Formation Club Baux commerciaux : travaux et contraintes urbanistiques
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner les principes de répartition des travaux entre le locataire et le bailleur
- Distinguer les contraintes urbanistiques
- Intégrer les clauses vertes dans la négociation des baux commerciaux
- Adapter sa démarche juridique et technique
| Tarif |
A partir de 575,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 575,00 € |
| Durée | 3 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les travaux, les réparations et l'entretien portant sur les locaux en bail commercial nécessitent une connaissance précise de la dernière réglementation applicable - par exemple, le décret tertiaire du 23 juillet 2019, ainsi qu'une analyse à la fois technique et juridique.C'est pourquoi Lefebvre Dalloz propose de traiter cette thématique à tous les stades de la vie du bail commercial - lors de la livraison des locaux, en cours d'exécution, dans le cadre de sa mise en conformité ou encore à l'occasion de sa restitution en intégrant tout à la fois les contraintes environnementales - par l'approche complémentaire de deux experts respectivement des baux commerciaux et en urbanisme le Mardi 25 juin 2024.Cet atelier, sous la forme conviviale d'un Club exclusivement en présentiel – le deuxième d'une série de quatre dont une Webconférence portant sur les thématiques déterminantes des baux commerciaux - est l'occasion d'obtenir des réponses pratiques auprès de nos experts, en considération des dernières évolutions.Il sera clôturé par un AfterWork autour d'un verre pour échanger et entretenir votre réseau
Programme
Début : 14h
Prendre à bail les locaux commerciaux
Etat des locaux à l'origineLes clauses du bail concernant l'état d'origine des locauxAcceptation des locaux en l'étatClause de renonciation à tout travaux et réparationsL'état des lieux d'entréeVérifications administrativesRéaliser les réparations et l'entretien en cours de bail
Législation applicableGrosses réparations de l'article 606 du Code civilVétustéClos et couvertParties privative et parties communesEntretien courant des locauxTravaux en cours de bailRéaliser la mise en conformité
DéfinitionDérogationsClassifications et catégories particulièresAnalyser le décret tertiaire
Qui est concerné ?EtapesRisques et sanctionsRapport bailleur/preneurRestitution des locaux
AccessionFormes de restitution :Restitution à l'état neufEn parfait étatEn bon étatDestination des locaux
La destination peut-elle changer du fait de l'arrivée du preneur ?Risques en cas de travaux sans autorisation d'urbanisme
17H15/18h15 : After work et verre pour échanger et entretenir son réseau
Les points forts
Regards croisés de deux avocats praticiens en baux commerciaux et en urbanisme
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en Baux commerciaux
Public
Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et Responsables juridiques Conseils en immobilier d’entreprise - Experts immobiliers Administrateurs de biens – Avocats
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