Le droit de l'environnement - Initiation
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier la hiérarchie des textes réglementaires en matière d'environnement
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
- Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement
- Déterminer les caractéristiques d'exploitation de son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
- Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier la réglementation relative à l'environnement et sa hiérarchie
- Les principales catégories de règles juridiques utilisées en environnement
- Qu'est-ce que la conférence de Stockholm ?
- Quid du Sommet de la Terre ?
- Que prévoient les traités de droit communautaire en environnement ?
- Qu'est-ce que la Charte de l'environnement ?
- Quelle en est la valeur juridique ?
- Pourquoi des lois en environnement ?
- Qu'est-ce que le Code de l'environnement ?
- Comment l'utiliser ?
- Quels sont les différents principes utilisés en droit de l'environnement ?
Après-midi
2. Identifier les acteurs clés et les responsabilités
- Identifier et utiliser les principes juridiques couramment
- Qu'est-ce que le principe de prévention ?
- En quoi s'oppose-t-il au principe de prévention ?
- Quid du principe pollueur payeur ?
- Quels liens ce dernier entretient-il avec la responsabilité ?
- Quels sont les principaux acteurs publics et privés de l'environnement ?
- Les rôles des différents acteurs de l'environnement
- Quel rôle pour l'Etat français en environnement ?
- Quelles sont les administrations concernées au niveau local ?
- Quels sont leurs rôles ?
- Quid des institutions communautaires ?
- Quelles missions pour les associations de protection de l'environnement ?
- Quel intérêt d'avoir un agrément ?
- Quelles sont les principales entreprises visées par la réglementation ?
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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- Utiliser les différentes méthodes d'expertise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire l'assurance-vie
- Examiner les contraintes réglementaires
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les problématiques liées à la situation de handicap
- Faciliter l'intégration en entreprise des salariés
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
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- Maîtriser en continu les dates de livraison dés les premiers temps de développement
| Tarif |
A partir de 1 510,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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