La procédure civile
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les règles de procédure civile
- Assurer efficacement le suivi des contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier les règles essentielles du procès civil
- Agir en justice
- La classification des différentes actions
2. Examiner les procédures
- La procédure devant le TGI
- La procédure devant le Tribunal d'instance
- La procédure devant le Conseil de prud'hommes
- La procédure devant le Tribunal de commerce
Jour 1 - Après-midi
3. Identifier les différents types de jugements
- Les effets du jugement
- L'exécution du jugement
Jour 2 - Matin
4. Examiner les voies de recours
- L'appel
- L'opposition
- Le pourvoi en cassation
- Le recours en révision
- La tierce opposition
Jour 2 - Après-midi
5. Gérer les règles relatives à l'arbitrage
- La convention d'arbitrage
- Le procès arbitral
- La procédure arbitrale
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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- Mettre en oeuvre les méthodes et outils d'animation de la sécurité alimentaire (Plan HACCP, analyse des causes, traitement des non-conformités, gestion des crises, etc.)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer règles applicables au contrat de travail
- Appliquer le droit du travail
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Identifier les dispositifs de financement offerts aux employeurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les principes de la transfusion sanguine
- Comprendre le déroulement de l’acte transfusionnel
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Déterminer les avantages de la technique de lotissement
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la règlementation
- Identifier les outils de gestion
- Examiner la démarche de gestion
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
- Maintenir son habilitation électrique initiale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 11h |
| Modes |
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