Formation : Droit et fiscalité des successions
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 1 Jour - 7 Heures |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser la transmission de la succession et l'option de l'héritier
- L’acquisition de la qualité d'héritier et les conséquences
- L’option successorale : acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net et renonciation
Apprécier la dévolution successorale
- La dévolution légale en présence ou en l'absence de conjoint survivant
- La dévolution testamentaire : la libéralité à un tiers, la libéralité au conjoint survivant, la libéralité à un tiers et au conjoint
Appliquer les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- L’ouverture du testament à de nouvelles personnes
- Les nouveaux droits pour les héritiers
- La simplification des modalités de preuve pour les successions modestes
- L’extension du droit d’attribution préférentielle
Faire le point sur les règles relatives à la fiscalité des successions
- Le calcul des droits
- Les régimes fiscaux de la représentation et des réductions
- La question de l’assurance vie
- Les modalités de paiement : crédits de paiement et paiement en biens
- L’articulation entre rappel fiscal et rapport civil
Décrypter les enjeux du décret du 27 novembre 2015
- La durée réduite du paiement différé et ses conséquences en pratique
- La liste des biens non liquides
- Les demandes et garanties
Prérequis
- Bases juridiques
Public
- Avocat
- Directeur et responsable juridique
- Juriste
- Collaborateur de service juridique
- Notaire
- Huissier
- Responsable et directeur comptable
- Expert-comptable
- Gestionnaire de patrimoine
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Objectifs de la formation
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- Gérer un projet numérique dans le respect des droits et des obligations en matière d'édition de contenu numérique, de conservation et d'exploitation des données numériques.
| Tarif |
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| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
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- Mettre en place une méthodologie de travail pour optimiser sa politique de mobilité internationale.
| Tarif |
A partir de 2 320,00 € |
| Durée |
3 jours |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
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2 jours (14 heures) |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs de l’acte de construire
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
- Identifier les bonnes procédures d'autorisation et les mettre en œuvre
- Connaître les pratiques à risque
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
- Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
- Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
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| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier vos points forts et vos axes de progrès afin de développer votre performance individuelle
- Concevoir une stratégie managériale par objectifs en élaborant un système de suivi adapté au contexte de votre organisation
- Transformer les orientations stratégiques de l'entreprise en objectifs opérationnels
- Développer une pratique de management qui vise à favoriser l'initiative, l'autonomie et la responsabilité des collaborateurs
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- Mettre en oeuvre des actions correctives pour collecter, analyser et interpréter des données d'activités à l'aide de tableaux de bord
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| Tarif |
A partir de 8 528,00 € |
| Durée |
13j / 91h |
| Modes |
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