L'essentiel des contrats publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics.
Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats.
A l'issu de cette formation de 2 jours, vous connaîtrez les particularités des différents contrats publics : marché public, concession, Bail Emphytéotique Administratif (BEA), convention d’occupation du domaine public…
Vous maîtriserez les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité et mise en concurrence, règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats, délégations de compétences…
Au final, cette formation sur l'essentiel de contrats publics va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.
Programme
Repérer les spécificités du contrat administratif
- Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
- Caractéristiques du contrat administratif
- critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
- critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
- quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
Comprendre | Illustrations jurisprudentielles
Appliquer | Études de cas
- Distinguer les différents types de contrats publics
- marché public
- concessions
- Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
- convention d’occupation du domaine public
- autres contrats
Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges
Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif
- Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
- Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
- Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
- Quid des délégations de compétences ?
- Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
- Qui sont les interlocuteurs publics ?
- Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges
Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit
- Référé précontractuel et contractuel
- Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
- Recours de plein contentieux
- Déféré préfectoral
Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publique
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Objectifs de la formation
- Améliorer son aisance rédactionnelle et son style
- Concevoir des documents clairs, précis et pertinents
- Faciliter la communication interne et externe dans l’entreprise
- Faire circuler l’information de manière appropriée et marquante
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réussir votre entrée dans la fonction
- Connaître l'essentiel des aspects pratiques du métier
- Identifier l'étendue de vos responsabilités
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Sécuriser ses pratiques RH tout au long de la gestion du contrat de travail, de son élaboration à sa rupture.
- Répondre aux questions RH des managers et des salariés en intégrant le cadre juridique.
- Gagner en autonomie dans la gestion de la vie du contrat de travail.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Devenir formateur professionnel
- Concevoir et animer une action de formation efficace
- Analyser des besoins de formation et concevoir une proposition pédagogique adaptée
- Intégrer les outils digitaux à la disposition du formateur
| Tarif |
A partir de 5 950,00 € |
| Durée |
12j / 84h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les impacts des achats sur la finance
- Identifier les grands enjeux de la fonction achat
- Evaluer les performances achats et comprendre leurs impacts
- Appliquer les fondements des contrats juridiques et financiers
- Concevoir un plan de réduction des coûts en mettant les achats au centre du processus
- Identifier les leviers achats pour atteindre les objectifs du plan
- Optimiser le pilotage du plan en mesurant les gains réalisés, les économies évitées et les autres bénéfices
- Evaluer l'efficacité du plan en mesurant le potentiel d'économies
- Mettre en place un processus de pilotage basé sur le cycle PDCA pour assurer la continuité du plan
- Définir le projet et le cadre du plan de réduction des coûts pour une intégration efficace dans l'organisation.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les aspects juridiques et techniques indispensables de l'assurance vie.
- Traiter les quelques spécificités fiscales du contrat d’assurance.
- Différencier les différents types de contrats d’assurance vie par leurs principaux mécanismes de chaque catégorie de contrat.
- Faire le lien avec les besoins fondamentaux des clients.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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ISO 14001 : outil de gestion environnementale d'un labo vers le développement durable
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Mettre en oeuvre une politique environnementale d’entreprise en laboratoire
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique des contrats d’assurance responsabilité civile et dommages aux biens destinés aux professionnels
- Connaître les diverses structures juridiques de l’entreprise et les principales formes sociétaires
- Connaître les conditions d’exercice des professions libérales
- Identifier les principaux modes d’exercice de l’activité agricole
- Connaître le fonctionnement pratique des RC professionnelles
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
23 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les grands principes du statut de la fonction publique hospitalière.
- Identifier les différentes phases de la carrière des agents publics hospitaliers.
- Disposer d'outils pratiques pour mettre en œuvre les règles statutaires et sécuriser ses pratiques de management.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
- Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
- Eviter les contentieux
- Examiner les évolutions en cours
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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