Comptabilité de la paie dans la fonction publique
Le traitement comptable des rémunérations des agents publics est une tâche particulièrement complexe ! En effet, pour chaque catégorie d’agents (titulaires, vacataires, stagiaires…), les éléments de rémunération (traitement de base, SFT, NBI, GIPA, heures supplémentaires, primes indemnités…) et de cotisations (salariales, patronales, CSG, CRDS, versement transport, chômage, retraite…) sont extrêmement variés et donnent lieu à des traitements comptables spécifiques. En participant à cette formation de 2 jours, proposée en format à distance ou en présentiel, et animée par un consultant expert en finances publiques, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour sécuriser vos pratiques comptables de traitement de la paie des agents, quel que soit leur statut ou leur situation particulière.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Assurer le traitement comptable de la paie, des cotisations sociales et patronales par catégories d'agents.
- Comptabiliser la paie des agents en situation administrative particulière et spécifique.
- Assurer le traitement financier des déclarations sociales et fiscales employeur.
Programme de la formation
Les éléments nécessaires à l’établissement de la fiche de paie
- Le traitement de base - Indice brut et indice majoré
- Indemnité de résidence et autres indemnités
- Supplément Familial de Traitement (SFT) - Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA)
- Les régimes indemnitaires - Heures supplémentaires et complémentaires
- Astreintes - Avantages en nature - Aides sociales
- Les primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées
- Les règles spécifiques aux congés pour raison de santé
- Les primes et indemnités des praticiens hospitaliers
Évaluer | Synthèse
Comptabiliser la paie des différentes catégories d'agents
- Les agents titulaires des FPE - FPT - FPH
- Stagiaires ou titulaires de la FPT à temps partiel ou à temps non complet
- Les agents contractuels et "vacataires" - Les praticiens hospitaliers
- Les spécificités des agents de droit privé - Les contrats aidés en cours
- RIFSEEP, protocole PPCR, Loi Déontologie, ordonnance sur la mobilité
Calculer, enregistrer les charges sociales par catégories d'agents
- Cotisations salariales et patronales des fonctionnaires et des stagiaires
- La CSG et l'indemnité exceptionnelle de compensation de CSG des titulaires
- La CRDS - La contribution exceptionnelle de solidarité
- Le versement de transport - Le fonds national d'aide au logement
- Les Caisses de retraite et des pensions civiles
- Les cotisations salariales et patronales des contractuels
- L'IRCANTEC, L'URSSAF et les prestations sociales, GARP ou ASSEDIC
- Le fonctionnement du plafond de sécurité sociale sur les cotisations plafonnées
Évaluer et comptabiliser la paie selon les situations administratives
- Les congés maladie des agents titulaires et contractuels
- La disponibilité pour raison de santé et l'indemnité de coordination (IJ)
- Les allocations d'invalidité temporaires (AIT), les allocations temporaires d'invalidité (ATI)
- L'indemnité pour tierce personne
- Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
- Les congés bonifiés : conditions d'attribution de rémunération
Évaluer et comptabiliser la paie des agents en situation particulière
- L'absence de service fait - Les retenues pour faits de grèves
- Le congé de formation professionnelle - Le dispositif de la GIPA
- Le traitement des avantages en nature - des astreintes
Évaluer et comptabiliser la paie : cas du détachement, de la mise à disposition, du cumul de rémunération
- Le traitement comptable de la double carrière, des cumuls de rémunération
- L'augmentation de la rémunération et le calcul des cotisations
- Les cumuls d'emplois public/privé - cumuls d'emplois publics et rémunérations publiques
Appliquer le traitement comptable des écritures spécifiques
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Les droits à congés - Le Compte Epargne-Temps (CET)
- Les heures supplémentaires/complémentaires - Les notes de frais, titres restaurant
- Les indemnités de fin de contrat - Gratifications versées aux stagiaires
- Oppositions sur salaires - Prêts au personnel, avances et acomptes
- Provisions pour congés payés, rupture du contrat de travail et engagements de retraite
Chacun des points traités fera l'objet d'applications pratiques :
Comprendre | Illustrations concrètes
Appliquer | Exercices
Appliquer | Cas pratiques
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
