Le droit de l'environnement - Initiation
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Identifier la hiérarchie des textes réglementaires en matière d'environnement
- Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
- Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement
- Déterminer les caractéristiques d'exploitation de son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
- Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier la réglementation relative à l'environnement et sa hiérarchie
- Les principales catégories de règles juridiques utilisées en environnement
- Qu'est-ce que la conférence de Stockholm ?
- Quid du Sommet de la Terre ?
- Que prévoient les traités de droit communautaire en environnement ?
- Qu'est-ce que la Charte de l'environnement ?
- Quelle en est la valeur juridique ?
- Pourquoi des lois en environnement ?
- Qu'est-ce que le Code de l'environnement ?
- Comment l'utiliser ?
- Quels sont les différents principes utilisés en droit de l'environnement ?
Après-midi
2. Identifier les acteurs clés et les responsabilités
- Identifier et utiliser les principes juridiques couramment
- Qu'est-ce que le principe de prévention ?
- En quoi s'oppose-t-il au principe de prévention ?
- Quid du principe pollueur payeur ?
- Quels liens ce dernier entretient-il avec la responsabilité ?
- Quels sont les principaux acteurs publics et privés de l'environnement ?
- Les rôles des différents acteurs de l'environnement
- Quel rôle pour l'Etat français en environnement ?
- Quelles sont les administrations concernées au niveau local ?
- Quels sont leurs rôles ?
- Quid des institutions communautaires ?
- Quelles missions pour les associations de protection de l'environnement ?
- Quel intérêt d'avoir un agrément ?
- Quelles sont les principales entreprises visées par la réglementation ?
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
Le droit de l'environnement - Initiation
87 villes proposant cette formation
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