Protéger ses créations industrielles

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
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Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Avoir des bases en droit des sociétés ou en droit des contrats

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Gérer les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle
  • Protéger ses créations industrielles
  • Faire valoir ses droits auprès des juridictions

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Expliquer les droits d'auteur
  • La notion d'oeuvre
  • Les oeuvres protégées
  • Le titulaire des droits d'auteurs
  • Les droits reconnus aux auteurs
2. Définir la protection des oeuvres
  • Le domaine de la protection
  • Les conditions de la protection
  • L'acquisition de la protection
  • La mise en oeuvre de la protection

Après midi

3. Utiliser les brevets d'inventions
  • La protection du secret de fabrique
  • La protection du savoir faire
  • Les autres protections
  • Le domaine du brevet
  • Le titulaire du brevet
  • La demande de brevet
  • Les droits attachés au brevet
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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Protéger ses créations industrielles

87 villes proposant cette formation

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