Formation Cryptomonnaies et autres jetons de la blockchain : réglementation, techniques, comptabilité et fiscalité (niveau 1)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Résumer le contexte et le cadre réglementaire des actifs numériques
- Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteur et chez le souscripteur
- Gérer la fiscalité sur les cryptomonnaies
| Tarif |
A partir de 1 458,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 458,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les transactions en cryptomonnaies réalisées par les entreprises ne cessant de croitre, la loi PACTE de 2019 a instauré le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques. Elle définit notamment le jeton numérique, dont le principe de comptabilisation repose sur la nature réelle des transactions, en distinguant les Securities tokens (ou ICO), jetons assimilés à des titres financiers, et les utilities tokens, jetons correspondants à des droits et obligations. Cette formation vise dans un premier temps à se familiariser avec ce nouvel environnement technologique de la blockchain et financier lié aux cryptomonnaies et autres jetons. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comptabiliser les transactions liées aux jetons émis ou reçus et d'en mesurer les incidences fiscales.
Programme
Engagement
Identifier les dernières technologies disruptives et les avantages de la blockchain
Expliquer le bloc Genesis à l'origine de la blockchain : du mouvement cypherpunk au lancement effectif de la première blockchain, les concepts fondamentaux de l'espace crypto, les limites du Bitcoin, " Blockchain " la nouvelle révolution numériqueIdentifier Ethereum & les Smart Contracts : les propriétés de la deuxième plus grande plate-forme de blockchain " Ethereum", présentation des cas d'utilisation d'Ethereum, aperçu des contrats intelligents et des applications décentraliséesPréciser les avantages de la blockchain : les ICO (Initial Coin Offering), les applications sectorielles de la Blockchain, la TGE « Tokenization Generation Event » et ses potentialités- Cas pratique sur les différentes business applications en finance utilisant la technologie blockchain et la tokenisation
Préciser le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques
Identifier les sources : loi Pacte, définition juridique d'un jeton, AMF et visa d'émission de jetons, White paper et informations, le document d'informationDistinguer les différents jetons : Token utility, Token asset, Token equity, Token community- Quiz sur les différents types de tokens
Opérer le traitement comptable des jetons chez l'émetteur
Comptabiliser une offre de jetons : conversion de la dette en euro, dettes et emprunts remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons, réévaluation de la dette remboursable, comptabilité de couverture, jetons avec droit d'usage d'une technologie ou d'un service ou d'une livraison d'un bien, le cas mix Dette / Produits constatés d'avance, le rachat des jetons par l'émetteurEtudier le cas particulier d'émissions de jetonsIdentifier les informations à porter en annexe- Cas pratique de comptabilisation chez une société émettrice de jetons des diverses opérations jusqu'au dénouement
Opérer le traitement comptable des jetons chez le souscripteur
Opérer le classement des jetons à la souscription : immobilisations incorporelles, instruments de trésorerieRéaliser les travaux de clôture : évaluation, amortissement, provisionsTraiter la cession des jetonsIdentifier les informations à porter en annexe- Cas pratique de comptabilisation des différentes opérations se rapportant aux jetons reçus par un souscripteur
Identifier les règles fiscales
Introduction à la fiscalité des jetonsDéfinition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI)Distinguer les obligations fiscales
L'article 79 de la loi de finances pour 2022Personnes physiquesPersonnes morales- Cas pratique de synthèse de la fiscalité sur les cryptomonnaies
Transfert
Les points forts
Mise en pratique à chaque étape, permettant de faire le point
Partages d’expérience en groupe
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en comptabilité et fiscalité
Public
Directeurs / responsables comptables et financiers - Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d'expertise comptable - Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances comptables en matière de cryptomonnaie et de jetons
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