Statut et conditions d'exercice des agriculteurs - E-learning
Public admis
- Salarié en Poste
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- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
- Présenter les différents statuts des collaborateurs de l’exploitant individuel
- Comprendre les impacts du décès de l’exploitant agricole
- Expliquer les conditions d’exercice des agriculteurs
- Cerner les contraintes juridiques imposées par la législation des baux ruraux dans la gestion des avoirs des agriculteurs
- Appréhender les notions juridiques clés de l’activité agricole
- Replacer l’activité agricole dans son cadre légal et réglementaire général.
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Programme
La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers… Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l’exploitant agricole ?
- Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
Présentation des différents statuts des collaborateurs d’un exploitant agricole. - La situation de l’exploitation au décès de l’exploitant agricole
Présentation de la situation d’une exploitation agricole au décès de l’exploitant.
Les conditions d’exercice des agriculteurs
Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.
- De l’agriculture à l’agriculteur : les notions clés
Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives. - Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.
Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
La législation des baux ruraux ou la constitution d’un GFA permet au propriétaire ou à l’exploitant d’identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.
- Caractéristiques générales des baux ruraux
Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d’un bail rural. - Le cycle de vie des baux ruraux
Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole. - Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.
L’environnement juridique de l’activité agricole
Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l’intervention croissante de l’État et de l’Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.
- Les définitions juridiques de l’activité agricole
Définition légale de l’activité agricole, de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole. - L’environnement social et fiscal de l’activité agricole
Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole. - L’agriculture : une activité fortement réglementée
Présentation des éléments clés du droit rural.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les conditions d'éligibilité au régime d'intégration fiscale
- Evaluer les critères pour être une société mère ou une filiale
- Différencier les éléments non déductibles et non imposables
- Etablir la formation du périmètre d'intégration
- Appliquer le plafonnement du résultat
- Analyser les déficits et moins-values nés pendant l'intégration
- Elaborer la déclaration fiscale individuelle et du groupe
- Evaluer le traitement fiscal des distributions de groupe
- Analyser le calcul de la quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
- Elaborer la comptabilisation de l'intégration fiscale chez les filiales et la mère.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Conditions de circulation des personnes sur les lieux de travail (E-learning)
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Conditions de circulation des personnes sur les lieux de travail (E-learning) :
- Identifier les principaux risques liés à la circulation et aux déplacements sur les lieux de travail et dans l’établissement - Prendre les précautions nécessaires pour circuler en toute sécurité
| Tarif |
A partir de 35,00 € |
| Durée |
0,5 heure |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Comprendre les enjeux managériaux et RH de l’entretien de reprise
• Repérer et analyser les causes de l’absence du collaborateur et adapter les conditions de sa reprise de poste
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les compétences clés du management international, interculturel
- Utiliser les méthodes et outils du management multiculturel
- Créer les conditions de l'adhésion des équipes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 1)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société
- Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux
- Déterminer les principes d'organisation des assemblées
| Tarif |
A partir de 2 153,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la notion de gestes et postures au travail, repérer les risques et savoir les analyser
- Appliquer les bons gestes et les bonnes postures à son poste de travail pour limiter tout risque d’accident ou de maladie professionnelle
- Participer à l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les incidences RH de la réforme en cours, notamment sur la gestion des carrières.
- Définir l'âge et le nombre de trimestres par génération.
- Différencier les différentes validations de trimestres au régime général et de points en AGIRC-ARRCO.
- Distinguer les nouvelles conditions de départ anticipés : carrière longue, handicap, incapacité permanente... et de retraite progressive.
- Mesurer l'impact de la réforme en cours sur l'âge de la retraite.
| Tarif |
A partir de 1 785,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les exigences de la norme ISO 14001
- Découvrir les principales conditions de succès de la mise en oeuvre d'un système
- Décrire le Système de Management de l'Environnement (SME)
- Gérer les différentes étapes nécessaires au processus de certification
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les risques du travail debout
- Mettre en place des mesures de prévention des risques
- Améliorer les conditions de travail
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Distinguer les définitions et les grands principes du droit des déchets
- Identifier les obligations et/ou les compétences des principaux acteurs privés et publics
- Identifier et connaître notions d'actualité du droit des déchets, telles que les sous-produit et la sortie de statut de déchet
| Tarif |
A partir de 970,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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