Marchés publics - Les principes de base
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
- Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
- Eviter les contentieux
- Examiner les évolutions en cours
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les principes des marchés publics dans le cadre de la commande publique
- Liberté d'accès à la commande publique
- Égalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
2. Identifier les acteurs-clés des marchés
- Acteurs publics
- Acteurs privés
3. Déterminer les pièces nécessaires à l'élaboration d'un marché
- L'avis de publicité
- Le règlement de la consultation l'obligation de déterminer ses besoins par rapport à des spécifications techniques
- Projets de documents contractuels joints à la consultation
- Le rapport de présentation
- L'acte d'engagement
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales
4. Définir et évaluer les besoins
- L'obligation de définir ses besoins selon des spécifications techniques
- L'impossibilité de définir ses besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif
5. Examiner les seuils de procédure et les seuils de publicité
- Seuils applicables aux marchés publics de l'Etat et de ses établissements
- Seuils applicables aux marchés publics des collectivités territoriales (ainsi que leurs groupements et établissements) et autres acheteurs (sauf l'Etat)
Après-midi
6. Différencier les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisée
- Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure adaptée
- Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure formalisée
7. Examiner les procédures spécifiques
- Marchés fractionnés
- Dialogue compétitif
- Marchés négociés
8. Examiner la commande publique durable
- Clauses sociales et environnementales
- Évolutions relatives à la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015
9. Analyser la forme et le choix de l'offre
- Marché simple
- Marché fractionné
10. Examiner l'achèvement de la procédure
- Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse
11. Examiner l'exécution des marchés
- Exécution technique
- Principaux recours: le contentieux lié à la passation, le contentieux lié à l'exécution
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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- Décrire le fonctionnement d’un PIMS basé sur ISO/CEI 27701 et ses processus principaux ;
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