Formation Les clés de la consolidation pour les fiscalistes
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Partager la logique et la finalité des opérations de consolidation
- Assimiler le concept d'impôts différés, le mécanisme de la preuve d'impôt et la notion de fonds propres consolidés
- Apprécier l'impact de la stratégie fiscale sur les comptes consolidés
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Le fiscaliste aujourd'hui doit connaître les principes fondamentaux de la consolidation afin de bâtir des échanges les plus constructifs possibles avec le service Consolidation de son groupe. Cette formation permet de mieux contribuer à la détermination des impôts différés et au calcul de la preuve d'impôt du groupe. La qualité du dialogue avec les consolideurs de l'entreprise devient un enjeu fiscal majeur !
Programme
Engagement
Intégrer la logique de la consolidation des comptes
Les objectifs poursuivisLes principes fondamentauxLe cadre réglementaire ou comment se repérer parmi les différents « référentiels » de consolidation : normes françaises ANC 2020-01 ; normes internationales : IFRS, IAS, US GAAP- Autodiagnostic : quel est le mon niveau de compréhension des comptes consolidés de mon groupe
S'imprégner de la méthodologie des travaux de consolidation : périmètre et retraitements
La détermination du périmètre et des méthodes de consolidationLes principaux retraitements de consolidation : conversion des filiales étrangères ; opérations de cumuls des comptes ; élimination des opérations réciproques ; élimination des résultats internes (cessions d'actifs immobilisés, marges sur stocks, dividendes, provisions intragroupe...) ; élimination des titres de participation et écarts d'acquisitionLa présentation des états financiers- Quiz : identifier les méthodes de consolidation à retenir en fonction des situations proposées
Contribuer à constater les impôts différés dans les comptes consolidés et à établir la preuve d'impôt
Les notions à connaître : impôt exigible, impôt différé ; report fixe, report variableLes différences temporaires, source des impôts différés : différences liées aux réintégrations et déductions de la liasse fiscale, déficits fiscaux, moins-values à long termeLe taux d'impôt à retenir pour évaluer les impôts différésLes écritures de consolidation : impôt différé actif/passifL'élaboration de la preuve d'impôt- Cas pratique : établir une preuve d'impôt
Participer à la définition du ratio de fonds propres d'un groupe consolidé pour les besoins des règles de déductibilité fiscale des charges financières
La notion de fonds propres consolidésLa notion d'« actifs » du groupe- Autodiagnostic : la clause de sauvegarde de l'article 212 bis VI du CGI est-elle utilisée dans mon groupe ?
Identifier les interactions entre intégration fiscale et consolidation
Les différences entre consolidation et intégration fiscaleL'incidence des conventions d'intégration sur la détermination des impôts différés- Illustration : analyse des 4 modèles classiques de convention d'intégration
- Synthèse: quels sont les impacts en consolidation du choix d'une convention d'intégration ?
Fluidifier le dialogue entre service fiscal et département consolidation
L'identification des informations à transmettre au service consolidationLes documents à demander au service consolidation- Partage d'expériences : quels contrôles de vraisemblance mettre en place ?
Transfert
Les points forts
Fiches synthétiques des informations à demander ou à transmettre au service consolidation
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Fiscalistes
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