Formation Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF
- Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle
- Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client
| Tarif |
A partir de 1 103,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 103,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 crée un examen de conformité fiscale, destiné à accroitre la sécurité juridique des entreprises en matière fiscale. Ce texte précise les actions et les contrôles à accomplir aux fins de délivrance du compte-rendu de mission qui peut être fourni par les professionnels en charge de ces opérations de vérification. De l’audit de la piste d’audit fiable à la réalisation de tests portant sur le FEC (fichier des écritures comptables) en passant par l’appréciation de la conformité légale des règles de conservation et d’archivage, le professionnel devra privilégier une approche pluridisciplinaire de la fonction fiscale. Transmis à l’Administration fiscale par voie EDI-TDFC, ce compte-rendu de mission engage la responsabilité du prestataire en charge de sa rédaction, d’où la nécessité de répondre pleinement aux attentes de l’Administration fiscale.
Programme
Engagement
Elaborer le contrat de mission de l’examen de conformité fiscale
Les clauses obligatoiresLes clauses recommandéesLa question de la validité des clauses limitatives de responsabilitéLa clause de fixation de la rémunération du professionnel en charge de la missionS’approprier la méthodologie de l’examen de conformité fiscale
La démarche globale d’analyseLa présentation du compte-rendu et les précautions rédactionnelles à entrevoirLes pièges et les écueils à éviterAuditer les points de contrôle prévus par l’examen de conformité fiscale
Les actions de contrôle à conduire sur le Fichier des écritures comptables : le choix de l’outil des tests à privilégier ; le livrable attendu par l’Administration fiscaleLes points de contrôles de la piste d’audit fiableContrôler la permanence du chemin de révision comptable
Les contrôles à effectuer et les justificatifs à demanderLa distinction entre le chemin de révision et la piste d’audit fiableAnalyser les délais et le mode de conservation des documents
La distinction entre la conservation et l’archivageQuels sont les documents à archiver ?La question de la conservation des donnéesLes délais de conservation à respecterExaminer l’attestation ou le certificat de conformité du logiciel de caisse
La distinction entre attestation et certificatLes mentions obligatoires à vérifierContrôler la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’audit de la TVA collectéeL’analyse de la TVA déductibleL’examen des règles d’exigibilitéLe cas des assujettis/redevables partielsLes autres points de contrôleEffectuer les points de contrôle comptable
L’audit des immobilisations et des amortissementsL’analyse du poste provisionsL’examen des charges à payerLe cas des charges exceptionnellesMettre en œuvre les tolérances contractuelles
L'identification des tolérances accordées par l’Administration fiscaleL’intégration de ces tolérances dans la lettre de mission et dans le compte-renduDéclarer et conserver le compte-rendu de mission
La nécessaire référence du compte-rendu de mission au sein de la déclaration de résultatLa conservation du compte-rendu durant le délai de reprise de l’Administration fiscaleEvaluer la responsabilité du prestataire en cas de redressement notifié à l’entreprise préalablement auditée
La validité des clauses limitatives de responsabilité : la question de l’adaptation du modèle de contrat proposé par l’arrêtéLa mise en jeu éventuelle de l’assurance Responsabilité civile professionnelle du prestataireTransfert
Les points forts
Remise d’un questionnaire d’audit des points faisant l’objet de l’examen de conformité fiscale.
Prérequis
Bonne connaissance de la fiscalité d’entreprise
Public
Commissaires aux comptes - Experts-comptables - Avocats - Collaborateurs des associations ou centres de gestion agréés
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer l'impact de SAP HANA sur le code personnalisé
- Décrire le besoin d'adaptation du code pour S/4HANA
- Analyser la base de données de simplification
- Décrire le processus de conversion et les étapes où le développeur est impliqué
- Contrôler le code à l'aide des outils de vérification statique
- Analyser le code à l'aide de Code Inspector et ABAP Test Cockpit (ATC)
- Décrire l'application Custom Code Migration
- Eliminer les résultats communs des contrôles de préparation SAP S/4HANA.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Organiser et réaliser sa prospection pour rentrer plus de mandats
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Interpréter un graphique
- Etablir un scénario à court, moyen et long terme
- Accompagner un client dans la gestion d'un portefeuille
- Utiliser les outils mathématiques de l'analyse technique
- Construire son propre système d'analyse sur un titre financier (actions, obligations, indices, devises)
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les critères-clés de succès et d'échecs des projets
- Analyser la complémentarité entre "savoir-faire" et "savoir-être" dans la gestion de projet
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- Mettre en oeuvre des outils de gestion des contraintes, en particulier la gestion des risques
- Détecter les signaux faibles dans un projet, en fournissant des exemples concrets
- Diagnostiquer les situations difficiles à travers des ateliers d'échanges
- Proposer des axes d'amélioration pour chaque situation étudiée
- Formuler des bonnes pratiques en tirant des enseignements des bilans
- Appliquer des stratégies de gestion de situations difficiles dans un projet.
| Tarif |
A partir de 800,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Partager la logique et la finalité des opérations de consolidation
- Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés
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| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Découvrir des méthodes et outils de réduction de coûts en achats sur tout le périmètre achat.
- Revisiter les techniques classiques de réduction des coûts pour exploiter toute leur puissance.
| Tarif |
A partir de 1 605,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Formation Utilisation du FEC en audit et analyse des comptes
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser la structuration du FEC pour en faire un outil de fiabilisation des comptes et d'opportunité d'analyse
- Réaliser l'analyse des flux et le contrôle des comptes à partir des données du FEC pour évaluer les risques et conseiller l'entreprise
- Exploiter des outils complémentaires permettant d'approfondir l'analyse des données du FEC
| Tarif |
A partir de 1 272,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les fondamentaux d'un management réussi
- Intégrer le fonctionnement de votre équipe
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| Tarif |
A partir de 720,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux du numérique responsable
- Maîtriser la démarche d'éco-conception pour le développement d'un service numérique
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| Tarif |
A partir de 2 400,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les considérations relatives au développement d'applications basées sur l'IA
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- Développer des applications qui analysent du texte
- Développer des applications basées sur la parole
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- Créer des applications QnA
- Créer des solutions conversationnelles avec des bots
- Utiliser des services de vision par ordinateur pour analyser des images et des vidéos
- Créer des modèles de vision par ordinateur personnalisés
- Développer des applications qui détectent, analysent et reconnaissent les visages
- Développer des applications qui lisent et traitent le texte dans les images et les documents
- Créer des solutions de recherche intelligente pour le Knowledge Mining.
| Tarif |
A partir de 2 840,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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