Le Pilier 3 de Solvabilité II
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Définir les étapes concrètes à franchir pour être conforme aux exigences de reporting du Pilier 3 de la réforme Solvabilité II.
- Analyser les différents supports de communication requis et cerner les enjeux clés de mise en œuvre de la production des rapports.
- Décoder les états réglementaires QRT.
- Disposer de retours d’expérience et de bonnes pratiques de mise en place.
- Appliquer une méthodologie.
Programme de la formation
Les 3 piliers de Solvabilité II et les enjeux de la réforme
- Le Pilier 1 : les exigences quantitatives
- Le Pilier 2 : les exigences qualitatives et le dispositif de supervision
- Le Pilier 3 de Solvency II : détermination des principes de reporting et communication avec le marché
- panorama général des exigences de communication et de reporting prudentiel
- planning réglementaire
- différents types de communication imposés par l’EIOPA, fréquences et échéances de publication des rapports (texte de niveau 3)
La communication prudentielle et les points clés de mise en œuvre
- État des lieux de la communication financière et prudentielle attendue par le régulateur
- présentation des rapports narratifs SFCR et RSR : principes directeurs, structure commune
- principaux retraitements : présentation du BSC1, retraitements des actifs et passifs
Comprendre | Pour chaque section, description des principaux éléments attendus dans les rapports (objectifs et enjeux, indicateurs, degré de liberté dans la communication des informations…)
- Éléments sur la communication multinormes (SII, IFRS, MCEV...)
- Présentation du processus de production et focus sur les informations pertinentes dans le cadre du reporting interne (tableaux de bord synthétiques des informations clés à destination de la Direction et autres éléments permettant le pilotage)
Appliquer | Analyse : focus sur l’architecture et l’importance de la qualité des données
État des lieux depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II
Les états réglementaires
- Définition des QRT ("Quantitative Reporting Templates ") et présentation globale de la logique d’ensemble des états réglementaires
- Analyse détaillée de chaque classe de QRT (Bilan, Actifs, Provisions techniques...)
- fiche descriptive de la classe : liste des états, fréquence, applicabilité aux entités et/ou aux groupes, seuils de matérialité…
- description des principaux éléments attendus par les autorités de contrôles (indicateurs et données à restituer, maille de l’information attendue…)
- précisions sur les enjeux sous-jacents et les points d’attention à anticiper pour la production des états
- Précisions sur les attentes spécifiques de l’ACPR : les États Nationaux Spécifiques (ENS)
Appliquer | Cas pratiques : focus méthodologiques relatifs à la production des éléments attendus (méthodologies de calcul et d’agrégation des sous-modules de risque, valorisation des actifs…)
Comprendre | Retour d'expérience : sur le reporting de Stabilité Financière : critère de soumission au reporting, principes du best effort, éléments additionnels attendus…
Le pilier 3 : échanges de bonnes pratiques
- Présentation des templates et de la documentation mise à disposition par l’EIOPA/ACPR (LOG, Summary…)
- Le langage XBRL
- Modalités pratiques de remise des états réglementaires
- Prochaine révision de la Directive Solvabilité 2
- ajustements sur le contenu des rapports RSR et SFCR
- audit externe du bilan prudentiel
- refonte de certains QRT et nouveaux états
Évaluer | Quiz
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GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
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