Droit des contrats d'achat
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
- Maîtriser les concepts du droit des contrats
- Optimiser la négociation de ses contrats
- Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée | 2 jours ( 14 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Notre formation en achats dédiée au droit des contrats d’achats (au niveau national avec une ouverture sur l’environnement international) sera une précieuse alliée dans votre pratique du métier d’acheteur. Négociez vos achats avec succès en en maîtrisant les aspects juridiques, dialoguez avec les juristes en professionnel averti !
Programme
Identifier l’impact de l’environnement juridique sur ses contrats
Connaître les notions juridiques fondamentales
Comprendre l’influence de l’ordre public
Comprendre l’organisation judiciaire et son influence sur ses contrats
Identifier le droit applicable au contrat dans un contexte national
Distinguer les articles essentiels du Code civil utiles à l’acheteur
Formaliser son contrat (à quel moment un contrat est-il formé ?)
Reconnaître les différents montages juridiques
Maîtriser les règles de formation du contrat
Identifier les contradictions Conditions Générales de Vente/d’Achat
Maîtriser le moment de la formation du contrat
Comprendre les risques de la période précontractuelle (pourparlers, conditions de négociations,…)
Négocier toutes les clauses des contrats dans un contexte national ou international
Connaître leurs nécessités et leurs fondements juridiques
Identifier les buts visés par ces clauses
Distinguer et comprendre leur contenu principal
Différencier obligations de moyens et de résultats
Identifier les enjeux des contrats ainsi que les risques pour s’en prémunir
Connaître les obligations :
. du vendeur et de l’acheteur
. du prestataire et du client
Limiter les conséquences de l’inexécution du contrat et la réparation des dommages
Analyser les cas de force majeure
Connaître les enjeux des clauses de responsabilité et les négocier en protégeant les intérêts de son entreprise
Appréhender les risques liés à la sous-traitance (loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance de marché) :
. travail dissimulé et délit de marchandage
. délit de main d’œuvre à but lucratif
. rupture brutale d’une relation commerciale établie
Limiter les conséquences d’un redressement et d’une liquidation judiciaire sur son contrat
Comprendre l’impact de l’environnement international sur les contrats
Connaître les différents principes de droit et l’ordre juridique communautaire
Appréhender les caractéristiques juridiques de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises
Identifier les règles de l’arbitrage
Comprendre l’utilité des Incoterms®
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Cette formation en achats s’adresse aux acheteurs et responsables des services achats, vendeurs et responsables des ventes ayant à gérer des contrats au niveau national et ayant besoin de notions des contrats en droit international.
Les personnes désireuses de se former plus précisément au droit international des contrats sont invitées à prendre également connaissance des programmes AA10 et EX10.
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Objectifs de la formation
- Se doter d'une culture marketing orientée achats en environnement B2B (business to business)
- Utiliser des outils d'analyse, de stratégie et d'action en marketing des achats
- Agir en fonction du cadre juridique des achats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les deux phases de l'apprentissage selon la psychologie cognitive
- Enumérer les questions à vous poser avant chaque nouvel apprentissage
- Décrire le fonctionnement du cerveau avant et pendant l'apprentissage
- Identifier les hémisphères gauche et droit du cerveau et les intelligences multiples
- Déterminer vos intelligences majeures pour faciliter vos apprentissages
- Identifier votre profil VAKOG (Visuel, Auditif, Kinesthésique, Olfactif, Gustatif) pour faciliter vos apprentissages
- Développer votre capacité de synthèse pour mieux comprendre les nouveaux acquis
- Utiliser le Mind Mapping pour clarifier et accélérer les apprentissages
- Déterminer votre profil de compréhension, de motivation et d'identité
- Utiliser des outils pour améliorer, accélérer et faciliter les apprentissages.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
- Gérer les règles de la dévolution successorale
- Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
- Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
- Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport
- Identifier les risques liés à une clause
- Sécuriser ses contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal de la communication
- Examiner le droit à l'image
- Identifier les risques juridiques
- Créer des supports de communication en respectant le droit
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les besoins de contrats avec les clients, les partenaires, les sous traitants et les fournisseurs du laboratoire
- Rédiger un contrat et l’évaluer
- Mener une revue de contrat
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les caractéristiques et la cotation des contrats à terme sur taux d’intérêt
- Connaître les principaux contrats à terme sur taux d’intérêt et leurs caractéristiques
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Assurer le traitement comptable de la paie, des cotisations sociales et patronales par catégories d'agents.
- Comptabiliser la paie des agents en situation administrative particulière et spécifique.
- Assurer le traitement financier des déclarations sociales et fiscales employeur.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
- Définir et mesurer l’impact du système de financement de la formation.
- Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
- Intégrer les différents dispositifs de formation afin d'optimiser l'aspect budgétaire.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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