Matinale : Actualité du droit des contrats
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires en droit des contrats
- Interpréter la jurisprudence récente en droit des contrats
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée | 3.5 Heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
9h-10h30
Revue d’actualités jurisprudentielles : analyse des décisions les plus impactantes en droit des contrats
La négociation du contrat
- Promesses de vente
- cass. com, 15 mars 2023, n°21-20399
- Condition suspensive
- cass. civ, 14 décembre 2022, n°21-24539
- CA Paris, 2 février 2023, n°21/00615
- Rencontre des volontés
- Cass. Civ, 11 mai 2023, n°22-11287
La validité du contrat
- Détermination du prix
- Cass. com, 20 septembre 2023, n°21-25386
- Cass. com, 21 juin 2023, n°21-21875
Pause
11h- 12h30
L'Exécution du contrat
- Durée du contrat
- Cass. civ, 25 janvier 2023, n°19-25478
- Exécution de bonne foi
- Cass. civ, 20 avril 2023, n°21-24848
- Révision pour imprévision : exclusion des titres financiers
- Cons. const, 26 mai 2023, n°2023- 1049
- Présomption de solidarité pesant sur les codébiteurs
- Cass. com, 30 août 2023, n°22-10466
- Force majeure
- Cass. civ, 8 mars 2023, n°21-24787
- Cass. civ, 15 juin 2023, n°21-10119
- Cass. com, 5 juillet 2023, n°22-14476
- Résolution
- Cass. com, 18 octobre 2023, n°20-21579
- Révocation du mandat et rupture de relation commerciale
- Cass. com, 4 octobre 2023, n°22-15781
- Restitutions
- Cas. com, 8 février 2023, n°21-16874
- CEDH, 16 avril 2023, n°61380/15
En partenarait avec :
Prérequis
Exercer une profession juridique
Public
- Avocat
- Juriste
- Directeur juridique
- Expert-comptable
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux clés, actualités, jurisprudences marquantes en droit du travail
- Mesurer les conséquences pratiques de cette actualité dans son quotidien professionnel
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour :
- Maîtriser les règles de la comptabilité fournisseurs
- Contrôler et comptabiliser les factures
- Établir la TVA sur les opérations d'achat
- Participer aux opérations de clôture du processus achat
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les impacts des achats sur la finance
- Identifier les grands enjeux de la fonction achat
- Evaluer les performances achats et comprendre leurs impacts
- Appliquer les fondements des contrats juridiques et financiers
- Concevoir un plan de réduction des coûts en mettant les achats au centre du processus
- Identifier les leviers achats pour atteindre les objectifs du plan
- Optimiser le pilotage du plan en mesurant les gains réalisés, les économies évitées et les autres bénéfices
- Evaluer l'efficacité du plan en mesurant le potentiel d'économies
- Mettre en place un processus de pilotage basé sur le cycle PDCA pour assurer la continuité du plan
- Définir le projet et le cadre du plan de réduction des coûts pour une intégration efficace dans l'organisation.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Responsabilité civile professionnelle : les règles spécifiques à certaines professions - E-learning
Proposé par DEMOSObjectifs de la formation
- Connaître les principes de base de la RC dans le secteur du bâtiment
- Connaître la RC professionnelle du promoteur et du concepteur
- Connaître la RC du constructeur et la garantie de dommages obligatoire
- Connaître les principes de base de la RC professionnelle
- Connaître la RC des médecins, des experts automobiles…
- Connaître la RC des hôteliers et des exploitants agricoles
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 19 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Contrôler les cotisations sociales et leur assiette.
- Préparer un contrôle URSSAF.
- Valider les mécanismes d’exonération de cotisations.
- Sécuriser ses pratiques en paie (avantage en nature, frais professionnels, cotisations…).
| Tarif |
A partir de 1 650,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la constitution et l'organisation juridique d'un fonds de commerce
- Collecter et utiliser l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la cession
- Déterminer la valeur vénale d'un fonds de commerce
- Gérer le rôle de l'intermédiaire en vente de fonds de commerce
- Intégrer les spécificités liées au rédactionnel des promesses de vente et des ventes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques associés aux nouvelles technologies
- Analyser les pratiques numériques émergentes
- Expliquer les aspects sociologiques de la révolution numérique
- Différencier les différents types d'usage des médias
- Reconnaître les avantages des nouvelles technologies
- Examiner les lois concernant l'utilisation d'Internet et des réseaux sociaux, ainsi que le droit à l'image
- Détecter les comportements problématiques liés aux nouvelles technologies en utilisant des outils d'évaluation des risques
- Evaluer les risques associés aux nouvelles technologies et leurs conséquences pour les personnes vulnérables
- Analyser la problématique de la cyberdépendance
- Mettre en oeuvre des mesures préventives et transmettre les bonnes pratiques pour se prémunir et se protéger des risques liés aux nouvelles technologies
- Présenter des outils de prévention et d'action pour une utilisation responsable des nouvelles technologies.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les règles de fonctionnement des plans d'épargne.
- Appliquer les règles concernant le calcul et la répartition des sommes issues de l'intéressement ou la participation.
- Pratiquer le passage en paie de l'intéressement et la participation.
- Contrôler le passage en paie d'un transfert de droit à CET dans un PERECO.
- Gérer l'impact d'un abondement au PERECO sur les réintégrations sociales et fiscales.
| Tarif |
A partir de 500,00 € |
| Durée |
0.5 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les principes fondamentaux du référentiel international
- Identifier les impacts de passage au référentiel international sur le système d'information comptable
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation Performance et disponibilité des systèmes d'information, vous donne les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Identifier les enjeux de la disponibilité et de la performance de votre SI
- Bien définir son contrat de service
- Choisir les bonnes pratiques en matière de performance, de stabilité et de montée en charge
- Identifier les problèmes classiques et anticiper les incidents
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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