La procédure civile
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de procédure civile
- Assurer efficacement le suivi des contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les règles essentielles du procès civil
- Agir en justice
- La classification des différentes actions
2. Examiner les procédures
- La procédure devant le TGI
- La procédure devant le Tribunal d'instance
- La procédure devant le Conseil de prud'hommes
- La procédure devant le Tribunal de commerce
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les différents types de jugements
- Les effets du jugement
- L'exécution du jugement
Jour 2 - Matin
4. Examiner les voies de recours
- L'appel
- L'opposition
- Le pourvoi en cassation
- Le recours en révision
- La tierce opposition
Jour 2 - Après-midi
5. Gérer les règles relatives à l'arbitrage
- La convention d'arbitrage
- Le procès arbitral
- La procédure arbitrale
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaires en ligne intégrant des mises en situation. (Pour passer le certificat voir "Certificat".)
| Tarif |
A partir de 4 755,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Intégrer les moyens coercitifs en vue de négocier efficacement la résolution amiable des litiges
- Décrire les conditions de recours contentieux en marché public.
| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
- Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
- Conseiller les agents sur les conditions de départ au titre du handicap et calculer leurs droits.
- Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité et mettre en œuvre la procédure adaptée.
- Gérer un dossier de retraite et renseigner les agents sur les démarches à suivre et possibilités de départ.
| Tarif |
A partir de 3 105,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation DataCore Swarm, vous aurez obtenu les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Décrire les offres DataCore SWARM
- Mettre en place des paramètres avancés sur les objets de DataCore SWARM
- Implémenter et tester un Cluster DataCore SWARM comme décrit dans la procédure DCIE
- Passer la certification SWARM-DCIE
| Tarif |
A partir de 1 540,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique des contrats IARD
- Connaître les garanties de base en assurance incendie
- Connaître le fonctionnement des contrats d’assurance dégâts-des-eaux
- Connaître les principes généraux de la garantie vol
- Connaître les principes de base des contrats d’assurance des véhicules
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
21 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les conditions d’exercice des artisans et commerçants
- Comprendre les conditions d’exercice des professions libérales
- Distinguer les différents statuts des professions libérales
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les savoirs nécessaires pour diffuser des produits d’assurance IARD
| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
18 heures |
| Modes |
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Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
- Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
- Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
- Connaître les principes de base de la RC professionnelle
- Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
- Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 19 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Rédiger un procès verbal d'assemblée générale
- Rédiger un rapport de gestion
- Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées
- Gérer un changement de forme juridique ou une dissolution de société
- Gérer une augmentation ou un réduction de capital
- Rédiger un pacte d'actionnaire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Organiser la procédure de recours aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage ainsi que les relations avec les différents partenaires (CFA, OPCO, DREETS).
- Intégrer les spécificités du régime juridique propre à ces contrats.
- Adopter un mode de sourcing et de recrutement attractif pour la génération Z.
- Évaluer les compétences, la motivation et le potentiel d’un candidat.
- Faciliter l’intégration des jeunes et encourager leur implication.
| Tarif |
A partir de 1 715,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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