L'essentiel des contrats publics
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Différencier les contrats administratifs des contrats de droit commun par leurs spécificités.
- Apprécier la diversité des contrats administratifs.
- Choisir le contrat public le plus adapté au besoin.
- Anticiper la formation de recours contentieux en cas de conflits avec l'Administration.
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 465,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics.
Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats.
A l'issu de cette formation de 2 jours, vous connaîtrez les particularités des différents contrats publics : marché public, concession, Bail Emphytéotique Administratif (BEA), convention d’occupation du domaine public…
Vous maîtriserez les grands principes de passation et d’exécution d'un contrat administratif : mode de passation, étapes de la formation du contrat, publicité et mise en concurrence, règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats, délégations de compétences…
Au final, cette formation sur l'essentiel de contrats publics va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.
Programme
Repérer les spécificités du contrat administratif
- Définir les principales notions : les "clauses exorbitantes de droit commun", le "service public" et "l'intérêt général"
- Caractéristiques du contrat administratif
- critère organique : la présence d'au moins une personne morale de droit public au contrat (ex : État, collectivité territoriale…)
- critère matériel : existence de clauses exorbitantes de droit commun ou exécution d’une mission de service public
- quel est l'objet du contrat ? Existe-t-il un intérêt général ?
Comprendre | Illustrations jurisprudentielles
Appliquer | Études de cas
- Distinguer les différents types de contrats publics
- marché public
- concessions
- Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
- convention d’occupation du domaine public
- autres contrats
Appliquer | Cas pratique : choisir le contrat le plus adapté en fonction des situations rencontrées (avantages - inconvénients)
Appliquer | Cas pratique : repérer les spécificités, points de convergence et de divergence de chaque contrat administratif à partir d'exemples de différents cahiers des charges
Régime de passation et d’exécution d'un contrat administratif
- Modes de passation : les étapes essentielles de la formation du contrat
- Règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP )
- Quelles sont les règles de compétence pour passer, attribuer, exécuter les contrats au sein d’une personne morale de droit public ?
- Quid des délégations de compétences ?
- Les "pouvoirs exorbitants" de droit commun de l’Administration au moment de la passation et de l’exécution : définition et illustrations des prérogatives de puissance publique
- Qui sont les interlocuteurs publics ?
- Soumissionner à un contrat public : les règles à respecter au stade de la passation et de l’exécution
Appliquer | Cas pratique : étudier un avis d’appel public à la concurrence, un règlement de consultation, un cahier des charges
Remettre en cause la procédure : les recours contentieux en cas de conflit
- Référé précontractuel et contractuel
- Recours pour Excès de Pouvoir (REP)
- Recours de plein contentieux
- Déféré préfectoral
Appliquer | Cas pratique : formation d’un REP ou d’un référé en pratique devant le tribunal administratif
Prérequis
Public
Responsables et collaborateurs de services administratifs, juridiques, commerciaux, collaborateurs en charge de commande publique
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Objectifs de la formation
- Acquérir une méthodologie éprouvée permettant l’élaboration complète d’un plan de communication interne et/ou externe
- Réaliser une étude de cas globale
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants
- Identifier les moyens de défense offerts selon le type de responsabilité engagée
- Agir en défense en cas de poursuites
| Tarif |
A partir de 1 957,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les différentes diversités des contrats publics
- Proposer un montage contractuel pertinent
- Ecrire des pièces de marché adaptées
- Ecrire les clauses à risques de vos cahiers des charges.
| Tarif |
A partir de 1 440,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation : Contrôler et piloter les prestataires de maintenance et de services de vos bâtiments
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Sécuriser vos contrats et vos cahiers des charges
- Utiliser votre contrat comme un outil de pilotage opérationnel
- Renforcer l'implication de vos prestataires grâce à une coopération constructive
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer le processus de gestion des requêtes qui automatise le processus du support avec les files d'attente, les règles d'attribution / de hiérarchie et le générateur de processus (Process Builder)
- Configurer Salesforce Knowledge pour vous aider à gérer la création, la publication et la maintenance des articles Knowledge
- Activer les autorisations pour créer des contrats de service
- Configuer l'application de console de service Salesforce pour aider vos agents du support à travailler plus efficacement
- Identifier les capacités de l'utilitaire de téléphone logiciel dans la Console Lightning
- Configurer le chat en ligne avec des clients qui utilisent le chat Web
- Décrire et configurer les communautés.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Améliorer la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs
- Rédiger des documents commerciaux conformes à la réglementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses abusives)
- Décrire la réglementation applicable aux contrats conclus en ligne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Associer les responsabilités des différents intervenants à l'opération de construction
- Identifier les différentes garanties des contrats d'assurance construction
- Gérer les sinistres et piloter les expertises amiables ou judiciaires
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluer les prestations du régime de prévoyance de base des agents de la fonction publique.
- Analyser les besoins des agents en matière de protection sociale.
- Proposer des garanties complémentaires (santé et prévoyance) adaptées aux agents.
- Appliquer les modalités de mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire au bénéfice des agents.
- Identifier le cadre juridique des contrats de prévoyance.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation : Gérer l'exécution administrative et financière de vos marchés publics
Proposé par COMUNDIObjectifs de la formation
- Contrôler l'exécution de votre marché en toute sécurité juridique
- Intégrer les clauses essentielles à la gestion administrative et financière
- Réussir la mise en œuvre des délais de paiement
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation d'indemnisation du chômage : droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement.
- Intégrer les éléments nécessaires à l'étude complète d'un dossier.
- Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.
| Tarif |
A partir de 2 060,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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