Formation : Contentieux administratifs : prévenir les risques et maîtriser les procédures
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux risques contentieux
- Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense
- Définir la meilleure organisation de contrôle pour votre établissement
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée | 2 Jours - 14 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Jour 1 de la formation
IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES RISQUES CONTENTIEUX
Organiser une veille juridique efficace
- Pourquoi organiser une veille juridique ? À quels desseins ? Pour quels services ?
- Choisir et optimiser des outils juridiques de référence
Être au fait de l'actualité et de la récente jurisprudence
- Prendre en compte les actualités du droit
- Anticiper l'évolution des risques de litiges
Choisir une organisation pour prévenir les contentieux administratifs dans votre établissement
- S'organiser pour faire face à l'inflation des risques juridiques
- Identifier les missions à centraliser au service juridique
- Comment organiser la diffusion de la veille juridique ?
Sécuriser ses actes administratifs : élaboration, vie et disparition de l'acte
- Communiquer sur les risques contentieux auprès des différents services
- Sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux
- Organiser un contrôle interne
Contrôler la validité des actions de votre établissement
Cas pratique : analyser des modèles d'actes administratifs
Définir les mentions essentielles pour sécuriser la rédaction d'un acte administratif.
Jour 2 de la formation
COMMENT DÉFENDRE VOTRE ÉTABLISSEMENT EN CAS DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE
Identifier les principaux recours introduits devant le juge administratif
- Les compétences et l'organisation de la juridiction administrative
- Les étapes de déroulement d'une audience
Connaître les règles d'introduction et de recevabilité de la requête
- L'identification de la juridiction compétente
- Les modalités de représentation des parties
- Les règles relatives à la présentation des requêtes
- La contestation de la recevabilité d'une requête
- la liaison du contentieux : l'élargissant de cette obligation
- Les règles en matière de délai
- Les règles et sanctions en cas de recours abusifs
Les clés pour bien présenter son dossier de défense
- Savoir analyser la requête pour mieux y répondre
- Maîtriser les bonnes pratiques de rédaction d'un mémoire en défense
- Identifier et classer les pièces essentielles à fournir au juge
- La cristallisation des moyens
- Le désistement d’office pour défaut de production d’un mémoire récapitulatif
- Le désistement d’office pour « perte d’intérêt » de la requête
Le recours pour excès de pouvoir (REP)
- Définition juridique et caractéristiques d'un REP
- Exemples de contestation de la recevabilité des conclusions et des moyens présentés dans le cadre d'un REP
- Un moyen de défense en REP : la demande de substitution de motif ou de base légale
- Les conséquences de l'annulation d'un acte
Le recours de plein contentieux
- Les moyens invocables dans le contentieux de la responsabilité
- Comment se défendre dans le contentieux de la responsabilité
- Le cas particulier du contentieux contractuel
- La question du délai, et la portée de la suppression de l’exigence d’une décision expresse de rejet, pour faire courir le délai de recours en matière de plein contentieux
Prérequis
- Connaissance du fonctionnement des administrations publiques
Public
- Directeur juridique
- Juriste
- Directeur d'établissement
- DGS / DGA
- Secrétaire général
- DRH / Responsable RH
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Objectifs de la formation
- Identifier les grands enjeux climatiques
- Comprendre le défi énergétique
- Appréhender les objectifs de transition écologique et énergétique
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Contacter l'organisme |
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1j / 7h |
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Objectifs de la formation
- Reconnaître et prévenir les situations de discrimination
- Connaître les notions clés afférentes à la diversité
- Identifier les grands axes en termes de diversité
- Mettre en œuvre une politique en accord avec les enjeux de l’entreprise
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A partir de 850,00 € |
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1j / 7h |
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Objectifs de la formation
Cette formation Gérer les risques d’un projet vous permettra :
- Traiter les risques associés aux projets informatiques.
- Apprendre à identifier et mesurer les risques.
- Mettre en place des actions d’anticipations. Surveiller et traiter les nouveaux risques.
- Surveiller et traiter les nouveaux risques.
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A partir de 1 495,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Réaliser en toute sécurité les mesurages et vérifications électriques
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
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A partir de 1 390,00 € |
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3j / 21h |
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Formation ADO.NET Entity Framework - Développer une solution d'accès aux données avec Visual Studio 2015/2017
Proposé par PLB CONSULTANTObjectifs de la formation
Concrètement, à l'issue de cette formation ADO.NET Entity Framework, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Savoir utiliser les datasets proposés par ADO.NET
- Comprendre la philosophie et l’architecture de ADO.NET Entity Framework
- Apprendre à exécuter des requêtes via un objet de commande
- Construire des modèles de données d’entité (Entity Data Model)
- Manipuler les données à travers ces modèles (création, mise à jour, suppression)
- Gérer la concurrence et les transactions dans un contexte multi-utilisateurs
- Récupérer les données à travers des services Web (REST) ou WCF
- Être capable d'écrire des requêtes LINQ (Language Integrated Query)
- Comprendre les nouveautés et la philosophie de Entity Framework Core ainsi que les différences et points communs avec EF67
| Tarif |
A partir de 2 675,00 € |
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5j / 35h |
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Objectifs de la formation
- Réagir à la décision de l'acheteur public (passation)
- Attaquer en contentieux de la passation
- Initier un recours pré-contentieux en cas de litige d'exécution
- Attaquer en contentieux de l'exécution
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A partir de 1 092,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Développer votre argumentaire de vente
- Examiner et traiter les objections
- Conduire un entretien de vente de façon à maximiser votre résultat
- Choisir les postures justes, à adopter en fonction des situations rencontrées.
| Tarif |
A partir de 1 490,00 € |
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2j / 14h |
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Formation évacuation en cas d'incendie - Chargé d'évacuation guide et serre-file (E-learning)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Formation évacuation en cas d'incendie - Chargé d'évacuation guide et serre-file (E-learning) :
- Identifier les mesures de prévention pour se prémunir des dangers d'un sinistre - Reconnaître les procédures liées aux missions de guide-file, serre-file et responsable d'évacuation
| Tarif |
A partir de 24,00 € |
| Durée |
30 minutes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les procédures relatives aux différents régimes de protection
- Informer les personnes placées sous protection juridique
- Décrypter les situations personnelles et les accompagner
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les actes concernés par le contentieux de l'urbanisme des installations classées
- Expliquer les types de contentieux susceptibles d'être initiés en matière d'urbanisme des installations classées
- Analyser les particularités de chaque contentieux
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A partir de 1 060,00 € |
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1 jour |
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