Logo

Marchés publics - Les principes de base

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 7h en 1 jour
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - Marchés publics - Les principes de base

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
  • Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
  • Eviter les contentieux
  • Examiner les évolutions en cours

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Identifier les principes des marchés publics dans le cadre de la commande publique
  • Liberté d'accès à la commande publique
  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
2. Identifier les acteurs-clés des marchés
  • Acteurs publics
  • Acteurs privés
3. Déterminer les pièces nécessaires à l'élaboration d'un marché
  • L'avis de publicité
  • Le règlement de la consultation l'obligation de déterminer ses besoins par rapport à des spécifications techniques
  • Projets de documents contractuels joints à la consultation
  • Le rapport de présentation
  • L'acte d'engagement
  • Le Cahier des Clauses Administratives Générales
  • Le Cahier des Clauses Techniques Générales
4. Définir et évaluer les besoins
  • L'obligation de définir ses besoins selon des spécifications techniques
  • L'impossibilité de définir ses besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
5. Examiner les seuils de procédure et les seuils de publicité
  • Seuils applicables aux marchés publics de l'Etat et de ses établissements
  • Seuils applicables aux marchés publics des collectivités territoriales (ainsi que leurs groupements et établissements) et autres acheteurs (sauf l'Etat)

Après-midi

6. Différencier les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisée
  • Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure adaptée
  • Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure formalisée
7. Examiner les procédures spécifiques
  • Marchés fractionnés
  • Dialogue compétitif
  • Marchés négociés
8. Examiner la commande publique durable
  • Clauses sociales et environnementales
  • Évolutions relatives à la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015
9. Analyser la forme et le choix de l'offre
  • Marché simple
  • Marché fractionné
10. Examiner l'achèvement de la procédure
  • Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse
11. Examiner l'exécution des marchés
  • Exécution technique
  • Principaux recours: le contentieux lié à la passation, le contentieux lié à l'exécution
Logo de GROUPE LEXOM - Formation Marchés publics - Les principes de base

Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
À partir de 1390 €
Logo de GROUPE LEXOM - Marchés publics - Les principes de base

Marchés publics - Les principes de base

87 villes proposant cette formation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Logo

La 1ère plateforme pour trouver une formation, choisir son orientation ou construire son projet de reconversion.

Formations professionnelles Diplômes et certifications Métiers
Accès Organismes Rejoindre France Carrière Actualités Nous contacter

© 2024 France Carrière. Tous droits réservés.

Conditions Générales d'Utilisation Conditions Générales de Vente Mentions légales