L'essentiel des contrats publics
Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics. Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats. A l'issu de cette formation de 2 jours, vous connaîtrez les particularités des différents contrats publics : marché public, concession, Bail Emphytéotique Administratif (BEA), convention d’occupation du domaine public… Vous maîtriserez les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité et mise en concurrence, règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats, délégations de compétences… Au final, cette formation sur l'essentiel de contrats publics va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
Programme de la formation
Repérer les spécificités du contrat administratif
- Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
- Caractéristiques du contrat administratif
- critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
- critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
- quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
Comprendre | Illustrations jurisprudentielles
Appliquer | Études de cas
- Distinguer les différents types de contrats publics
- marché public
- concessions
- Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
- convention d’occupation du domaine public
- autres contrats
Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges
Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif
- Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
- Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
- Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
- Quid des délégations de compétences ?
- Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
- Qui sont les interlocuteurs publics ?
- Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges
Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit
- Référé précontractuel et contractuel
- Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
- Recours de plein contentieux
- Déféré préfectoral
Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
