Matinale : Actualité du droit des contrats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des contrats
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des contrats
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
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| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30
Revue d’actualités jurisprudentielles : analyse des décisions les plus impactantes en droit des contrats
La négociation du contrat
- Promesses de vente
- cass. com, 15 mars 2023, n°21-20399
- Condition suspensive
- cass. civ, 14 décembre 2022, n°21-24539
- CA Paris, 2 février 2023, n°21/00615
- Rencontre des volontés
- Cass. Civ, 11 mai 2023, n°22-11287
La validité du contrat
- Détermination du prix
- Cass. com, 20 septembre 2023, n°21-25386
- Cass. com, 21 juin 2023, n°21-21875
Pause
11h- 12h30
L'Exécution du contrat
- Durée du contrat
- Cass. civ, 25 janvier 2023, n°19-25478
- Exécution de bonne foi
- Cass. civ, 20 avril 2023, n°21-24848
- Révision pour imprévision : exclusion des titres financiers
- Cons. const, 26 mai 2023, n°2023- 1049
- Présomption de solidarité pesant sur les codébiteurs
- Cass. com, 30 août 2023, n°22-10466
- Force majeure
- Cass. civ, 8 mars 2023, n°21-24787
- Cass. civ, 15 juin 2023, n°21-10119
- Cass. com, 5 juillet 2023, n°22-14476
- Résolution
- Cass. com, 18 octobre 2023, n°20-21579
- Révocation du mandat et rupture de relation commerciale
- Cass. com, 4 octobre 2023, n°22-15781
- Restitutions
- Cas. com, 8 février 2023, n°21-16874
- CEDH, 16 avril 2023, n°61380/15
En partenarait avec :
Prérequis
Exercer une profession juridique
Public
- Avocat
- Juriste
- Directeur juridique
- Expert-comptable
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Objectifs de la formation
- Analyser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.
- Évaluer les incidences pratiques des nouvelles mesures de simplification sur la vie de la société.
- Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.
| Tarif |
A partir de 590,00 € |
| Durée |
0.5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Savoir mettre en place et rendre opérationnelle une politique de formation professionnelle dans toutes ses dimensions : stratégie, réglementation, budget, achat, démarche compétences
- Être capable de faire évoluer la gestion de la formation en fonction de la politique de ressources humaines et de management
| Tarif |
A partir de 4 990,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation TOGAF 10 Practitioner, vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Comprendre les principes fondamentaux de l’architecture d’entreprise et de l’approche TOGAF® Standard, 10th Edition.
- Maîtriser la structuration du TOGAF® Standard, 10th Edition et l'utilisation de ses différentes parties.
- Appréhender la méthode de développement d’architecture (ADM) et sa mise en application.
- Maîtriser le détail des phases et des techniques définies au sein de la méthode de développement d’architecture (ADM).
- Être capable de mener le processus de transformation proposé par TOGAF® Standard, 10 th Edition.
| Tarif |
A partir de 3 990,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation Statut de l’entrepreneur individuel depuis la réforme de 2022 : implications en procédures collectives
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les aspects juridiques du nouveau statut de l'entrepreneur individuel
- En mesurer les conséquences en droit des entreprises en difficulté
- Choisir entre le nouveau statut ou la forme sociale
| Tarif |
A partir de 200,00 € |
| Durée |
1 heure 45 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire les principes de développement orienté services (SOA)
- Implémenter des services métier utilisant le protocole SOAP
- Invoquer des services métier utilisant le protocole SOAP
- Implémenter des services métier basé sur l'approche REST
- Invoquer des services métier basé sur l'approche REST
- Déployer les services sur un serveur d'applications
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la stratégie de recrutement et promouvoir la diversité
- Planifier les grandes étapes de la construction du plan de développement des compétences
- Organiser une démarche GEPP efficace en entreprise
- Planifier les étapes clés de mise en place d'une stratégie RH cohérente avec la transformation digitale de l'entreprise
- Préparer les éléments relatifs au déploiement de la politique de rétribution globale
| Tarif |
A partir de 6 901,00 € |
| Durée |
10 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les assurances décès et mixtes
- Connaître la législation, le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance décès
- Connaître les principes de règlement des prestations décès, invalidité et incapacité
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures 55 minutes |
| Modes |
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Actualité de la protection du Traitement des données personnelles 2024
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les apports des dernières jurisprudences en droit des données personnelles
- Examiner les dernières règles normatives ou référentiels publiés
- Effectuer sa veille juridique en droit des données personnelles
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les événements ou opérations impactant le calcul de l'impôt du contribuable (situation familiale, réductions d'impôt, etc.)
- Examiner les modalités de détermination de la base imposable des différents revenus catégoriels (salaires, revenus fonciers, revenus financiers, plus-values de cessions de valeurs mobilières)
- Déclarer les revenus de source étrangère
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le calcul des charges sociales et identifier les économies possibles.
- Traiter des paies complexes.
- Fiabiliser la dernière paie.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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