Droit des contrats d'achat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Notre formation en achats dédiée au droit des contrats d’achats (au niveau national avec une ouverture sur l’environnement international) sera une précieuse alliée dans votre pratique du métier d’acheteur. Négociez vos achats avec succès en en maîtrisant les aspects juridiques, dialoguez avec les juristes en professionnel averti !
Programme
Identifier l’impact de l’environnement juridique sur ses contrats
Connaître les notions juridiques fondamentales
Comprendre l’influence de l’ordre public
Comprendre l’organisation judiciaire et son influence sur ses contrats
Identifier le droit applicable au contrat dans un contexte national
Distinguer les articles essentiels du Code civil utiles à l’acheteur
Formaliser son contrat (à quel moment un contrat est-il formé ?)
Reconnaître les différents montages juridiques
Maîtriser les règles de formation du contrat
Identifier les contradictions Conditions Générales de Vente/d’Achat
Maîtriser le moment de la formation du contrat
Comprendre les risques de la période précontractuelle (pourparlers, conditions de négociations,…)
Négocier toutes les clauses des contrats dans un contexte national ou international
Connaître leurs nécessités et leurs fondements juridiques
Identifier les buts visés par ces clauses
Distinguer et comprendre leur contenu principal
Différencier obligations de moyens et de résultats
Identifier les enjeux des contrats ainsi que les risques pour s’en prémunir
Connaître les obligations :
. du vendeur et de l’acheteur
. du prestataire et du client
Limiter les conséquences de l’inexécution du contrat et la réparation des dommages
Analyser les cas de force majeure
Connaître les enjeux des clauses de responsabilité et les négocier en protégeant les intérêts de son entreprise
Appréhender les risques liés à la sous-traitance (loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance de marché) :
. travail dissimulé et délit de marchandage
. délit de main d’œuvre à but lucratif
. rupture brutale d’une relation commerciale établie
Limiter les conséquences d’un redressement et d’une liquidation judiciaire sur son contrat
Comprendre l’impact de l’environnement international sur les contrats
Connaître les différents principes de droit et l’ordre juridique communautaire
Appréhender les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises
Identifier les règles de l’arbitrage
Comprendre l’utilité des Incoterms®
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Cette formation en achats s’adresse aux acheteurs et responsables des services achats, vendeurs et responsables des ventes ayant à gérer des contrats au niveau national et ayant besoin de notions des contrats en droit international.
Les personnes désireuses de se former plus précisément au droit international des contrats sont invitées à prendre également connaissance des programmes AA10 et EX10.
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Acquérir une approche financière et juridique des différents modes de mobilisation de créances professionnelles
- Maitriser la loi de cession de créances professionnelles Loi Dailly dans ses différentes étapes et son efficacité dans le cadre de procédures collectives
- Maitriser les différentes techniques d’affacturage et leurs utilisations pour les entreprises
- Maitriser l’escompte commercial et les éléments de droit cambiaire
- Connaitre la mobilisation de créances nées sur l’étranger MCNE
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Gérer le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Examiner le fonctionnement des sociétés
- Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
- Gérer les règles encadrant les assemblées générales
- Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Organiser la procédure de recours aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage ainsi que les relations avec les différents partenaires (CFA, OPCO, DREETS).
- Intégrer les spécificités du régime juridique propre à ces contrats.
- Définir la procédure à suivre et les obligations à respecter liées à l'accueil de stagiaires.
| Tarif |
A partir de 1 025,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Adopter des pratiques conformes aux règles de droit du travail
- Examiner les limites de l'autorité managériale
- Examiner les pratiques et situations à risque
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les incidences juridiques et pratiques du détachement et de l'impatriation en droit du travail.
- Appliquer les obligations administratives inhérentes au détachement pour les entreprises françaises et étrangères.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître le fonctionnement du MONEP
- Connaître le principe des produits du MONEP
- Connaître les produits du MONEP et savoir lire leur cote
- Connaître les contrats d’options proposés par MONEP
- Connaître les cours diffusés par MATIF et MONEP
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
4 heures 15 minutes |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les différents moyens de prospection disponibles
- Établir un lien avec la direction marketing de l'entreprise
- Identifier les usages et techniques de la prospection
- Distinguer les techniques de phoning
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales
- Identifier les enjeux fiscaux du règlement d'une succession internationale
- Déterminer les règles applicables aux régimes matrimoniaux en présence d'un élément d'extranéité
- Mettre en œuvre les règles applicables au divorce international
| Tarif |
A partir de 3 101,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
|
Formation Mathématiques financières pour les produits de taux : les fondamentaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Valoriser les produits de taux grâce aux bases du calcul actuariel
- Evaluer les obligations et appréhender leurs risques
- Utiliser les dérivés de taux (FRA, Futures et swaps) en couverture d'un portefeuille
| Tarif |
A partir de 1 834,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
