Formation - Elaborer le reporting de durabilité en conformité avec la CSRD

PARTIE 1 : Maîtriser les enjeux RSE et les obligations du rapport durable reporting (3 jours)

1 - Situer les enjeux de la RSE

• Qu’est-ce que la RSE ?
• Textes de lois jusqu’à la CSRD.
• Les Objectifs de Développement Durable et l’ISO 26000.

2 - La prise en compte des enjeux de la RSE dans la CSRD

• Pourquoi établir un rapport de durabilité ?
• Présentation de la CSRD
  • Quels enjeux pour l’entreprise ?
  • Quel contenu ?
  • Qui est impliqué dans le projet ?
  • Quel Périmètre (entités concernées) ?
• Quels enjeux pour la fonction finance : fiabiliser la remontée des données…
• Ouverture sur la comptabilité triple capital.

3 - S’approprier les principes de construction du rapport durable

• Le rapport durable et les principes posés par la norme ESRS 1 :
  • structure, contenu ;
  • principes de rédaction ;
  • horizons temporels ;
  • la gestion des données (Balisage, Documentation des sources, Experts).
• Le rôle central de l’analyse de double matérialité :
  • le devoir de vigilance - principe sous-jacent ;
  • les chaînes de valeur ;
  • les parties prenantes ;
  • la notion d’importance ;
  • les impacts (environnementaux et sociaux) ;
  • les risques et opportunités (financiers).
• Se repérer dans la structuration des normes ESRS :
  • gouvernance, stratégie, IRO, mesures et objectifs ;
  • normes sectorielles.

4 - Appliquer le règlement taxonomie

• Objectifs de la taxonomie européenne et entreprises concernées.
• Qu’est qu’une activité durable ? Les critères d’une activité verte.
• Les activités éligibles.
• Les activités alignées.
• Les indicateurs à produire : CA vert, OPEX vert , CAPEX vert.
• Organiser la remontée d’information.

5 - Les liens entre la Directive CSRD, la Taxonomie et la directive SFRD

6 - Répondre aux exigences de la conduite des affaires

• Le rôle clé de la gouvernance (ESRS2) :
  • les rôles et les responsabilités des OADS ;
  • stratégies et Modèles d'affaires.
• Les questions à adresser (ESRS G1) :
  • éthique, culture d’entreprise et corruption ;
  • gestion de la relation fournisseur.

7 - Maîtriser les sujets environnementaux indispensables à la construction du rapport

• Énergie, GES et climat.
• Les pollutions.
• L’eau et les ressources marines.
• La biodiversité et les écosystèmes.
• Les ressources, déchets et l’économie circulaire.

PARTIE 2 : Traiter les enjeux environnementaux et sociaux du rapport de durabilité (3 jours)

1 - Traiter l’enjeu climatique (ESRS E1)

• Les objectifs de la norme :
  • informer sur l’impact de l’entreprise sur le changement climatique ;
  • décrire les efforts d’atténuation et la capacité de l’entreprise à s’adapter et à contribuer à l’objectif de 1,5° ;
  • mesurer les incidences financières pour l’entreprise du changement climatique ;
  • intégration du Bilan Carbone ;
  • intégration de la Taxonomie.
• Les exigences de publications liées à l’enjeu climatique.
• Lien avec les normes ESRS 1 & 2.
• Les interactions avec les autres normes.

2 - Traiter les autres enjeux environnementaux (ESRS E2 à E5)

• Les autres normes environnementales :
  • pollution (ESRS E2) ;
  • ressources aquatiques et marines (ESRS E3) ;
  • biodiversité et écosystèmes (ESRS E4) ;
  • ressources et économie circulaire (ESRS E5).
• Analyse des informations à publier.
• Lien avec les normes ESRS 1 & 2 (GOV, SBM, IRO).
• Intégration de la Taxonomie.
• Métriques et objectifs.

3 - Réaliser le reporting sur les enjeux sociaux et sociétaux

• La norme ESRS S1 : force de travail propre.
• Faire le lien avec l’analyse de matérialité, les informations à produire et les informations volontaires.
• Le lien ESRS et directive sur le devoir de vigilance.
• Les autres normes ESRS S :
  • travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2) ;
  • communautés affectées (ESRS S3) ;
  • consommateurs et Utilisateurs finaux (ESRS S4).

4 - Les mesures transitoires

PARTIE 3 : Construire le rapport de durabilité (2 jours)

1 - Le concept de double matérialité

• Définition.
• Déterminer les informations à publier.

2 - Conduire l’analyse de matérialité

• La démarche de l’analyse de matérialité selon la guidance de l’EFRAG.
• Cartographier ses parties prenantes et les hiérarchiser.
• Organiser le dialogue avec les parties prenantes et le maintenir.
• Évaluer les enjeux selon :
  • la matérialité d’impact ;
  • la matérialité financière.
• Synthétiser l’identification des IRO importants et construire sa matrice de matérialité.
• Délimiter les informations à produire.

3 - Construire le rapport de durabilité

• La structure du rapport.
• Les informations obligatoires : gouvernance, stratégie, IRO, politiques et actions, objectifs et indicateurs.
• Les informations omises.
• Le balisage et taguage.
• Répondre aux exigences d’auditabilité.
• Les outils pour aider à l’élaboration du reporting :
  • fonctionnalités attendues ;
  • exigences minimales.
• Rétroplanning.
• Clés de succès.