Formation Droit de l'environnement pour juristes (niveau 1)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les principes et les principaux acteurs en droit de l'environnement
- Analyser certains outils de protection pour apprécier leur effectivité juridique et pratique
- Distinguer les types de responsabilités et les modes de réparation en jeu en droit de l'environnement
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les entreprises et les collectivités publiques sont de plus en plus régulièrement confrontées au droit de l'environnement. A la croisée du droit public et du droit privé, le droit de l'environnement est en constante expansion. Il concerne désormais tous les domaines d'activité et toutes les entreprises. L'irrigation du Droit de l'environnement sur l'ensemble des secteurs d'activité a été encore renforcée par l'entrée en vigueur de la loi Climat.La formation Droit de l'environnement pour juristes (niveau 1) permet à tout avocat ou juriste non spécialisé de s'approprier les grands principes du droit de l'environnement et les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité environnementale.
Programme
Engagement
Les notions cadres du droit de l’environnement
Les différentes sources du droit et la hiérarchie des normesLes notions d’environnement et de développement durableLes principes généraux du droit de l’environnementLes acteurs du droit de l’environnement- Exercice : identifier les principes et les acteurs susceptibles d’être concernés dans des situations pratiques données
Les outils de protection et de gestion raisonnable de l’environnement
Présentation générale des différents types d’instrumentsInstruments de protection des milieuxOutils de prévention des risques, de la pollution et des nuisances- Exercice : analyse de certains instruments de protection et de leur effectivité juridique et pratique
Les modes de réparation des dommages à l’environnement et les responsabilités environnementales
La réparation des dommages graves à l’environnementLa police administrative des dommages gravesLes mécanismes généraux et les acteursLes mesures pouvant être imposéesL’exploitant, débiteur des obligations et responsable de la mise en œuvre des mesures de prévention et de réparationLe rôle des associations et des collectivités territorialesLes sanctions administratives et pénalesLa réparation du préjudice écologiqueLes mécanismes de responsabilité sectoriels les plus courants- Exercice : identifier les responsabilités en jeu dans plusieurs situations données
Transfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Avocats non spécialistes du droit de l'environnement - Juristes non spécialistes - Compliance officers
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