Éviter la mise en cause de vos responsabilités
- Anticiper et gérer les litiges avec vos prestataires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeant
- Mesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposables
- Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les options de déploiement d'IBM MQ
- Planifier la mise en oeuvre d'IBM MQ On-Premise ou dans le Cloud
- Utiliser les commandes IBM MQ et IBM MQ Explorer pour créer et gérer des gestionnaires de file d'attente, des files d'attente et des canaux
- Utiliser les exemples de programmes et d'utilitaires IBM MQ pour tester le réseau IBM MQ
- Autoriser un gestionnaire de file d'attente à échanger des messages avec un autre gestionnaire de file d'attente
- Configurer les connexions des clients à un gestionnaire de files d'attente
- Utiliser un message de déclenchement et un moniteur de déclenchement pour lancer une application afin de traiter les messages
- Mettre en oeuvre des procédures de base de redémarrage et de récupération des gestionnaires de files d'attente
- Utiliser les outils de dépannage IBM MQ pour identifier la cause d'un problème dans le réseau IBM MQ
- Planifier et mettre en oeuvre les fonctions de sécurité de base d'IBM MQ
- Utiliser les messages de comptabilité et de statistiques pour surveiller les activités d'un système IBM MQ
- Définir et administrer un cluster simple de gestionnaires de files d'attente.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer des méthodes efficaces pour classer vite et bien
- Organiser ses documents pour tout retrouver en moins de 30 secondes
- Développer une capacité de prise du recul sur ses pratiques permettant de revoir son système d'organisation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Acquérir un regard critique sur son mode de fonctionnement et de traitement des activités
• Clarifier ses priorités et recentrer son activité sur sa mission et ses objectifs
• Mettre en œuvre des techniques et outils d'organisation
• Être capable d'analyser l'utilisation de son temps, sa relation au temps et son style d'organisation
• Connaitre et évaluer ses marges de manœuvre et savoir remettre en cause ses habitudes
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
14 heures réparties en 10 heures de classe virtuelle, 4 heures de travail personnel tutoré par le formateur |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve.
- Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés.
- Prévenir, dans le cadre réglementaire, les situations de dérive.
- Respecter, sans remettre en cause le principe de neutralité, les droits de l’agent au respect de sa confession.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation : Opération publique par expropriation et déclaration d'utilité publique
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations
- Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation
- Maîtriser la procédure de déclaration d'utilité publique
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les règles applicable en matière d'urbanisme
- Déterminer les situations d'intervention foncière et le régime des autorisations d'urbanisme
- Traiter le contentieux de l'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser les relations villes-associations
- Maintenir la vitalité du tissu associatif
- Examiner l'évolution du cadre juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrypter le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- Identifier vos obligations et évaluer les risques de mise en cause de vos responsabilités.
- Renforcer vos dispositifs de contrôle.
| Tarif |
A partir de 1 570,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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