La procédure civile
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de procédure civile
- Assurer efficacement le suivi des contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les règles essentielles du procès civil
- Agir en justice
- La classification des différentes actions
2. Examiner les procédures
- La procédure devant le TGI
- La procédure devant le Tribunal d'instance
- La procédure devant le Conseil de prud'hommes
- La procédure devant le Tribunal de commerce
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les différents types de jugements
- Les effets du jugement
- L'exécution du jugement
Jour 2 - Matin
4. Examiner les voies de recours
- L'appel
- L'opposition
- Le pourvoi en cassation
- Le recours en révision
- La tierce opposition
Jour 2 - Après-midi
5. Gérer les règles relatives à l'arbitrage
- La convention d'arbitrage
- Le procès arbitral
- La procédure arbitrale
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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