Formation : Droit de la construction pour non-spécialiste

Agir dans le cadre de la loi

• Le Code civil
• Le Code de la Construction et de l’habitat
• Le droit privé (NF P 03-001 ou autres) et le droit public (CCAG)
• La loi MOP

Maître d’ouvrage (pouvoir adjudicateur)

• Qui est-il ?
• Par qui est-il représenté ?
• Quelles sont ses obligations ?
• Définir le rôle du maître de l’ouvrage délégué

Maître d’œuvre

• Qui est-il ?
• Quelles sont les missions qui peuvent lui être confiées ? EP, APS, APD, Dossier Permis, Dossier de consultation des entreprises, DET, AOR...
• Rémunération

Le titulaire (entrepreneur) et le marché d’entreprise

• Qui est-il ?
• Quelles sont ses missions ? Missions traditionnelles de construction, missions particulières de conception construction...
• Comment fonctionne un groupement d’entreprises (conjoint, solidaire ou sociétés en participation SEP) ?

La sous-traitance

• Comprendre le contrat de sous-traitance (prestation, travaux, industriel, transport)
• Le titulaire du marché peut-il sous-traiter la totalité du marché ?
• Quelles sont les conditions à respecter pour sous-traiter ?
• Quelles sont les garanties de paiements (en public, en privé, loi de 1975) ?

Appréhender le rôle, les missions et les responsabilités des différents intervenants

• Bureau d’étude technique (BA, fluide, etc.)
• Bureau de contrôle
• Coordonnateur SPS
• Coordinateur OPC
• Fournisseurs ou sous-traitants industriels, EPERS
• La responsabilité des intervenants

Définir la responsabilité des constructeurs

• Responsabilités de droit commun
• Responsabilités délictuelles
• Responsabilité pénale
• Engagements des assureurs des constructeurs
• Appréhender la réception comme point de transmission du chantier entre constructeur et Maître de l’ouvrage
• Comprendre le fonctionnement des garanties décennales et des garanties postérieures à la réception.