L'essentiel des contrats publics
Public admis
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- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics.
Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats.
A l'issu de cette formation de 2 jours, vous connaîtrez les particularités des différents contrats publics : marché public, concession, Bail Emphytéotique Administratif (BEA), convention d’occupation du domaine public…
Vous maîtriserez les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité et mise en concurrence, règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats, délégations de compétences…
Au final, cette formation sur l'essentiel de contrats publics va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.
Programme
Repérer les spécificités du contrat administratif
- Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
- Caractéristiques du contrat administratif
- critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
- critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
- quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
Comprendre | Illustrations jurisprudentielles
Appliquer | Études de cas
- Distinguer les différents types de contrats publics
- marché public
- concessions
- Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
- convention d’occupation du domaine public
- autres contrats
Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges
Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif
- Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
- Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
- Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
- Quid des délégations de compétences ?
- Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
- Qui sont les interlocuteurs publics ?
- Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges
Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit
- Référé précontractuel et contractuel
- Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
- Recours de plein contentieux
- Déféré préfectoral
Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publique
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Objectifs de la formation
- Définir les étapes-clés d'une mission d'audit des contrats
- Repérer les clauses contractuelles à risques
- Évaluer le suivi des contrats dans l'entité
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A partir de 1 389,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Conseiller les contrats d’assurance vie adaptés aux besoins et attentes d’une clientèle patrimoniale
- Planifier le parcours client et rester conforme en toutes circonstances
- Mettre en œuvre une méthodologie pour détecter les écarts entre les attentes et besoins et les allocations en épargne financière
| Tarif |
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| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le marché de l’assurance santé
- Maîtriser les mécanismes généraux de l’assurance santé
- Comprendre la construction des contrats ” complémentaire santé ” et les mécanismes de remboursement
- Expliquer les garanties et niveaux de remboursement élaborés à partir de cas concrets
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Maîtrisez l’intermédiation en assurance : assurance vie, prévoyance et protection sociale - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour commercialiser des produits d’assurances de personnes
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A partir de 490,00 € |
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19 heures 30 minutes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les fonctions clés du Pack Office utiles à la fonction d’assistant.e
- Optimiser son son organisation grâce aux outils de bureautique
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A partir de 1 450,00 € |
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2j / 14h |
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Formation de Formateur : Répondre à une demande et concevoir l’ingénierie pédagogique (niveau 3)
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Analyser un cahier des charges et une demande de formation (appel d’offre)
- Construire un dispositif de formation performant
- Mettre en œuvre et évaluer l’action de formation
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier la méthodologie pour cerner les besoins en communication
- Concevoir un plan de communication
- Contrôler les actions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation Titre d’Opérateur en cybersécurité :
- Maîtriser les bases de la sécurité informatique - Garantir le bon fonctionnement des réseaux numériques - Sécuriser le système d’information - Programmer en intégrant les recommandations de sécurité - Superviser les applications logicielles
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Contacter l'organisme |
| Durée |
1 000 heures |
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Formation Parcours Responsable d’un système de management intégré QSE
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Construire son référentiel de veille QSE
- Analyser les principes communs et principales exigences des trois référentiels (ISO 14001, ISO 9001 et ISO 45001)
- Réaliser un audit interne QSE pour évaluer son système de management intégré
- Communiquer efficacement en interne et en externe, y compris en situation de crise
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A partir de 5 460,00 € |
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8 jours |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les bons réflexes dans l'environnement fiscal de l'entreprise.
- Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale.
- Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.
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A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours |
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