Formation : Contentieux administratifs : prévenir les risques et maîtriser les procédures
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux risques contentieux
- Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense
- Définir la meilleure organisation de contrôle pour votre établissement
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 de la formation
IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES RISQUES CONTENTIEUX
Organiser une veille juridique efficace
- Pourquoi organiser une veille juridique ? À quels desseins ? Pour quels services ?
- Choisir et optimiser des outils juridiques de référence
Être au fait de l'actualité et de la récente jurisprudence
- Prendre en compte les actualités du droit
- Anticiper l'évolution des risques de litiges
Choisir une organisation pour prévenir les contentieux administratifs dans votre établissement
- S'organiser pour faire face à l'inflation des risques juridiques
- Identifier les missions à centraliser au service juridique
- Comment organiser la diffusion de la veille juridique ?
Sécuriser ses actes administratifs : élaboration, vie et disparition de l'acte
- Communiquer sur les risques contentieux auprès des différents services
- Sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux
- Organiser un contrôle interne
Contrôler la validité des actions de votre établissement
Cas pratique : analyser des modèles d'actes administratifs
Définir les mentions essentielles pour sécuriser la rédaction d'un acte administratif.
Jour 2 de la formation
COMMENT DÉFENDRE VOTRE ÉTABLISSEMENT EN CAS DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
Identifier les principaux recours introduits devant le juge administratif
- Les compétences et l'organisation de la juridiction administrative
- Les étapes de déroulement d'une audience
Connaître les règles d'introduction et de recevabilité de la requête
- L'identification de la juridiction compétente
- Les modalités de représentation des parties
- Les règles relatives à la présentation des requêtes
- La contestation de la recevabilité d'une requête
- la liaison du contentieux : l'élargissant de cette obligation
- Les règles en matière de délai
- Les règles et sanctions en cas de recours abusifs
Les clés pour bien présenter son dossier de défense
- Savoir analyser la requête pour mieux y répondre
- Maîtriser les bonnes pratiques de rédaction d'un mémoire en défense
- Identifier et classer les pièces essentielles à fournir au juge
- La cristallisation des moyens
- Le désistement d’office pour défaut de production d’un mémoire récapitulatif
- Le désistement d’office pour « perte d’intérêt » de la requête
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
- Définition juridique et caractéristiques d'un REP
- Exemples de contestation de la recevabilité des conclusions et des moyens présentés dans le cadre d'un REP
- Un moyen de défense en REP : la demande de substitution de motif ou de base légale
- Les conséquences de l'annulation d'un acte
Le recours de plein contentieux
- Les moyens invocables dans le contentieux de la responsabilité
- Comment se défendre dans le contentieux de la responsabilité
- Le cas particulier du contentieux contractuel
- La question du délai, et la portée de la suppression de l’exigence d’une décision expresse de rejet, pour faire courir le délai de recours en matière de plein contentieux
Prérequis
- Connaissance du fonctionnement des administrations publiques
Public
- Directeur juridique
- Juriste
- Directeur d'établissement
- DGS / DGA
- Secrétaire général
- DRH / Responsable RH
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les signes d'une conduite addictive
- Evaluer les conséquences physiques et psychiques des addictions
- Communiquer avec tact et empathie pour lever le déni social
- Analyser les risques et les coûts des addictions pour l'entreprise
- Appliquer les lois et règlements relatifs aux addictions
- Coordonner les actions de chacun dans la lutte contre les addictions
- Conduire un entretien avec une personne en difficulté
- Utiliser les outils de communication adaptés à chaque situation
- Planifier et mettre en place des dispositifs de prévention
- Evaluer l'efficacité des dispositifs de prévention et les améliorer en conséquence.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Préparation à la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Acquérir les compétences et le savoir-faire des DPO en se référant aux 17 exigences énumérées par la CNIL
- Connaître les outils et procédures de conformité et savoir les appliquer
- Avoir une expertise pour prendre des décisions dans un contexte de protection des données personnelles
| Tarif |
A partir de 3 390,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser un environnement de programmation pour écrire et exécuter un programme
- Définir et utiliser des variables
- Ecrire une suite d’instructions structurées
- Organiser le code avec des fonctions et procédures
- Définir et utiliser des structures de données complexes (tableaux, objets)
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pouvoir déterminer les héritiers légaux et testamentaires
- Connaître les procédures de liquidation du régime matrimonial
- Maîtriser le contenu de la succession et son règlement
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Etre capable d'exécuter en toute sécurité des opérations d'ordre non électrique dans un environnement présentant des risques électriques
- Apprendre et appliquer la règlementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le rôle de la gestion des risques dans les établissements financiers
- Gérer un programme d'évaluation des risques opérationnels et l'appliquer dans son milieu de travail
- Identifier les événements de risque opérationnel, les indicateurs clés de risque (KRI)
- Elaborer un dispositif KRI
| Tarif |
A partir de 1 889,00 € |
| Durée |
20 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Acquérir une démarche globale de pilotage de projet
• Intégrer la nécessaire maîtrise des risques et des décisions
• Identifier les axes essentiels qui favorisent la réussite des projets
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Concevoir des procédures et fonctions VBA
- Réaliser des applications manipulant les différents objets Excel
- Maîtriser les bases de la programmation et les concepts du langage VBA
- Concevoir des formulaires
| Tarif |
A partir de 1 290,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S'approprier les règles et normes juridiques régissant la sécurité informatique
- Implémenter des stratégies pour assurer le respect du droit de manière efficace et opérationnelle
- Optimiser le niveau de conformité légale des organisations ou de leurs clients
| Tarif |
A partir de 2 330,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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