Statut et conditions d'exercice des agriculteurs - E-learning
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Objectifs de la formation
- Présenter les différents statuts des collaborateurs de l’exploitant individuel
- Comprendre les impacts du décès de l’exploitant agricole
- Expliquer les conditions d’exercice des agriculteurs
- Cerner les contraintes juridiques imposées par la législation des baux ruraux dans la gestion des avoirs des agriculteurs
- Appréhender les notions juridiques clés de l’activité agricole
- Replacer l’activité agricole dans son cadre légal et réglementaire général.
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée | 3 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Programme
La situation de la famille et des héritiers des agriculteurs
Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers… Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l’exploitant agricole ?
- Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel
Présentation des différents statuts des collaborateurs d’un exploitant agricole. - La situation de l’exploitation au décès de l’exploitant agricole
Présentation de la situation d’une exploitation agricole au décès de l’exploitant.
Les conditions d’exercice des agriculteurs
Une liste d’activités agricoles en augmentation constante, des modalités multiples d’exercice de l’activité… L’agriculture est aujourd’hui un secteur d’activité complexe, au cœur de l’actualité économique, juridique ou environnementale.
- De l’agriculture à l’agriculteur : les notions clés
Agriculture : définition des principales notions juridiques introductives. - Entreprise agricole : exploitation individuelle ou société ?
Aperçu des diverses structures juridiques qui s’offrent à l’exploitant agricole pour exercer son activité.
Agriculture : gérer le foncier et le bâti nécessaire à l’exploitation
La législation des baux ruraux ou la constitution d’un GFA permet au propriétaire ou à l’exploitant d’identifier des solutions de gestion du foncier adaptées à ses objectifs.
- Caractéristiques générales des baux ruraux
Identification des principales obligations des parties au cours de la vie d’un bail rural. - Le cycle de vie des baux ruraux
Présentation générale des principaux baux utilisés dans le secteur agricole. - Le GFA : instrument de gestion du patrimoine foncier
Présentation des objectifs et des caractéristiques principales des GFA.
L’environnement juridique de l’activité agricole
Les règles juridiques qui encadrent les activités agricoles se sont multipliées depuis les premiers principes posés par le Code civil : l’intervention croissante de l’État et de l’Union européenne au cours des dernières décennies ont généré une véritable inflation législative et réglementaire.
- Les définitions juridiques de l’activité agricole
Définition légale de l’activité agricole, de l’exploitant agricole et de l’exploitation agricole. - L’environnement social et fiscal de l’activité agricole
Présentation de la protection sociale et de la fiscalité agricole : mutualité sociale agricole, bénéfices agricoles, TVA agricole. - L’agriculture : une activité fortement réglementée
Présentation des éléments clés du droit rural.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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- Traiter des spécificités de la fonction : emplois, conditions générales de travail, absences et remplacements
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| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier l’ensemble des prestations de sécurité sociale et d’aide sociale aux personnes handicapées
- Analyser les conditions d'octroi et le montant de ces dernières
- Formaliser des informations pertinentes aux personnes handicapées et à leur famille
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les conditions d'accès aux différentes professions
- Définir les règles permettant l'exercice des différentes professions
- Mettre en oeuvre les différents registres et documents
- Gérer les rapports avec les collaborateurs
- Pratiquer la profession de manière sécurisée
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- Mettre en pratique des éléments décrits dans le cours sur un logiciel de modélisation parmi les standards du marché : Bizagi, ARIS Designer, MEGA, Entreprise Architect
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A partir de 3 890,00 € |
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A partir de 3 929,00 € |
| Durée |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
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- Adapter votre posture managériale en période de crise pour répondre aux besoins fondamentaux des individus au travail
- Utiliser des outils d'évaluation des facteurs de risques psychosociaux pour prévenir les risques professionnels
- Anticiper les impacts des évolutions de l'organisation du travail pour prédire les situations à risques
- Construire des dispositifs d'accompagnement pour la performance et la santé au travail en co-construction avec les collaborateurs
- Communiquer efficacement auprès des équipes pour favoriser l'accueil des collaborateurs en reprise d'activité
- Utiliser une posture empathique pour analyser les situations de travail et mobiliser les collaborateurs en reprise d'activité
- Appliquer les règles d'or de la communication empathique pour éviter les pièges de jugements, opinions et critiques
- Mettre en oeuvre le pilotage des dispositifs de prévention des situations à risque pour vous assurer de la performance et de la santé au travail de votre équipe
- Suivre régulièrement l'évolution de l'engagement des collaborateurs pour adapter les conditions de travail et éviter de passer en force.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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