Formation : Droit de la construction pour non-spécialiste
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la caractéristique des contrats de travaux
- Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire
- Prévenir les risques de contentieux en sécurisant les transactions entre les parties contractantes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Agir dans le cadre de la loi
- Le Code civil
- Le Code de la Construction et de l’habitat
- Le droit privé (NF P 03-001 ou autres) et le droit public (CCAG)
- La loi MOP
Maître d’ouvrage (pouvoir adjudicateur)
- Qui est-il ?
- Par qui est-il représenté ?
- Quelles sont ses obligations ?
- Définir le rôle du maître de l’ouvrage délégué
Maître d’œuvre
- Qui est-il ?
- Quelles sont les missions qui peuvent lui être confiées ? EP, APS, APD, Dossier Permis, Dossier de consultation des entreprises, DET, AOR...
- Rémunération
Le titulaire (entrepreneur) et le marché d’entreprise
- Qui est-il ?
- Quelles sont ses missions ? Missions traditionnelles de construction, missions particulières de conception construction...
- Comment fonctionne un groupement d’entreprises (conjoint, solidaire ou sociétés en participation SEP) ?
La sous-traitance
- Comprendre le contrat de sous-traitance (prestation, travaux, industriel, transport)
- Le titulaire du marché peut-il sous-traiter la totalité du marché ?
- Quelles sont les conditions à respecter pour sous-traiter ?
- Quelles sont les garanties de paiements (en public, en privé, loi de 1975) ?
Appréhender le rôle, les missions et les responsabilités des différents intervenants
- Bureau d’étude technique (BA, fluide, etc.)
- Bureau de contrôle
- Coordonnateur SPS
- Coordinateur OPC
- Fournisseurs ou sous-traitants industriels, EPERS
- La responsabilité des intervenants
Définir la responsabilité des constructeurs
- Responsabilités de droit commun
- Responsabilités délictuelles
- Responsabilité pénale
- Engagements des assureurs des constructeurs
- Appréhender la réception comme point de transmission du chantier entre constructeur et Maître de l’ouvrage
- Comprendre le fonctionnement des garanties décennales et des garanties postérieures à la réception.
Prérequis
- Avoir un projet de construction
Public
- Architectes
- Chef d’entreprise du BTP
- Directeur des services techniques
- Maître d’œuvre secteur public et privé
- Maitre d’ouvrage
- Responsable et surveillant de travaux
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Objectifs de la formation
Avoir beaucoup de followers est une chose et avoir des followers engagés en est une autre.
Nous allons vous accompagner sur la construction d’une communauté et sur l’animation de celle-ci.
Votre communauté va porter votre projet, c’est un peu le cœur de votre projet donc il faut en prendre soin.
Nous allons donc voir les actions à mener pour la dynamiser et comment faire pour lui porter attention de façon régulière.
| Tarif |
A partir de 400,00 € |
| Durée |
3h en présentiel ou en visio |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Déterminer les objectifs et enjeux de l'internationalisation du portefeuille achat
- Evaluer le marché achat à l'international
- Identifier les risques et opportunités liés à l'internationalisation
- Optimiser l'expression du besoin en prenant en compte l'environnement culturel
- Maîtriser les fondamentaux du droit international
- Optimiser la logistique internationale
- Analyser les fondamentaux du dédouanement
- Identifier les différents modes de paiements à l'international
- Analyser les risques et coûts de l'internationalisation.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans le contexte des règles applicables au droit des sociétés suivant la forme sociale
- Déterminer les étapes constitutives et de fonctionnement d'une société
- Examiner les opérations complexes
| Tarif |
A partir de 1 638,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Le juriste et la comptabilité : interpréter les aspects comptables du droit des sociétés
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Traiter les informations comptables et financières en vue de l'assemblée générale annuelle
- Préciser les opérations sur le capital et les capitaux propres
- Expliquer l'évaluation de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 887,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer l'achitecture et les conditions de validité du contrat
- Préparer le contrat
- Définir les évènements impactant la vie du contrat
| Tarif |
A partir de 2 751,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Savoir préparer et planifier la conception d’un site Internet
• Maîtriser les fondamentaux de WordPress et Elementor
• Développer les compétences techniques nécessaires pour la construction du site
• Savoir personnaliser l’apparence et la structure du site
• Optimiser la responsivité du site et intégrer des fonctionnalités avancées
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Formation - 3h chrono pour acquérir les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Comprendre la logique et les fondements juridiques du droit d’auteur et du droit à l’image.
- Identifier les risques encourus.
- Sécuriser l’utilisation de contenu créé en interne (salariés, stagiaires) ou en externe (banques d’image, contenu en ligne, prestataires).
- Sécuriser l’utilisation de l’image d’individus (salariés, clients, public, etc.).
- Gagner en vigilance et en aisance dans sa pratique et acquérir les bons réflexes.
| Tarif |
A partir de 385,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
- Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux du droit commercial.
- Collaborer avec les juristes. Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial.
- Adopter les bons réflexes contractuels à toutes les étapes de la vie du contrat.
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercial
- Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé
- Procéder au renouvellement du bail commercial
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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