Formation : Contentieux administratifs : prévenir les risques et maîtriser les procédures
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux risques contentieux
- Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense
- Définir la meilleure organisation de contrôle pour votre établissement
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 de la formation
IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES RISQUES CONTENTIEUX
Organiser une veille juridique efficace
- Pourquoi organiser une veille juridique ? À quels desseins ? Pour quels services ?
- Choisir et optimiser des outils juridiques de référence
Être au fait de l'actualité et de la récente jurisprudence
- Prendre en compte les actualités du droit
- Anticiper l'évolution des risques de litiges
Choisir une organisation pour prévenir les contentieux administratifs dans votre établissement
- S'organiser pour faire face à l'inflation des risques juridiques
- Identifier les missions à centraliser au service juridique
- Comment organiser la diffusion de la veille juridique ?
Sécuriser ses actes administratifs : élaboration, vie et disparition de l'acte
- Communiquer sur les risques contentieux auprès des différents services
- Sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux
- Organiser un contrôle interne
Contrôler la validité des actions de votre établissement
Cas pratique : analyser des modèles d'actes administratifs
Définir les mentions essentielles pour sécuriser la rédaction d'un acte administratif.
Jour 2 de la formation
COMMENT DÉFENDRE VOTRE ÉTABLISSEMENT EN CAS DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
Identifier les principaux recours introduits devant le juge administratif
- Les compétences et l'organisation de la juridiction administrative
- Les étapes de déroulement d'une audience
Connaître les règles d'introduction et de recevabilité de la requête
- L'identification de la juridiction compétente
- Les modalités de représentation des parties
- Les règles relatives à la présentation des requêtes
- La contestation de la recevabilité d'une requête
- la liaison du contentieux : l'élargissant de cette obligation
- Les règles en matière de délai
- Les règles et sanctions en cas de recours abusifs
Les clés pour bien présenter son dossier de défense
- Savoir analyser la requête pour mieux y répondre
- Maîtriser les bonnes pratiques de rédaction d'un mémoire en défense
- Identifier et classer les pièces essentielles à fournir au juge
- La cristallisation des moyens
- Le désistement d’office pour défaut de production d’un mémoire récapitulatif
- Le désistement d’office pour « perte d’intérêt » de la requête
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
- Définition juridique et caractéristiques d'un REP
- Exemples de contestation de la recevabilité des conclusions et des moyens présentés dans le cadre d'un REP
- Un moyen de défense en REP : la demande de substitution de motif ou de base légale
- Les conséquences de l'annulation d'un acte
Le recours de plein contentieux
- Les moyens invocables dans le contentieux de la responsabilité
- Comment se défendre dans le contentieux de la responsabilité
- Le cas particulier du contentieux contractuel
- La question du délai, et la portée de la suppression de l’exigence d’une décision expresse de rejet, pour faire courir le délai de recours en matière de plein contentieux
Prérequis
- Connaissance du fonctionnement des administrations publiques
Public
- Directeur juridique
- Juriste
- Directeur d'établissement
- DGS / DGA
- Secrétaire général
- DRH / Responsable RH
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Objectifs de la formation
- Décrire les risques internes et externes liés à l'utilisation de l'Internet
- Décrire l'architecture réseau et les matériels/serveurs pour me connecter à Internet en sécurité
- Décrire les principes de signatures et chiffrement
- Protéger le réseau local
- Autoriser l'accès sécurisé au réseau aux utilisateurs nomades
- Préserver votre réseau des attaques
- Construire un Intranet utilisant Internet
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions essentielles du droit de la distribution
- Identifier les différents contrats de distribution
- Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques associés aux nouvelles technologies
- Analyser les pratiques numériques émergentes
- Expliquer les aspects sociologiques de la révolution numérique
- Différencier les différents types d'usage des médias
- Reconnaître les avantages des nouvelles technologies
- Examiner les lois concernant l'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux, ainsi que le droit à l'image
- Détecter les comportements problématiques liés aux nouvelles technologies en utilisant des outils d'évaluation des risques
- Evaluer les risques associés aux nouvelles technologies et leurs conséquences pour les personnes vulnérables
- Analyser la problématique de la cyberdépendance
- Mettre en oeuvre des mesures préventives et transmettre les bonnes pratiques pour se prémunir et se protéger des risques liés aux nouvelles technologies
- Présenter des outils de prévention et d'action pour une utilisation responsable des nouvelles technologies.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Cycle certifiant RH : Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Gérer les situations les plus courantes du droit social individuel (gestion du personnel, contrats de travail et avenants, gestion des temps et des absences, sanction disciplinaire...)
- Identifier les dernières évolutions en droit social
- Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Savoir constituer, étape par étape, le dossier médical
- Maîtriser, pour chaque cas d'inaptitude, les différentes solutions possibles
- Organiser les procédures de reclassement
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et hiérarchiser les risques inhérents aux fournisseurs du portefeuille
- Mettre en place un plan de gestion des risques
- Auditer et suivre les fournisseurs
- Gérer les incidents
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du droit international de l'entreprise
- Sécuriser ses pratiques
- Gérer les risques juridiques en droit international des affaires
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier et définir les règles relatives à l'exécution des marchés publics
- Mettre en place les conditions favorables de lancements du marché
- Gérer le suivi et le pilotage du marché
- Planifier les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
- Anticiper et prévenir les risques de litiges en phase d'exécution
- Maîtriser les différentes étapes de la gestion financière pour en optimiser les résultats
- Respecter les règles d'exécution contractuelles du marché en tenant compte des limites juridiques
- Appliquer les modifications prévues ou supplémentaires, du contrat en cours d'exécution.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Concrètement, à l’issue de cette formation Administrer FortiAnalyzer vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Décrire l'objectif du FortiAnalyzer
- Décrire les modes de fonctionnement du FortiAnalyzer
- Comprendre la journalisation dans un environnement Fortinet Security Fabric
- Décrire le FortiAnalyzer Fabric
- Gérer les domaines administratifs (ADOM)Configurer les paramètres réseau
- Configurer l'accès administratif sécurisé
- Gérer le quota de disque
- Effectuer une sauvegarde de la configuration du système
- Gérer le RAID
- Gérer HA
- Enregistrer et gérer les périphériques
- Décrire le flux de travail des fichiers journaux
- Effectuer des sauvegardes de journaux
- Comprendre les connecteurs Fabric
- Configurer la redondance et le cryptage des journaux
- Configurer la politique de transfert et de conservation des journaux
- Gérer les rapports
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Élaborer et déployer la démarche de prévention des risques professionnels.
- Organiser l'évaluation des risques psycho-sociaux (RPS) et résoudre une situation de risque élevé.
- Mettre en place des outils favorisant la QVCT et le bien-être au travail des salariés.
- Développer une prise de conscience des enjeux de la RSE.
- Garantir la lutte contre toute forme de harcèlement et/ou de discrimination dans l’entreprise.
| Tarif |
A partir de 3 465,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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