L'essentiel des contrats publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics.
Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats.
A l'issu de cette formation de 2 jours, vous connaîtrez les particularités des différents contrats publics : marché public, concession, Bail Emphytéotique Administratif (BEA), convention d’occupation du domaine public…
Vous maîtriserez les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité et mise en concurrence, règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats, délégations de compétences…
Au final, cette formation sur l'essentiel de contrats publics va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.
Programme
Repérer les spécificités du contrat administratif
- Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
- Caractéristiques du contrat administratif
- critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
- critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
- quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
Comprendre | Illustrations jurisprudentielles
Appliquer | Études de cas
- Distinguer les différents types de contrats publics
- marché public
- concessions
- Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
- convention d’occupation du domaine public
- autres contrats
Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges
Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif
- Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
- Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
- Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
- Quid des délégations de compétences ?
- Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
- Qui sont les interlocuteurs publics ?
- Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges
Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit
- Référé précontractuel et contractuel
- Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
- Recours de plein contentieux
- Déféré préfectoral
Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publique
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Objectifs de la formation
- Connaître les caractéristiques et la cotation des contrats à terme sur taux d’intérêt
- Connaître les principaux contrats à terme sur taux d’intérêt et leurs caractéristiques
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Repérer les grandes missions du manager
- Comprendre comment responsabiliser ses collaborateurs pour améliorer la performance de l’équipe
| Tarif |
A partir de 2 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Salesforce Pardot Lightning, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Activer l'application Pardot Lightning
- Expliquer la relation créée entre Pardot et Salesforce une fois l'application Pardot Lightning activée
- Générer des leads avec les différents outils de génération de leads de l'application Pardot Lightning, notamment les formulaires, les pages de renvoi et les redirections personnalisées
- Gérer les pistes avec les outils de gestion des pistes de Pardot Lightning App, notamment les actions de page, les règles d’automatisation, les règles de segmentation, les listes dynamiques et les actions d’achèvement
- Engager le dialogue avec les prospects avec les principaux outils d’engagement de Pardot Lightning App, notamment la messagerie électronique, la personnalisation, le contenu dynamique et Engagement Studio
- Qualifier les prospects avec les fonctionnalités de notation et d’évaluation de Pardot Lightning App
- Interpréter les données générées via les fonctionnalités de création de rapports de Pardot Lightning App
- Concevoir et exécuter des flux de travail marketing complets de bout en bout à l'aide de Pardot Lightning App
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Construction - réhabilitation : étapes-clés du montage d'opérations immobilières
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrire les éléments déterminant d'une opération de construction : contexte, acteurs contrats et documents administratifs
- Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception, rédaction des contrats, exécution des travaux, réception des travaux étapes post réception
- Distinguer les garanties et les assurances construction
| Tarif |
A partir de 1 618,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Gestion RH des gardiens et employés d'immeubles : spécificités des contrats de travail et de la convention collective
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les points de vigilance des contrats de travail de la rédaction à la rupture
- Traiter des spécificités de la fonction : emplois, conditions générales de travail, absences et remplacements
- Maitriser les étapes de la rupture du contrat de travail
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Préparer la négociation en identifiant tous les interlocuteurs nécessaires à la décision
- Maîtriser le contenu et la forme des différents actes administratifs soumis à publicité foncière
- Connaître les implications juridiques et financières des avant-contrats et des contrats de ventes
- Évaluer et anticiper les incidences contentieuses selon les spécificités du bien
- Acquérir les techniques rédactionnelles permettant de sécuriser l'ensemble des actes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les concepts clés de la finance d'entreprise.
- Mesurer sa contribution à la performance financière de son entreprise.
| Tarif |
A partir de 895,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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L'essentiel de la comptabilité publique dans la fonction publique d'État et territoriale - Niveau 1
Proposé par GERESOObjectifs de la formation
- Elaborer un budget (BP/BI) conformément aux dispositions du décret relatif à la Gestion budgétaire et Comptable Publique (GBCP).
- Gérer les modifications ultérieures (Virements, DM ou BR).
- Traiter les imputations lors de l'exécution quotidienne et suivre la consommation du budget au travers de la situation budgétaire.
- Exécuter les opérations de base de rattachement et de clôture de fin d'année.
- Élaborer les états annuels de l'ordonnateur et du comptable.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux de la communication interne
- Mettre en place un plan de communication interne
- Utiliser les outils de communication
- Utiliser la communication à bon escient pour initier des changements
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les notions de base du droit des contrats
- Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
- Identifier et analyser les différents contrats
- Apprécier l'opportunité d'une clause
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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