Statut et conditions d'exercice des agriculteurs - E-learning
Public admis
- Salarié en Poste
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- Entreprise
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Objectifs de la formation
- Présenter les différents statuts des collaborateurs de l’exploitant individuel
- Comprendre les impacts du décès de l’exploitant agricole
- Expliquer les conditions d’exercice des agriculteurs
- Cerner les contraintes juridiques imposées par la législation des baux ruraux dans la gestion des avoirs des agriculteurs
- Appréhender les notions juridiques clés de l’activité agricole
- Replacer l’activité agricole dans son cadre légal et réglementaire général.
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Programme
La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers… Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l’exploitant agricole ?
- Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
Présentation des différents statuts des collaborateurs d’un exploitant agricole. - La situation de l’exploitation au décès de l’exploitant agricole
Présentation de la situation d’une exploitation agricole au décès de l’exploitant.
Les conditions d’exercice des agriculteurs
Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.
- De l’agriculture à l’agriculteur : les notions clés
Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives. - Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.
Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
La législation des baux ruraux ou la constitution d’un GFA permet au propriétaire ou à l’exploitant d’identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.
- Caractéristiques générales des baux ruraux
Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d’un bail rural. - Le cycle de vie des baux ruraux
Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole. - Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.
L’environnement juridique de l’activité agricole
Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l’intervention croissante de l’État et de l’Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.
- Les définitions juridiques de l’activité agricole
Définition légale de l’activité agricole, de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole. - L’environnement social et fiscal de l’activité agricole
Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole. - L’agriculture : une activité fortement réglementée
Présentation des éléments clés du droit rural.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Identifier la réglementation de la formation et l'élaboration du plan de développement des compétences.
- Définir et mesurer l'impact du système de financement de la formation.
- Distinguer les différents dispositifs d'accès à la formation et gérer le plan, le CPF et la professionnalisation.
- Intégrer les différentes étapes d'élaboration du plan et identifier les conditions de réussite.
- Clarifier les besoins en formation et concevoir un plan adapté à ces besoins et à ceux de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 2 715,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation SIAM Foundation vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Connaître les concepts du SIAM et son approche
- Maitriser les étapes d’implémentation du SIAM
- Connaitre les différentes pratiques associées au SIAM
- Comprendre les objectifs et particularités des processus Itsm dans le cadre d’une démarche SIAM
- Passer dans les conditions optimales la certification internationale «SIAM Foundation»
| Tarif |
A partir de 2 050,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Clarifier son rôle et expliciter ses engagements dans sa fonction d’élu
• Faciliter l’insertion des nouveaux administrateurs
• Rendre les élus plus opérationnels et motivés dans leur fonction
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
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Réaliser un entretien annuel d'évaluation constructif et motivant - Avec certification
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir le cadre de l'entretien annuel d'évaluation afin d'en faire un outil managérial efficace
- Organiser l'entretien annuel d'évaluation de façon à favoriser des conditions optimales d'échanges avec votre collaborateur et éviter l'improvisation et la précipitation
- Evaluer les compétences du collaborateur afin de lui fixer des objectifs en rapport avec ses compétences
- Déterminer et fixer annuellement des nouveaux objectifs au collaborateur dans le but de le faire progresser et de gagner en productivité
- Conduire l'entretien annuel d'évaluation pour évaluer les compétences professionnelles du collaborateur par rapport à ses réalisations de l'année écoulée et le faire adhérer à des nouveaux objectifs engageants.
| Tarif |
A partir de 1 090,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Développer la vision stratégique de sa fonction
- Développer son leadership et son savoir-faire relationnel
- Identifier les conditions de la performance de son équipe
- Expérimenter les méthodes de créativité pour faire face aux situations complexes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer le statut de praticien contractuel et savoir le situer dans la carrière.
- Respecter les règles et les conditions de recrutement en fonction des opportunités et finalités de ces derniers.
- Définir les éléments de rémunération et variables de paie applicable aux PC.
- Faire les liens entre la gestion du temps médical, quotité de temps de travail, temps partagé et cumul ou non de statut possible
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
- Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
- Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Estimer les droits à réversion des ayants droits.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Formation des membres du Comité Social Territorial ou de la FS-SSCT dans la fonction publique territoriale
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Formation des membres du Comité Social Territorial ou de la FS-SSCT dans la fonction publique territoriale :
- Connaître ses missions et moyens en tant que représentant du personnel - Développer ses aptitudes à déceler et mesurer les risques professionnels et ses capacités d’analyse des conditions de travail - S’initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
| Tarif |
A partir de 1 221,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre conscience de la finalité et des enjeux de l'entretien annuel d'évaluation.
- Mettre en place les conditions de réussite réciproque
- Fixer des objectifs annuels.
- Évaluer les résultats avec objectivité.
- Conduire avec succès ses entretiens annuels
| Tarif |
A partir de 990,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter les obligations juridiques de l'employeur lors de l'embauche d'un alternant étranger en France.
- Valider les conditions d’entrée, de séjour, de formation et d'exercice d'une activité professionnelle en France.
- Différencier les titres de séjour (VLS-TS, visa, carte de séjour annuelle, pluriannuelle, carte de résident, récépissé, autorisation provisoire de séjour.
- Sécuriser son interprétation des documents dans le cadre des recrutements, changements de statut et renouvellement.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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